État de droit — définition ?
Institutions publiques limitées par la légalité démocratique.
Séparation des pouvoirs — rôle ?
Empêcher l’arbitraire en divisant législatif, exécutif, judiciaire.
Structures d'État — types ?
Unitaire ou fédéral.
Constitution belge — norme ?
Loi fondamentale qui organise l’État et garantit les droits.
Révision constitutionnelle — procédure ?
Processus rigide avec majorité qualifiée et dissolution des Chambres.
Contrôle de constitutionnalité — institution ?
Cour constitutionnelle vérifie la conformité des lois à la Constitution.
Pouvoir fédéral — composition ?
Roi, Chambre, Sénat.
Compétences fédérales — exemples ?
Défense, justice, politique étrangère.
Autonomie fédérée — capacité ?
Adopter des décrets et ordonnances sans hiérarchie avec la loi fédérale.
État unitaire — organisation ?
Pouvoir centralisé avec tutelle hiérarchique.
État fédéral — organisation ?
Souveraineté partagée entre fédéral et entités fédérées.
Autonomie des entités — définition ?
Capacité d’adopter des actes législatifs ayant force de loi.
Montesquieu — contribution ?
Théoricien de la séparation des pouvoirs.
Hiérarchie des normes — place ?
La Constitution au sommet, toutes les normes doivent lui être conformes.
Procédure de révision — article ?
Article 195, processus rigide avec majorité qualifiée.
Contrôle judiciaire — qui ?
Cour constitutionnelle et Conseil d’État.
Souveraineté partagée — concept ?
Pouvoir réparti entre fédéral et entités fédérées.
Tutelle — définition ?
Contrôle exercé par l’État central sur les entités fédérées.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes fondamentaux de l'État belge.
1. Qu'est-ce que l'État de droit ?
2. En quelle année Montesquieu a-t-il publié son ouvrage 'De l'esprit des lois', qui a inspiré la théorie de la séparation des pouvoirs ?
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