QCM : Accidents du travail en France — 16 questions

Questions et réponses du QCM

1. Que doit faire l’employeur lorsque le salarié est déclaré apte à reprendre le travail ?

Lui proposer un poste compatible avec son état de santé ou engager une procédure de reclassement si nécessaire
Suspendre toute affectation le temps de la prochaine formation sécurité
Lui imposer un poste identique à celui d’avant l’accident
Le placer automatiquement sur un poste temporaire sans compatibilité à son état

Lui proposer un poste compatible avec son état de santé ou engager une procédure de reclassement si nécessaire

Explication

Quand le salarié est déclaré apte, l’employeur doit lui proposer un poste compatible avec son état de santé ou engager une procédure de reclassement si nécessaire. Les autres choix contredisent l’exigence de compatibilité ou la logique de reclassement.

2. Quels sont les trois critères à réunir pour qualifier un accident du travail ?

Un incident non soudain, une simple gêne passagère, et une survenance sans lien avec le travail
Un événement soudain, une lésion corporelle ou neurologique, et une survenance au cours ou à l’occasion du travail
Une faute de l’employeur, une lésion psychologique, et une survenance hors du temps de travail
Un accident répété, une lésion uniquement corporelle, et un lien avec le règlement intérieur

Un événement soudain, une lésion corporelle ou neurologique, et une survenance au cours ou à l’occasion du travail

Explication

La qualification repose sur l’événement soudain, la lésion corporelle ou neurologique, et la survenance au cours ou à l’occasion du travail. Les distracteurs séparent ces éléments ou les déplacent (par exemple « hors du temps de travail »).

3. Quel est le délai dont dispose l’employeur pour transmettre à la CPAM la déclaration d’accident du travail ?

Dans les 24 heures suivant l’accident
Dans les 10 jours suivant l’accident
Dans les 48 heures suivant l’accident
Dans les 30 jours suivant l’accident

Dans les 48 heures suivant l’accident

Explication

L’employeur doit remplir et envoyer la déclaration d’accident du travail à la CPAM dans les 48 heures. Le piège classique est de penser que ce délai s’applique au salarié.

4. Comment le délai total de reconnaissance varie-t-il selon qu’il y a contestation ou vérification par la CPAM ?

D’un mois si l’accident n’est ni contesté ni vérifié à la demande de la CPAM, et de trois mois s’il fait l’objet d’une investigation
De dix jours si l’employeur émet des réserves, sinon de 30 jours
D’un mois si l’employeur émet des réserves, et de trois mois si la CPAM ne fait aucune vérification
De trois mois dans tous les cas, quelle que soit la contestation

D’un mois si l’accident n’est ni contesté ni vérifié à la demande de la CPAM, et de trois mois s’il fait l’objet d’une investigation

Explication

Le délai total est d’un mois si l’accident n’est ni contesté par l’employeur ni vérifié à la demande de la CPAM, et de trois mois lorsqu’il fait l’objet d’une investigation. Les autres options inversent les situations ou avancent des durées non prévues.

5. Dans quel délai la CPAM reconnaît-elle l’accident du travail si l’employeur n’a émis aucune réserve ?

Dans un délai de 90 jours après réception du certificat médical
Dans un délai de 10 jours après réception du certificat médical
Dans un délai de 30 jours après réception du certificat médical et de la déclaration
Dans un délai de 70 jours après réception du certificat médical

Dans un délai de 30 jours après réception du certificat médical et de la déclaration

Explication

Sans réserves, la CPAM reconnaît l’accident du travail dans un délai de 30 jours après réception du certificat médical et de la déclaration. Les autres délais correspondent à d’autres phases ou à un maximum général.

6. Quelle action l’employeur doit-il mettre en place pour éviter les accidents du travail ?

Des mesures de prévention adaptées à la situation, afin d’éviter les accidents du travail
Le report de la prévention jusqu’à la prochaine visite médicale
La seule déclaration à la Caisse primaire après chaque incident
Une communication générale sur la sécurité sans mesures concrètes

Des mesures de prévention adaptées à la situation, afin d’éviter les accidents du travail

Explication

L’employeur doit mettre en place des mesures de prévention adaptées pour éviter les accidents du travail. Les distracteurs proposent soit une information sans prévention, soit une action uniquement après coup.

7. Quel élément caractérise le mieux la notion d’accident du travail au sens du Code de la sécurité sociale ?

Un accident survenu pendant une période de congé, quel que soit le lien avec le travail
Un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, pour tout salarié travaillant pour un ou plusieurs employeurs
Un incident relevant uniquement d’une faute personnelle du salarié, sans lien avec le travail
Un accident survenu uniquement dans les locaux de l’entreprise, pour être qualifié d’accident du travail

Un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, pour tout salarié travaillant pour un ou plusieurs employeurs

Explication

La définition vise un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, pour toute personne salariée ou travaillant pour un employeur, quel que soit le lieu ou le titre. L’option « uniquement dans les locaux » est un contresens : le lien « à l’occasion du travail » ne se limite pas aux locaux.

8. Lors de la déclaration d’accident du travail, sur quoi les réserves de l’employeur portent-elles ?

Sur la durée du traitement médical
Sur le montant des indemnités versées
Sur le mode de calcul de la CPAM
Sur l’origine professionnelle de l’accident

Sur l’origine professionnelle de l’accident

Explication

Les réserves portent sur l’origine professionnelle de l’accident, et non sur les soins médicaux. Une erreur fréquente consiste à croire que les réserves visent la partie médicale.

9. Après l’accident, que doit faire le salarié pour permettre la prise en charge administrative liée à l’accident du travail ?

Recevoir les soins médicaux nécessaires et faire établir un certificat médical initial
Déposer la déclaration d’accident du travail directement à la CPAM
Remettre uniquement un arrêt de travail sans certificat médical initial
Attendre la décision de la CPAM avant de consulter un médecin

Recevoir les soins médicaux nécessaires et faire établir un certificat médical initial

Explication

Le salarié doit recevoir les soins nécessaires et faire établir un certificat médical initial. Les autres choix omettent l’exigence du certificat médical initial ou confondent les démarches du salarié et de l’employeur.

10. À quoi l’employeur doit-il procéder afin d’identifier les dangers potentiels sur le lieu de travail ?

À la vérification des assurances des salariés avant la reprise
À la modification du contrat de travail en cas de risque pour le poste
À l’évaluation des risques professionnels pour identifier les dangers potentiels
À l’inventaire des accidents passés, sans évaluer les risques actuels

À l’évaluation des risques professionnels pour identifier les dangers potentiels

Explication

L’employeur doit évaluer les risques professionnels afin d’identifier les dangers potentiels présents sur le lieu de travail. Les autres options ne correspondent pas à une démarche d’évaluation des risques.

11. Quelle obligation fondamentale l’employeur doit-il respecter pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés ?

Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés
Se reposer sur les salariés pour prévenir les risques sans organiser de prévention
Limiter la sécurité aux équipements déjà fournis sans évaluation
Déclarer l’accident uniquement après qu’un accident grave a eu lieu

Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés

Explication

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Le choix « uniquement après l’accident » confond la déclaration avec la prévention.

12. Quel est le délai dont dispose le salarié pour informer son employeur d’un accident ?

Dans les 24 heures suivant l’incident
Dans les 7 jours suivant l’incident
Immédiatement après l’incident, dans les 2 heures
Dans les 48 heures suivant l’incident

Dans les 24 heures suivant l’incident

Explication

Le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures suivant l’incident. Le piège fréquent consiste à confondre ce délai avec celui lié à la déclaration de l’employeur à la CPAM.

13. Dans quel but la CPAM peut-elle mener une enquête suite à la déclaration d’accident du travail ?

Vérifier la qualité des soins médicaux reçus par le salarié
Contrôler si le certificat médical initial a été transmis dans les 48 heures
Décider immédiatement du taux d’incapacité du salarié
Déterminer les circonstances de l’accident et son caractère professionnel

Déterminer les circonstances de l’accident et son caractère professionnel

Explication

La CPAM peut ouvrir une enquête pour établir les circonstances et le caractère professionnel de l’accident. Les autres propositions confondent l’enquête avec la vérification médicale ou une décision d’incapacité.

14. Que se passe-t-il lorsque l’employeur a émis des réserves ou lorsque la CPAM estime nécessaire une investigation ?

La CPAM ramène le délai total à 30 jours
La CPAM ouvre une phase d’investigation de 70 jours et en informe le salarié et l’employeur
La CPAM impose une consultation du dossier en 10 jours avant décision
La CPAM clôture le dossier immédiatement sans investigation

La CPAM ouvre une phase d’investigation de 70 jours et en informe le salarié et l’employeur

Explication

Dans ces cas, la CPAM ouvre une phase d’investigation de 70 jours et informe le salarié et l’employeur. Les autres propositions ne correspondent pas au mécanisme décrit pour la phase d’investigation.

15. Que doit faire l’employeur en cas d’accident du travail auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie ?

Informer la CPAM de l’accident, mais sans respecter de délai réglementaire
Déclarer l’accident à la CPAM dans les délais réglementaires
Déclarer l’accident uniquement au médecin traitant du salarié
Attendre la décision du salarié sur l’opportunité de la déclaration

Déclarer l’accident à la CPAM dans les délais réglementaires

Explication

En cas d’accident du travail, l’employeur doit déclarer l’accident à la CPAM dans les délais réglementaires. Les autres choix suppriment ou déplacent l’obligation dans le temps ou vers un autre acteur.

16. À quels droits le salarié peut-il prétendre pour les suites d’un accident du travail pendant l’arrêt de travail, sous conditions ?

Un maintien de salaire sans conditions, mais sans indemnisation des pertes de revenus
Une indemnisation des pertes de revenus uniquement, sans maintien de salaire
Une prise en charge des frais médicaux uniquement, sans perte de revenus
Une indemnisation des frais médicaux et des pertes de revenus, avec maintien du salaire sous conditions

Une indemnisation des frais médicaux et des pertes de revenus, avec maintien du salaire sous conditions

Explication

Le salarié a droit à une indemnisation des frais médicaux et des pertes de revenus, ainsi qu’au maintien de son salaire sous conditions pendant son arrêt. Les distracteurs rendent le maintien soit inconditionnel soit absent.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 27 flashcards sur Accidents du travail en France.

Quelle est la définition légale d'un accident du travail selon l'article L411-1 ?

Un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à une personne salariée ou travaillant pour un employeur.

Quels sont les trois critères pour qualifier un accident du travail ?

Un événement soudain, une lésion corporelle ou neurologique, et la survenance au cours ou à l'occasion du travail.

Quel exemple illustre un événement soudain caractérisant un accident du travail ?

Une chute entraînant une lésion et survenant au cours ou à l'occasion du travail.

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