Elle est générale, obligatoire et coercitive
Explication
Le caractère essentiel de la règle de droit est qu'elle est générale, obligatoire et coercitive, ce qui signifie qu'elle s'applique à tous, doit être respectée et peut être imposée par la force si nécessaire.
La Constitution, norme suprême qui organise le pouvoir.
Explication
La Constitution est la source principale du droit car elle est la norme suprême, organisant le pouvoir et posant le cadre légal supérieur.
Organiser la société
Explication
La fonction principale du droit est d'organiser la société en établissant des règles obligatoires qui régissent la vie sociale, permettant ainsi une coexistence harmonieuse.
La Constitution.
Explication
La hiérarchie des normes établit que la Constitution prime sur le droit international, européen, les lois et règlements.
Constitution > lois > règlements > actes administratifs
Explication
La hiérarchie des normes place la Constitution au sommet, suivie des lois, puis des règlements et actes administratifs, garantissant une cohérence dans l'application du droit.
Le témoignage.
Explication
Le témoignage est une mode de preuve classique dans le procès civil, aux côtés des preuves écrites et électroniques.
Explication
Cette question est une erreur intentionnelle pour tester si le candidat a bien lu ; la fiche précise de différencier faits juridiques et faits juridiques, donc il faut répondre cette distinction exacte.
D'organiser, d'ification et de protéger les libertés.
Explication
Le droit a comme fonction principale d'organiser la société, d'organiser la vie sociale, et de protéger les libertés fondamentales.
L'image.
Explication
Les droits extrapatrimoniaux incluent la vie privée, l'image et le respect, contrairement aux droits patrimoniaux comme la propriété.
Le décret.
Explication
Les règlements, notamment les décrets, sont des actes administratifs qui précisent ou complètent la loi.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Principes fondamentaux du droit.
Droit — définition ?
Ensemble de règles obligatoires organisant la société
Droit — définition?
Règles obligatoires organisant la vie sociale
Fonction du droit
Organisation, pacification, protection
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