Principes fondamentaux du droit

1. 📌 L'essentiel

• Le droit est l'ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie sociale.
• Fonction principale : organisation,ification, protection des libertés.
• Caractères du droit : généralité, obligation, coercition.
• Sources principales : Constitution, lois, règlements, jurisprudence, droit européen.
• Hiérarchie des normes : Constitution > droit international/ européen > lois > règlements.
• Séparation des pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire, avec garanties.
• Litige : différencier faits juridiques et juridiques, qualification, preuve.
• Modes de preuve : écrite, électronique, acte authentique, témoignage.
• Procès civil : étapes clés, droits des parties, voies de recours.
• Sanctions : civiles (dommages, exécution forcée), pénales (punition).
• Modes alternatifs : médiation, conciliation.
• Personnes : physiques (êtres humains), morales (groupements).
• Incapacité : tutelle, curatelle, sauvegarde.
• Représentation : mandat, procuration.
• Droits extrapatrimoniaux : vie privée, image, respect.
• Protection des données : RGPD, droits d’accès, rectification, oubli.
• Droits patrimoniaux : propriété, biens, droits réels.
• Responsabilité : contractuelle, délictuelle, conditions, réparation.

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