Séparation des pouvoirs — définition ?
Division des fonctions de l’État pour garantir la liberté.
Dualité juridictionnelle — rôle ?
Séparer justice judiciaire et administrative pour garantir leur indépendance.
Organisation Conseil d’État — fonction ?
Conseiller le gouvernement et juge administratif suprême.
Compétences juridictionnelles — portée ?
Définir quelles juridictions connaissent quels litiges.
Sources constitutionnelles — exemples ?
Déclaration de 1789, Constitution de 1791, Statut de 1958.
Primauté du droit international — principe ?
Le droit international prime sur le droit interne en cas de conflit.
Recours pour excès de pouvoir — objectif ?
Annuler un acte administratif illégal.
Responsabilité sans faute — base ?
Le risque inhérent à l’activité administrative.
Responsabilité pour faute — condition ?
Preuve d’une erreur ou négligence de l’administration.
Arrêt Blanco — année ?
1873, fonde la responsabilité administrative spécifique.
Arrêt Cadot — année ?
1889, affirme la compétence du Conseil d’État.
Tribunal des conflits — rôle ?
Régler les conflits de compétence entre ordres juridictionnels.
Organisation Conseil d’État — création ?
Règlement du 5 Nivôse An VIII, loi du 24 mai 1872.
Justice retenue — définition ?
Ministre-juge exerçant directement la justice administrative.
Justice déléguée — définition ?
Délégation de compétences à des juridictions indépendantes.
Sources constitutionnelles — rôle ?
Encadrent et garantissent la séparation des pouvoirs.
Primauté du droit international — conséquence ?
Le droit international doit être appliqué en priorité.
Recours gracieux — étape ?
Demande préalable à l’administration pour revoir une décision.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes fondamentaux du droit administratif.
1. Quelle est une caractéristique fondamentale de la séparation des pouvoirs selon le principe de Montesquieu ?
2. Quelle est la cause principale de la dualité juridictionnelle dans l'organisation du contrôle de l'administration?
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