Accidents du travail en France

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Définition et critères de l’accident
  2. Obligations de l’employeur
  3. Droits et obligations du salarié
  4. Démarches après l’accident
  5. Reconnaissance par la CPAM

1. Définition et critères de l’accident

Notions clés & Définitions

  • Accident du travail : Selon l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale, un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise, quel que soit le titre ou le lieu de travail.

Points essentiels

★ À maîtriser

  • La qualification d’accident du travail repose sur trois critères:
    • un événement soudain
    • une lésion corporelle ou neurologique
    • et la survenance au cours
    • à l’occasion du travail

Compléments

  • Une chute constitue un exemple d’événement soudain pouvant caractériser un accident du travail si elle entraîne une lésion et survient au cours ou à l’occasion du travail.

Astuce mémo

Soudaineté → lésion → travail

2. Obligations de l’employeur

Points essentiels

★ À maîtriser

🔄 Processus — L’employeur doit évaluer les risques professionnels afin d’identifier les dangers potentiels présents sur le lieu de travail.

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Aperçu du QCM

1. Que doit faire l’employeur lorsque le salarié est déclaré apte à reprendre le travail ?

2. Quels sont les trois critères à réunir pour qualifier un accident du travail ?

3. Quel est le délai dont dispose l’employeur pour transmettre à la CPAM la déclaration d’accident du travail ?

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Aperçu des flashcards

Quelle est la définition légale d'un accident du travail selon l'article L411-1 ?

Un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à une personne salariée ou travaillant pour un employeur.

Quels sont les trois critères pour qualifier un accident du travail ?

Un événement soudain, une lésion corporelle ou neurologique, et la survenance au cours ou à l'occasion du travail.

Quel exemple illustre un événement soudain caractérisant un accident du travail ?

Une chute entraînant une lésion et survenant au cours ou à l'occasion du travail.

Qu'impose l'employeur pour la sécurité des salariés ?

Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et santé.

Pourquoi l'employeur doit-il évaluer les risques professionnels ?

Pour identifier les dangers potentiels sur le lieu de travail.

Quelle est l'action de l'employeur pour prévenir les accidents du travail ?

Mettre en place des mesures de prévention adaptées.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Accidents du travail en France ?

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Combien de questions contient le QCM sur Accidents du travail en France ?

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