Droit — définition ?
Ensemble de règles obligatoires organisant la société
Fonction du droit
Organisation, pacification, protection
Caractères de la règle de droit
Généralité, obligation, coercition
Droit — définition?
Règles obligatoires organisant la vie sociale
Caractères du droit?
Généralité, obligation, coercition
Sources principales du droit?
Constitution, lois, règlements, jurisprudence, UE
Hiérarchie des normes?
Constitution > droit international UE > lois > règlements
Séparation des pouvoirs?
Législatif, exécutif, judiciaire, avec garanties
Modes de preuve?
Écrite, électronique, acte authentique, témoignage
Droits extrapatrimoniaux?
Vie privée, image, respect, droits liés à la personne
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes fondamentaux du droit.
1. Quel est le caractère essentiel de la règle de droit ?
2. Quelle est la fonction principale du droit dans la société ?
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