Impôt — définition ?
Prestation obligatoire sans contrepartie, pour financer l’État.
Fait générateur — rôle ?
Événement déclenchant l’obligation fiscale.
Exigibilité — moment ?
Moment où l’impôt devient payable.
Matière imposable — élément ?
Élément économique ou acte soumis à l’impôt.
Règles d’évaluation — méthode ?
Réelle, approchée ou indiciaire.
Champ TVA — qui ?
Personnes réalisant des opérations imposables.
Assujetti — définition ?
Personne dans le champ d’application de la TVA.
Redevable — rôle ?
Personne qui doit verser la TVA à l’État.
Opérations imposables — exemples ?
Livraison de biens, prestations de services.
Territorialité TVA — principe ?
Applique la TVA dans le territoire français, avec règles spécifiques.
Fait générateur TVA — mécanisme ?
Moment où la TVA devient exigible selon la réglementation.
Base imposable — définition ?
Montant sur lequel la TVA est calculée.
TVA exigible — comment ?
Base × taux de TVA.
TVA déductible — principe ?
Récupération de la TVA payée sur achats liés à l’activité.
Impôt sur le revenu — principe ?
Impôt personnel, progressif, basé sur les revenus.
Revenus d’activité — exemples ?
Salaires, BNC, BA.
Revenus du patrimoine — exemples ?
Revenus fonciers, capitaux mobiliers.
Plus-value — définition ?
Différence positive entre prix de cession et d’achat.
Plus-value immobilière — particularité ?
Régime spécifique avec abattements pour durée de détention.
Sources droit fiscal — principales ?
Constitution, conventions, lois, règlements, jurisprudence.
Organisation fiscale — acteurs clés ?
Ministère, DGFiP, services déconcentrés.
Impôt direct — exemple ?
Impôt sur le revenu, IS.
Impôt indirect — exemple ?
TVA, TICPE.
Assiette de l’impôt — définition ?
Base de calcul de l’impôt, selon règles d’évaluation.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Principes fondamentaux de la fiscalité.
1. Selon la DGFiP, qu'est-ce que l'impôt ?
2. Selon le contenu, qui est considéré comme assujetti dans le champ d’application de la TVA ?
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