QCM : Les Fondements du Contrat de Travail — 10 questions

Explication

Le source indique explicitement que sans lien de subordination, la relation n’est pas un contrat de travail mais une prestation indépendante. La rémunération ou les avantages ne suffisent pas à eux seuls. À revoir : Conditions constitutives du contrat de travail. Appui du cours : « Sans lien de subordination, la relation relève d’une prestation indépendante et non du contrat de travail. »

Explication

Le passage indique que la rémunération est versée mensuellement et qu’un bulletin de salaire est obligatoire. Le bulletin sert donc à attester ce paiement, tandis que les autres propositions ne sont pas le rôle décrit dans l’extrait. À revoir : Caractéristiques et modalités de la rémunération dans le contrat de travail. Appui du cours : « Le paiement de la rémunération est mensuel et un bulletin de salaire est obligatoire. »

Explication

Le passage indique clairement que la rémunération du fonctionnaire prend la forme d’un traitement fixé par l’administration, et non d’un salaire contractuel. À revoir : Statut et règles spécifiques de la fonction publique. Appui du cours : « La rémunération du fonctionnaire est un traitement fixé par l’administration selon les missions et l’expérience, et non un salaire issu d’un contrat de travail. »

Explication

Le passage indique explicitement que le CDD est réservé aux tâches temporaires et qu’il ne peut pas dépasser 18 mois. Les autres propositions reprennent des caractéristiques du CDI ou de la fonction publique. À revoir : Principaux types de contrats de travail et leurs spécificités. Appui du cours : « Le CDD est réservé aux tâches temporaires et ne peut excéder 18 mois. »

Explication

Le passage cite explicitement la transparence parmi les quatre principes du recrutement en CDI. Les autres propositions renvoient à la procédure, à la période d’essai ou au règlement des litiges, mais pas aux principes eux-mêmes. À revoir : Principes et déroulement du recrutement en CDI. Appui du cours : « Le recrutement en CDI est encadré par quatre principes : transparence, loyauté, pertinence des informations demandées et absence de discrimination. »

Explication

La clause de mobilité est celle qui permet à l’employeur de modifier le lieu de travail, à condition de respecter des limites définies. Les autres clauses ont d’autres effets : non-concurrence, exclusivité ou contrepartie financière. À revoir : Clauses particulières dans le contrat à durée indéterminée. Appui du cours : « La clause de mobilité autorise l’employeur à modifier le lieu de travail, mais seulement dans des limites définies. »

Explication

Le contrat intermittent est celui qui alterne des périodes travaillées et non travaillées, souvent dans le secteur du spectacle. Les autres contrats renvoient à la formation ou à la durée du travail. À revoir : Contrats de travail spécifiques : professionnalisation, apprentissage, temps partiel, intermittent et intérim. Appui du cours : « Le contrat intermittent alterne des périodes travaillées et non travaillées, souvent dans le secteur du spectacle. »

Explication

Le passage indique clairement que l’employeur doit protéger la santé des salariés et prévenir les risques professionnels. Les autres propositions contredisent l’encadrement de la surveillance ou déplacent l’obligation vers les salariés. À revoir : Obligations de l’employeur en matière de sécurité et de surveillance. Appui du cours : « L’employeur doit protéger la santé des salariés et prévenir les risques professionnels. »

Explication

Le droit à la déconnexion est défini comme un dispositif légal protégeant le salarié des sollicitations liées au travail en dehors de ses heures de travail. Les autres propositions renvoient à d'autres notions du même extrait, comme les congés, la durée hebdomadaire du travail ou le repos quotidien. À revoir : Réglementation du temps de travail et droit à la déconnexion. Appui du cours : « Dispositif légal protégeant le salarié des sollicitations liées au travail en dehors de ses heures de travail, applicable à partir de décembre 2025. »

Explication

L’arrêt maladie ne rompt pas le contrat : il le suspend et interdit au salarié de travailler pendant cette période. À revoir : Congés, absences et suspension du contrat de travail. Appui du cours : « L’arrêt maladie suspend le contrat de travail et interdit au salarié de travailler pendant cette période. »