Droit international — définition ?
Accords et règles régissant relations entre États.
Ordre juridique international — rôle ?
Régit relations entre sujets de droit international.
Primauté du droit interne — principe ?
La Constitution et lois nationales prévalent sur le droit international.
Clausula de spécialité — principe ?
Traités ne modifient pas la Constitution sans procédure.
Reprise du droit international — mécanisme ?
Intégration ou application directe dans le droit interne.
Contrôle de conformité — qui ?
Juridictions nationales vérifient compatibilité avec la Constitution.
Droit public — définition ?
Régit organisation des institutions et relations avec citoyens.
Droit privé — définition ?
Règles entre personnes privées, égalité et autonomie.
Droit constitutionnel — rôle ?
Organise répartition des pouvoirs et garantit la Constitution.
Droit administratif — rôle ?
Régit organisation et fonctionnement de l’administration.
Séparation des pouvoirs — auteur ?
Montesquieu, 1748.
Organisation des pouvoirs — composantes ?
Législatif, exécutif, judiciaire.
Souveraineté — définition ?
Pouvoir suprême de l’État sur son territoire.
Organisation territoriale — but ?
Répartition des compétences entre niveaux locaux et central.
Fédéralisme — principe ?
Partage de souveraineté entre État central et entités fédérées.
Autonomie régionale — rôle ?
Gestion locale avec compétences propres, sous la Constitution.
Compétences des régions — domaine ?
Aménagement, développement économique, formation.
Compétences des départements — domaine ?
Action sociale, collèges, voirie.
Compétences des communes — domaine ?
Urbanisme, écoles primaires, services locaux.
Principe de décentralisation — définition ?
Autonomie des collectivités sous contrôle de l’État.
Sources du droit administratif — principales ?
Constitution, lois, règlements, jurisprudence.
Traités internationaux — valeur ?
Obligations juridiques entre États, valeur supérieure à la loi.
Hiérarchie des normes — ordre ?
Constitution > lois > règlements.
Jurisprudence — rôle ?
Interprète et précise la loi, crée des règles.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Principes fondamentaux du droit administratif.
1. Qu'est-ce que le droit international dans le contexte juridique français ?
2. Selon la Constitution française de 1958, quelle est la place du droit international dans l’ordre juridique interne ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes fondamentaux du droit administratif.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards