QCM : Congés et positions statutaires militaires — 18 questions

Questions et réponses du QCM

1. Comment la solde évolue-t-elle pendant le congé pour création ou reprise d’entreprise au cours des deux années possibles ?

Entière pendant les deux années
Réduite de moitié dès la première année puis inchangée la deuxième année
Réduite de moitié pendant la première année puis entière la deuxième année
Entière pendant la première année puis réduite de moitié pendant la deuxième année

Entière pendant la première année puis réduite de moitié pendant la deuxième année

Explication

La solde est entière pendant la première année du congé et réduite de moitié pendant la deuxième année. Les autres options inversent ou modifient cette règle.

2. Combien de temps maximum peut être pris le congé de solidarité familiale et sous quelles modalités ?

En continu jusqu’à 1 an maximum, renouvelable sans restriction, ou par périodes d’au moins 1 jour sans plafond
En continu jusqu’à 30 jours maximum, renouvelable à chaque année civile, ou par périodes d’au moins 5 jours sans cumul
En continu jusqu’à 3 mois maximum, renouvelable une fois, ou par périodes d’au moins 7 jours consécutifs avec une limite cumulée de 6 mois
En continu jusqu’à 6 mois maximum, renouvelable deux fois, ou par périodes d’au moins 3 jours consécutifs sans limite cumulée

En continu jusqu’à 3 mois maximum, renouvelable une fois, ou par périodes d’au moins 7 jours consécutifs avec une limite cumulée de 6 mois

Explication

Le texte indique 3 mois maximum en continu (renouvelable une fois) ou des périodes d’au moins 7 jours, avec un plafond cumulé de 6 mois.

3. Quelle est la durée maximale du congé de reconversion ?

90 jours ouvrés
180 jours ouvrés
60 jours ouvrés
120 jours ouvrés

120 jours ouvrés

Explication

La durée maximale du congé de reconversion est de 120 jours ouvrés. Les autres valeurs ne correspondent pas au plafond prévu.

4. Quelles sont les quatre positions statutaires du militaire ?

Activité, congé, détachement et hors cadre
Affectation, mutation, détachement et hors cadre
Activité, non-activité, détachement et hors cadre
Engagement, service, détachement et disponibilité

Activité, non-activité, détachement et hors cadre

Explication

Le texte précise que les quatre positions statutaires sont l’activité, la non-activité, le détachement et le hors cadre.

5. Le congé de solidarité familiale vise l’accompagnement de qui et dans quelle situation médicale ?

Un enfant de moins de 20 ans nécessitant une présence soutenue, en cas de maladie ou handicap grave
Un parent qui doit être remplacé pendant un arrêt de travail de courte durée
Le conjoint, concubin ou un ascendant/descendant présentant seulement une perte d’autonomie
Un ascendant, descendant, frère, sœur ou une personne partageant le domicile, atteint d’une affection grave et incurable au pronostic vital engagé ou en phase avancée ou terminale

Un ascendant, descendant, frère, sœur ou une personne partageant le domicile, atteint d’une affection grave et incurable au pronostic vital engagé ou en phase avancée ou terminale

Explication

Le congé de solidarité familiale concerne l’accompagnement d’un proche listé, atteint d’une affection grave et incurable au pronostic vital engagé ou en phase avancée/terminale.

6. Dans quelles conditions le congé de fin de campagne est-il ouvert ?

Après un séjour hors métropole de plus de 6 mois consécutifs
Après un séjour en métropole de moins de 11 mois consécutifs
Après un séjour hors métropole de plus de 11 mois consécutifs
Après une affectation à l’étranger de plus de 11 mois non consécutifs

Après un séjour hors métropole de plus de 11 mois consécutifs

Explication

Le congé de fin de campagne est ouvert après un séjour hors métropole de plus de 11 mois consécutifs. Les durées ou situations proposées dans les autres choix ne correspondent pas au critère d’ouverture.

7. Quelle est la durée maximale du congé pour création ou reprise d’entreprise et combien de fois peut-il être renouvelé ?

Jusqu’à un an, renouvelable une fois
Jusqu’à un an, non renouvelable
Jusqu’à deux ans, renouvelable une fois
Jusqu’à 6 mois, renouvelable une fois

Jusqu’à un an, renouvelable une fois

Explication

Le congé pour création ou reprise d’entreprise dure au maximum un an et peut être renouvelé une fois. Les autres propositions ne respectent pas les bornes prévues.

8. Que se passe-t-il à l’issue du congé de reconversion si aucun congé complémentaire en position de non-activité n’est accordé ?

Le militaire est automatiquement réintégré dans un emploi civil
Le militaire perd ses droits à pension et à l’avancement
Le militaire est radié des cadres ou rayé des contrôles
Le militaire conserve le congé initial et prolonge sa durée sans condition

Le militaire est radié des cadres ou rayé des contrôles

Explication

À défaut d’un congé complémentaire de reconversion en non-activité, le militaire est radié des cadres ou rayé des contrôles. Les pertes de pension et d’avancement ne sont pas prévues dans ce cas.

9. Un militaire blessé en opération de guerre, en OPEX ou lors d’une opération de sécurité intérieure : à quoi peut-il prétendre et sur quelle durée maximale ?

Au congé de maladie, pour un maximum de 180 jours sur 12 mois consécutifs
Au congé de naissance, pour un maximum de 46 semaines
Au congé du blessé, pour un maximum de 18 mois par périodes de 6 mois renouvelables
Au congé de maternité, pour une durée forfaitaire de 26 semaines

Au congé du blessé, pour un maximum de 18 mois par périodes de 6 mois renouvelables

Explication

Le texte indique que le congé du blessé peut être accordé jusqu’à 18 mois, avec des périodes de 6 mois renouvelables.

10. Que devient le droit du militaire en cas de refus du congé de fin de campagne pour nécessité de service ?

Les droits sont transférés automatiquement vers un congé de reconversion
Les droits sont immédiatement perdus après le refus
Les droits sont inscrits dans Agorha comme reliquats et restent acquis jusqu’à la limite d’âge ou de durée des services
Le militaire est radié des cadres ou rayé des contrôles sans autre formalité

Les droits sont inscrits dans Agorha comme reliquats et restent acquis jusqu’à la limite d’âge ou de durée des services

Explication

En cas de refus pour nécessité de service, les droits sont inscrits dans Agorha comme reliquats et restent acquis jusqu’à la limite d’âge ou de durée des services. Les autres réponses décrivent des effets non prévus par la règle.

11. De quoi dépend la durée du congé de fin de campagne, dans la limite prévue ?

Du nombre de permissions déjà utilisées, sans plafond de durée
Du nombre d’années de services effectifs, dans la limite de 6 mois
Du nombre de jours de permission non pris pendant le séjour, dans la limite de 6 mois
Du nombre de jours de congé maladie pris pendant le séjour, dans la limite de 12 mois

Du nombre de jours de permission non pris pendant le séjour, dans la limite de 6 mois

Explication

Le congé de fin de campagne dure au maximum 6 mois et sa durée dépend du nombre de jours de permission non pris pendant le séjour. Les autres propositions changent la base de calcul ou la limite.

12. Le congé de présence parentale est accordé quand la maladie, l’accident ou le handicap grave concerne quel âge de l’enfant ?

Un enfant à charge de moins de 10 ans uniquement
Un enfant à charge de moins de 25 ans exclusivement
Un enfant à charge de moins de 20 ans
Un enfant de plus de 20 ans nécessitant une présence renforcée

Un enfant à charge de moins de 20 ans

Explication

Le texte précise que le congé de présence parentale vise un enfant à charge de moins de 20 ans.

13. Dans quel cas un congé de maladie est-il accordé et sous quel critère de durée maximale ?

Sur présentation d’un avis d’arrêt de travail, pour un maximum de 180 jours sur 6 mois consécutifs
Sur présentation d’un certificat médical, pour un maximum de 365 jours sur une année civile
Sur demande écrite sans justificatif, pour un maximum de 90 jours sur 6 mois consécutifs
Sur présentation d’un certificat médical ou d’un avis d’arrêt de travail, pour un maximum de 180 jours sur 12 mois consécutifs

Sur présentation d’un certificat médical ou d’un avis d’arrêt de travail, pour un maximum de 180 jours sur 12 mois consécutifs

Explication

Le congé de maladie est accordé avec un certificat médical ou un avis d’arrêt de travail, et sa durée maximale est de 180 jours sur une période de 12 mois consécutifs.

14. Quelles conditions doivent être réunies pour bénéficier du congé de reconversion ?

Au moins 4 ans de services militaires effectifs, sans projet professionnel et avec une position de non-activité au premier jour du congé
Au moins 4 ans de services militaires effectifs, pas d’obligation de rester en activité, un projet professionnel et une position d’activité au premier jour du congé
Au moins 8 ans de services militaires effectifs, l’obligation de rester en activité et un projet professionnel
Au moins 8 ans de services militaires effectifs, un projet professionnel mais avec une position de non-activité au premier jour du congé

Au moins 4 ans de services militaires effectifs, pas d’obligation de rester en activité, un projet professionnel et une position d’activité au premier jour du congé

Explication

Le congé de reconversion requiert au minimum 4 ans de services effectifs, l’absence d’obligation de rester en activité, un projet professionnel et une position d’activité au premier jour. L’option avec 8 ans correspond à un autre type de congé et est donc un piège.

15. La durée de 25 ou 32 jours correspond à quel congé et non à quel autre ?

Congé du blessé, et non congé de maladie
Congé d’adoption, et non congé de naissance
Congé de maternité, et non congé de paternité
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant, et non congé de maternité

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant, et non congé de maternité

Explication

La durée de 25 ou 32 jours concerne le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, et non le congé de maternité.

16. Le congé de proche aidant peut-il être accordé pour assister uniquement l’enfant ou bien d’autres proches ?

Il est réservé à l’enfant uniquement
Il peut être accordé pour assister le conjoint, le concubin, un ascendant, un descendant, un enfant ou une personne partageant le domicile
Il est réservé au conjoint uniquement
Il est réservé à un frère ou une sœur uniquement

Il peut être accordé pour assister le conjoint, le concubin, un ascendant, un descendant, un enfant ou une personne partageant le domicile

Explication

Le texte énumère plusieurs bénéficiaires possibles pour le congé de proche aidant : conjoint/concubin, ascendant/descendant, enfant ou personne partageant le domicile.

17. Quel est le délai pour prendre le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?

Dans les 6 mois suivant la naissance
Dans l’année civile de la demande
Avant la naissance, uniquement
Dans les 12 mois suivant la naissance

Dans les 6 mois suivant la naissance

Explication

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance.

18. Quelles conditions sont exigées pour obtenir un congé pour création ou reprise d’entreprise ?

Au moins 8 ans de services militaires effectifs, obligation de rester en activité et sans projet professionnel
Au moins 4 ans de services militaires effectifs, obligation de rester en activité et présentation d’un projet professionnel
Au moins 8 ans de services militaires effectifs, absence d’obligation de rester en activité et présentation d’un projet professionnel
Au moins 4 ans de services militaires effectifs, absence d’obligation de rester en activité et sans projet professionnel

Au moins 8 ans de services militaires effectifs, absence d’obligation de rester en activité et présentation d’un projet professionnel

Explication

Le congé pour création ou reprise d’entreprise exige au minimum 8 ans de services effectifs, l’absence d’obligation de rester en activité et un projet professionnel. Le seuil de 4 ans correspond au congé de reconversion, pas à celui-ci.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 36 flashcards sur Congés et positions statutaires militaires.

Quelles sont les quatre positions statutaires du militaire ?

L’activité, la non-activité, le détachement et le hors cadre.

Que peut bénéficier un militaire en position d’activité ?

Des congés, des permissions et une affectation temporaire hors des armées.

Quelle condition impose l'octroi du congé de maladie ?

La présentation d’un certificat médical ou d’un avis d’arrêt de travail.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Congés et positions statutaires militaires.

Voir la fiche →

Cours similaires

Accidents du travail en France

Droit Public

Régime des permissions militaires

Droit Public

Droit de l’urbanisme

Droit Public

État et séparation des pouvoirs

Droit Public

Abus de confiance

Droit Pénal

Droit de la famille

Droit Civil

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM