Sources suprêmes du droit
Constitution et conventions internationales
Bloc de constitutionnalité
Normes fondamentales, sommet hiérarchique
Bloc de conventionnalité
Règles issues des conventions internationales
QPC — rôle ?
Contrôler la constitutionnalité des lois
Procédure QPC
Contestation de loi en cours de procès
Principes procéduraux CEDH
Droits à un procès équitable et impartial
Droits de l’Homme — principes ?
Libertés fondamentales protégées par la CEDH
Règles UE — objectif ?
Harmoniser la justice et la coopération judiciaire
Sources procédure administrative
Code de l’organisation judiciaire, lois, règlements
Principes du droit du procès
Impartialité, indépendance, égalité des armes
Motivation des jugements — but ?
Assurer transparence et légitimité
Droit au juge — limite ?
Limitée par délais et conditions procédurales
Juge indépendant — principe ?
Exercer sans influence extérieure ni conflit d’intérêt
Séparation des fonctions
Différencier instruction et jugement
Égalité des armes — définition ?
Équilibre entre parties dans le procès
Droit à l’avocat — dès ?
Dès la garde à vue ou en procédure
Procédure inquisitoire — rôle du juge ?
Le juge enquête et dirige
Procédure accusatoire — rôle des parties ?
Les parties dirigent le procès
Répartition des rôles — but ?
Garantir impartialité et équilibre
Proportionnalité procédurale — principe ?
Adapter moyens au litige, assurer efficacité
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Principes fondamentaux du procès judiciaire.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Les sources suprêmes du droit constitutionnel » ?
2. Quelle est la fonction principale de la procédure de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) ?
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