Droit objectif — définition ?
Règles régissant l’État
Droits patrimoniaux — exemples ?
Propriété, contrats, brevets
Inviolabilité du corps — article ?
Article 16 Cciv
Dignité humaine — principe?
Valeur fondamentale protégée constitutionnellement.
Corps — propriété?
Inaliénable, non patrimonial.
GPA étrangère — reconnaissance condition?
Lien biologique requis.
Protection majeurs vulnérables — mesures?
Tutelle, curatelle, sauvegarde.
Mandat de protection future — rôle?
Organise gestion en cas d’incapacité.
Vie privée — éléments protégés?
Image, correspondance, vie familiale.
Présomption d’innocence — principe?
Protège droit fondamental, reconnu constitutionnellement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Protection juridique des personnes physiques.
1. Quelle est la principale caractéristique du droit objectif par rapport au droit subjectif ?
2. Selon l'article 16 du Code civil, quels sont les principes fondamentaux concernant le corps humain ?
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