Principe de séparation : La séparation des pouvoirs est un principe fondamental visant à diviser les fonctions de l’État en plusieurs pouvoirs distincts pour éviter toute concentration ou influence indue. Elle garantit la liberté en empêchant que le juge exerce une influence sur l’administration. Montesquieu (1748) : « il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice… » La séparation des pouvoirs repose sur l’indépendance de chaque pouvoir, notamment entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif.
Pouvoir exécutif : Pouvoir chargé de la mise en œuvre des lois et de l’administration. Dérive de la fonction de l’administration, qui doit agir en autonomie sans ingérence judiciaire.
Pouvoir judiciaire : Pouvoir chargé de rendre la justice, de contrôler l’administration et de garantir les libertés. La justice doit être indépendante pour préserver la liberté.
1. Quelle est une caractéristique fondamentale de la séparation des pouvoirs selon le principe de Montesquieu ?
2. Quelle est la cause principale de la dualité juridictionnelle dans l'organisation du contrôle de l'administration?
3. Quand la loi qui a consacré la compétence juridictionnelle souveraine du Conseil d’État a-t-elle été adoptée ?
Séparation des pouvoirs — définition ?
Division des fonctions de l’État pour garantir la liberté.
Dualité juridictionnelle — rôle ?
Séparer justice judiciaire et administrative pour garantir leur indépendance.
Organisation Conseil d’État — fonction ?
Conseiller le gouvernement et juge administratif suprême.
Compétences juridictionnelles — portée ?
Définir quelles juridictions connaissent quels litiges.
Sources constitutionnelles — exemples ?
Déclaration de 1789, Constitution de 1791, Statut de 1958.
Primauté du droit international — principe ?
Le droit international prime sur le droit interne en cas de conflit.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes fondamentaux du droit administratif. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 9 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.
Faire le QCM (9 questions) →Revizly propose 18 flashcards interactives sur Principes fondamentaux du droit administratif. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 18 flashcards →Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.