Introduction au droit et ses sources

1. 📌 L'essentiel

• Le droit est l'ensemble des règles obligatoires régissant la vie en société.
• Sources principales : loi, coutume, jurisprudence,.
• Hiérarchie des normes : constitution > traités > lois > règlements.
• Droit objectif : règles générales et permanentes, sanctionnées par l’État.
• Droit subjectif : prérogatives individuelles vertu du droit objectif.
• La jurisprudence évolue, elle interprète et complète la loi.
• Modes de preuve : écrits, aveu, serment, témoignage, présomptions.
• Distinction entre droit public (organisation de l’État) et droit privé (rapports entre particuliers).
• La technique d’interprétation vise à clarifier le sens des textes.
• Conflit de lois dans le temps : règle de non-rétroactivité, dispositions transitoires.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Constitution — norme suprême, organise le pouvoir.
• Loi — acte adopté par le législateur, hiérarchisé, modifiable.
• Règlement — norme d’application, détaille la loi.
• Jurisprudence — décisions de justice, source évolutive.
• Coutume — usage répété, reconnu comme norme.
• Sources du droit — hiérarchie : constitution, traités, lois, règlements.
• Hiérarchie des normes — garantit la cohérence du système.
• Modes de preuve — modes parfaits (écrit, aveu, serment), modes imparfaits (témoignage, présomptions).