Pouvoir de direction — définition ?
Capacité de l’employeur à donner des ordres et contrôler.
Limites au pouvoir — exemples ?
Discrimination, santé, sécurité, abus de droit.
Obligation de loyauté — principe ?
Agir de bonne foi dans l’exécution du contrat.
Sécurité et santé — obligation employeur ?
Mettre en œuvre toutes mesures de prévention.
Formation et adaptation — obligation ?
Maintenir compétences et santé du salarié.
Instances représentatives — exemple ?
CSE, comité social et économique.
Droits du salarié — exemple ?
Rémunération conforme, temps de pause, repos.
Obligations du salarié — exemple ?
Exécuter loyalement, respecter consignes.
Respect des consignes — importance ?
Obligation pour le salarié d’obéir aux directives.
Comportement prudent — définition ?
Agir avec vigilance pour garantir la sécurité.
Pouvoir disciplinaire — rôle ?
Sanctionner le non-respect des règles.
Discrimination — interdiction ?
Oui, basée sur origine, sexe, âge, etc.
Obligation de loyauté — conséquences ?
Faute pouvant entraîner licenciement.
Arrêt Air France — date ?
2015, renforce obligation de moyens en sécurité.
Document unique — objectif ?
Recenser et prévenir risques professionnels.
CSE — mise en place ?
Dès 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Droit à la rémunération — principe ?
Payé selon contrat et heures effectuées.
Droit au repos — minimum ?
11h de repos quotidien, 24h hebdomadaire.
Obligation du salarié — loyauté ?
Agir sincèrement, ne pas divulguer d’infos sensibles.
Respect des consignes — sanction ?
Sanctions disciplinaires en cas de non-respect.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les obligations et limites en droit du travail.
1. Qu'est-ce que le droit de direction en droit du travail ?
2. Quelle est la date de l'arrêt de la Cour de cassation « Air France » qui a renforcé l'obligation de moyens en matière de sécurité et santé au travail ?
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