État de droit — définition ?
Système où tous sont soumis au droit, y compris l’État.
Hiérarchie des normes — principe ?
Organisation pyramidale des règles juridiques respectant leur rang.
Constitution — rang ?
Norme suprême en France.
Traités — position ?
Normes au-dessus des lois.
Règlements — place ?
Normes sous les lois, respectant l’ensemble supérieur.
Laïcité — principe ?
Sépare l’État des religions, garantit la liberté de conscience.
Neutralité de l’État — objectif ?
Impartialité entre opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
Liberté — droit ?
Agir sans contrainte illégitime.
Égalité — principe ?
Traiter tous de la même façon devant la loi.
Solidarité — valeur ?
Protection sociale, redistribution, aide mutuelle.
Droits fondamentaux — protection ?
Garantis par la Constitution, traités, institutions.
QPC — signification ?
Question Prioritaire de Constitutionnalité, depuis 2010.
Conseil constitutionnel — rôle ?
Contrôle la conformité des lois à la Constitution.
Fonction d’organisation — but ?
Structurer relations sociales et institutionnelles.
Fonction de régulation — but ?
Arbitrer conflits et corriger déséquilibres.
Règle de droit — caractéristiques ?
Générale, obligatoire, sanctionnée par l’État.
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Principes fondamentaux du droit français.
1. Quel énoncé décrit le mieux l’État de droit et la hiérarchie des normes ?
2. Quelle formulation correspond le mieux à la laïcité de l’État ?
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