QCM : Principes et Sources du Droit Administratif — 8 questions

Explication

Le principe de légalité caractérise l’obligation pour l’administration de respecter la hiérarchie des normes juridiques dans ses actes, garantissant ainsi la légalité et la cohérence de l’action administrative.

Explication

Louis Marin est connu pour avoir précisé le principe de légalité dans la doctrine administrative française, en insistant sur le respect de la hiérarchie des normes. Les autres noms sont inventés ou moins liés à cette formalisation.

Explication

La hiérarchie des normes garantit la cohérence et la légitimité de l’action administrative en imposant que chaque norme respecte la norme supérieure, assurant ainsi la conformité et la légalité des actes administratifs.

Explication

Selon la hiérarchie des normes, les traités internationaux signés par la France, une fois ratifiés, priment sur les lois ordinaires mais doivent respecter la Constitution, ce qui en fait une source essentielle juste après celle-ci.

Explication

En 1857, la jurisprudence administrative a renforcé le principe selon lequel l'administration doit respecter la hiérarchie des normes, notamment avec l'arrêt Blanco et d'autres décisions fondamentales.

Explication

Le principe de juridicité va au-delà du simple respect de la loi, en imposant que l’administration soit subordonnée à l’ensemble de l’ordre juridique, intégrant la hiérarchie des normes.

Explication

La Constitution est la norme fondamentale et suprême en France, elle guide et limite toutes les autres sources du droit, conformément au principe de hiérarchie des normes.

Explication

Le principe de légalité impose à l’administration de respecter un ordre hiérarchique de normes, ce qui est essentiel pour garantir la légalité et la cohérence de ses actions.