Lien de subordination — définition ?
Relation juridique où le salarié exécute sous l’autorité de l’employeur
Prestation de travail — rôle ?
Exécution effective d’un travail pour l’employeur
Rémunération — composantes ?
Salaire, avantages, primes, mutuelle, matériel, téléphone
Conditions du contrat de travail — trois ?
Lien de subordination, prestation, rémunération
Caract. rémunération — minimum ?
Le SMIC
Rémunération — paiement ?
Mensuel, bulletin obligatoire
Statut public — différence clé ?
Relevé du Code de la fonction publique, traitement fixe
Recrutement CDI — principes ?
Transparence, loyauté, non-discrimination, pertinence
Clauses CDI — principales ?
Non-concurrence, exclusivité, mobilité
Contrats spécifiques — exemples ?
Professionnalisation, apprentissage, temps partiel, intermittent, intérim
Contrat de professionnalisation — but ?
Qualification professionnelle sans diplôme
Contrat d’apprentissage — but ?
Formation initiale, obtention d’un diplôme
Temps partiel — durée ?
Inférieure à 24 heures/semaine
Contrat intermittent — caractéristique ?
Périodes travaillées et non travaillées
Contrat d’intérim — définition ?
Mission temporaire via deux contrats distincts
Obligations sécurité — employeur ?
Protéger santé, prévenir risques, surveillance limitée
Surveillance salariés — encadrement ?
Possible mais limitée, info préalable requise
Temps de travail — limites légales ?
10h/jour, 48h/semaine, repos 11h/jour, 35h/semaine
Droit à la déconnexion — date ?
Décembre 2025
Congés payés — acquis ?
2,5 jours/mois, 5 semaines/an
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Fondements du Contrat de Travail.
1. Quel est l’effet de l’absence de lien de subordination dans la relation de travail ?
2. Quel est le rôle du bulletin de salaire dans la rémunération du contrat de travail ?
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