La Constitution
Explication
La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes au sein du bloc de constitutionnalité, ce qui signifie que toutes les autres normes doivent être conformes à elle.
Article 61
Explication
L'article 61 de la Constitution prévoit que le président peut saisir le Conseil constitutionnel pour un contrôle de constitutionnalité avant la promulgation d'une loi. Les autres articles concernent d'autres sujets, comme la peine de mort ou la QPC.
Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)
Explication
La QPC est un mécanisme qui permet à une personne ou un juge de contester la constitutionnalité d'une loi déjà en vigueur, via un contrôle a posteriori.
La Constitution
Explication
La Constitution est la norme suprême dans l’ordre juridique français, encadrant toutes les autres normes, y compris la DDHC ou la loi ordinaire.
Principe de légalité
Explication
Le principe de légalité impose que tous les actes administratifs respectent la hiérarchie des normes, et cela s'applique aussi en période ordinaire ou exceptionnelle, via notamment le contrôle de légalité.
La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)
Explication
La QPC, introduite par l'article 61-1 de la Constitution, permet de contester la constitutionnalité d'une loi en vigueur, ce qui constitue un contrôle a posteriori.
Les libertés essentielles
Explication
Les PFRLR garantissent des libertés essentielles, comme la liberté d'expression ou d'association, reconnues par la jurisprudence et la loi.
La police administrative
Explication
La police administrative a pour objectif de prévenir ou de faire face aux troubles à l’ordre public, en assurant la sécurité, la tranquillité, la salubrité et la moralité publiques.
Nul ne peut être condamné à la peine de mort
Explication
L’article 66-1 établit explicitement que nul ne peut être condamne à la peine de mort, reflétant une valeur fondamentale de la République française.
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Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité et quels éléments le composent ?
Le bloc de constitutionnalité est l'ensemble des normes de rang constitutionnel, comprenant la Constitution, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC), les préambules, les PFRLR, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, et la charte de l'environnement.
Hiérarchie des normes — définition?
Constitution au sommet, encadre autres normes.
Quelle est la différence entre contrôle de constitutionnalité a priori et a posteriori ?
Le contrôle a priori vérifie la conformité des lois avant leur promulgation, réservé à certaines autorités selon l'article 61 de la Constitution. Le contrôle a posteriori, notamment via la QPC, se fait après l'entrée en vigueur de la loi pour en contester la constitutionnalité.
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