Fiche de révision : Congés et positions statutaires militaires

📋 Plan du Cours

1. Positions statutaires et activité
2. Congés pour maladie et naissance
3. Congés familiaux d’accompagnement
4. Congé de reconversion
5. Création ou reprise d’entreprise
6. Congé de fin de campagne

📖 1. Positions statutaires et activité

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• Les quatre positions statutaires du militaire sont l’activité, la non-activité, le détachement et le hors cadre.

• Dans la position d’activité, le militaire peut notamment bénéficier de congés, de permissions et d’une affectation temporaire en dehors des armées.

💡 Astuce mémo

A-N-D-H : activité, non-activité, détachement, hors cadre

📖 2. Congés pour maladie et naissance

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Le congé de maladie est accordé sur présentation d’un certificat médical ou d’un avis d’arrêt de travail et sa durée maximale est de 180 jours sur une période de 12 mois consécutifs.

📌 Un militaire blessé en opération de guerre, en OPEX ou lors d’une opération de sécurité intérieure peut bénéficier du congé du blessé pendant une durée maximale de 18 mois, par périodes de 6 mois renouvelables.

• La durée du congé de maternité est de 16 semaines pour le premier ou le deuxième enfant, de 26 semaines pour le troisième enfant, de 34 semaines en cas de naissance de jumeaux et de 46 semaines en cas de naissance de triplés ou plus.

📌 Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant dure 25 jours calendaires, ou 32 jours calendaires en cas de naissances multiples, et doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance.

• Le congé d’adoption dure 16 semaines pour le premier ou le deuxième enfant, 18 semaines lorsque l’adoption porte à trois ou plus le nombre d’enfants à charge, et 22 semaines en cas d’adoption multiple.

Compléments

• Lorsque le congé de maladie dépasse 30 jours, une visite de reprise est nécessaire.

• Le congé de paternité comprend 4 jours pris immédiatement après les 3 jours de congé liés à l’événement familial, puis le reliquat peut être fractionné en deux périodes dont la plus courte dure au moins 5 jours.

💡 Astuce mémo

Maladie, maternité, paternité, adoption

📖 3. Congés familiaux d’accompagnement

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Le congé de solidarité familiale concerne l’accompagnement d’un ascendant, descendant, frère, sœur ou d’une personne partageant le domicile du militaire, atteint d’une affection grave et incurable au pronostic vital engagé ou en phase avancée ou terminale.

• Le congé de solidarité familiale peut être pris en continu pendant 3 mois maximum, renouvelable une fois, ou par périodes d’au moins 7 jours consécutifs dans la limite cumulée de 6 mois.

📌 Le congé de présence parentale est accordé lorsque la maladie, l’accident ou le handicap grave d’un enfant à charge de moins de 20 ans nécessite la présence soutenue d’un parent et des soins contraignants.

📌 Le congé de proche aidant peut être accordé pour assister le conjoint, le concubin, un ascendant, un descendant, un enfant ou une personne partageant le domicile qui présente un handicap ou une perte d’autonomie.

• Le congé de proche aidant dure au maximum 3 mois, renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière, et ses jours peuvent être pris de manière continue ou discontinue.

Compléments

• Le congé de solidarité familiale est sans solde, mais peut ouvrir droit à l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJPA).

• Le congé de présence parentale est sans solde et sa durée n’est pas assimilée à du service effectif, tandis que le militaire peut percevoir l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

💡 Astuce mémo

Solidarité, présence, aide

📖 4. Congé de reconversion

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Le congé de reconversion exige au moins 4 ans de services militaires effectifs, l’absence d’obligation de rester en activité, un projet professionnel et une position d’activité au premier jour du congé.

• La durée maximale du congé de reconversion est de 120 jours ouvrés.

📌 À l’issue du congé de reconversion, un congé complémentaire de reconversion en position de non-activité peut être accordé ; à défaut, le militaire est radié des cadres ou rayé des contrôles.

Compléments

📌 La solde est réduite si le militaire exerce une activité lucrative pendant plus de 10 jours ouvrés par mois durant le congé de reconversion.

• Pendant le congé de reconversion, le militaire conserve ses droits à pension et à l’avancement, mais perd le bénéfice du LCNAS.

💡 Astuce mémo

4 ans, 120 jours, projet professionnel

📖 5. Création ou reprise d’entreprise

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Le congé pour création ou reprise d’entreprise exige au moins 8 ans de services militaires effectifs, l’absence d’obligation de rester en activité et la présentation d’un projet professionnel.

• Le congé pour création ou reprise d’entreprise dure au maximum un an et peut être renouvelé une fois.

• La solde est entière pendant la première année du congé et réduite de moitié pendant la deuxième année.

Compléments

📌 À l’expiration du congé pour création ou reprise d’entreprise, le militaire est radié des cadres ou rayé des contrôles, mais il peut interrompre le congé sur demande.

💡 Astuce mémo

8 ans, 1 an renouvelable

📖 6. Congé de fin de campagne

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Le congé de fin de campagne est ouvert après un séjour hors métropole de plus de 11 mois consécutifs.

• Le congé de fin de campagne dure au maximum 6 mois et sa durée dépend du nombre de jours de permission non pris pendant le séjour.

📌 Le congé de fin de campagne peut être refusé pour nécessité de service ; les droits sont alors inscrits dans Agorha comme reliquats et restent acquis jusqu’à la limite d’âge ou de durée des services du militaire.

💡 Astuce mémo

Plus de 11 mois hors métropole

📊 Tableaux de synthèse

Congés de reconversion et d’entreprise

Congés familiaux sans solde

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. L’affectation temporaire en dehors des armées relève de l’activité et non du détachement.
2. Le congé de maladie ne se confond pas avec le congé du blessé accordé après épuisement des droits à congé de maladie.
3. L’AJPA est une allocation possible et non le maintien de la solde.
4. Le congé de création ou reprise d’entreprise exige 8 ans de services militaires effectifs, et non 4 ans.
5. La durée de 25 ou 32 jours concerne le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, pas le congé de maternité.
6. Le congé de présence parentale concerne un enfant de moins de 20 ans, contrairement au congé de proche aidant.