Comment l’État est-il perçu par rapport aux libertés ?
L’État est à la fois la menace principale et le meilleur garant des libertés.
Que font les dictatures avec les moyens de l’État ?
Elles réduisent ou font disparaître les libertés individuelles et collectives.
Quelles libertés ont été conquises contre des pouvoirs autoritaires au XIXe siècle ?
La liberté religieuse, de la presse et de réunion.
Comment Benjamin Constant définit-il la liberté moderne ?
Comme une « indépendance privée » sans prise de l’autorité sociale.
Dans quelle œuvre Benjamin Constant a-t-il défini la liberté moderne ?
Dans « De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes », 1819.
Qu'impose le libéralisme politique envers l’État ?
De respecter l’État comme protecteur des libertés tout en le contrôlant strictement.
Pourquoi le libéralisme politique contrôle-t-il strictement l’État ?
Parce que l’État peut abuser de son pouvoir.
Qu'est-ce que l'état de nature ?
Une fiction décrivant l'absence de société politique.
Comment Hobbes décrit-il l'état de nature ?
Comme un état de guerre de tous contre tous.
Quelle est la conséquence de l'état de nature selon Hobbes ?
La peur et la nécessité de rapports de force abolissent toute liberté réelle.
Quelles conditions Locke impose-t-il pour sortir de l'état de nature ?
Une loi établie, un juge impartial, et une puissance pour exécuter la décision.
Dans quel ouvrage Locke expose-t-il sa théorie sur l'état de nature ?
Les deux traités du gouvernement civil, 1690.
Quels sont les trois pouvoirs qui protègent la liberté ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Qu'est-ce que la protection politique des libertés ?
La participation des citoyens à la désignation et au contrôle des organes de l’État et l’énonciation de règles pour les libertés.
Qu'impose la liberté civile selon Rousseau ?
Une liberté fondée sur un titre positif et légitime conféré par les lois.
Sur quel type d’État repose la protection politique ?
Sur un État libéral et démocratique qui protège les droits de l’homme.
Quelle double fonction exerce le pouvoir constituant ?
Il proclame les droits et hiérarchise les règles juridiques.
Que dit l’article 2 de la DDHC sur le but de toute association politique ?
Conserver les droits naturels et imprescriptibles de l’homme.
Quel est l’objectif principal de la proclamation des droits ?
Annuler l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme.
Comment la proclamation des droits aide-t-elle les citoyens ?
Elle leur permet de comparer l’action des gouvernants au but de l’association politique.
Quels droits nouveaux le Préambule de 1946 a-t-il introduits ?
Le droit à la santé, à la retraite et au travail.
Quelle liberté le Conseil constitutionnel a-t-il reconnu le 16 juillet 1971 ?
La liberté d’association.
Quelle condition retient le Conseil constitutionnel pour reconnaître un principe fondamental ?
Une loi républicaine antérieure à 1946.
Quelle autre condition retient le Conseil constitutionnel pour reconnaître un principe fondamental ?
Un principe proclamé sans exception par les lois républicaines.
Quelles libertés le Conseil constitutionnel a-t-il consacré comme principes constitutionnels ?
La liberté d’association, la liberté de l’enseignement, le respect des droits de la défense et l’indépendance des professeurs d’université.
Quelle date marque la reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe de sauvegarde de la dignité humaine ?
Le 27 juillet 1994.
Quel principe le Conseil constitutionnel a-t-il dégagé le 27 juillet 1994 ?
Le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation.
Qu'impose la reconnaissance constitutionnelle d'un droit social ?
Elle ne le rend pas nécessairement directement invocable.
Que permet au législateur la réglementation du droit de grève ?
D'organiser l'exercice du droit de grève.
Quelle transformation le Conseil constitutionnel a-t-il opérée en 1971 ?
Il a fait des proclamations des droits une source du droit constitutionnel positif.
Sur quoi repose la hiérarchie des normes ?
Sur la séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués ainsi que la séparation des pouvoirs législatif et exécutif.
Comment était le contrôle de constitutionnalité avant 2008-2009 ?
Il était a priori, abstrait et limité.
Que refuse de faire le Conseil d’État depuis l'arrêt Arrighi de 1936 ?
Il refuse de contrôler la constitutionnalité des lois.
Quelle théorie justifie le refus du Conseil d’État de contrôler la constitutionnalité ?
La théorie de la loi écran.
Quelle est la place des traités internationaux selon l'article 55 ?
Ils sont supérieurs aux lois ordinaires mais inférieurs à la Constitution.
Que nécessite une contrariété entre un traité international et la Constitution ?
Une révision préalable de la Constitution en droit interne.
Selon l'article 54, que doit-on faire si un traité contredit la Constitution ?
Il faut réviser la Constitution avant d'appliquer le traité.
Que pose l’article 5 de la DDHC concernant la liberté ?
Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché.
Qu'impose l’article 5 de la DDHC à propos des contraintes légales ?
Nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.
Pourquoi la loi est-elle protectrice des libertés ?
Parce qu’elle leur donne un statut juridique précis.
Quelle différence existe entre une liberté de fait et une liberté protégée par la loi ?
Une liberté de fait reste précaire sans règles déterminées.
Quelles libertés la IIIe République a-t-elle organisées par la loi ?
La presse, le syndicat, l’association et la religion.
Selon Alain, quel rôle joue le Parlement face au pouvoir ?
Le Parlement est le « délégué de la liberté face au pouvoir ».
Dans quelle œuvre ou par quel auteur le Parlement est-il appelé « délégué de la liberté » ?
Selon Alain.
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1. Quelle tension caractérise le rôle de l’État à l’égard des libertés ?
2. Comment Benjamin Constant définit-il la liberté au sens moderne ?
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