Faute non-intentionnelle — définition ?
Faute commise sans intention, par imprudence ou négligence.
Élément matériel — composants ?
Dommage certain et lien de causalité.
Lien de causalité — condition sine qua non ?
Certitude que la faute a causé le dommage.
Causalité directe — caractéristique ?
Lien immédiat entre faute et dommage.
Causalité indirecte — différence ?
Liens plus complexes, chaîne causale longue.
Faute simple — en causalité directe ?
Suffit pour responsabilité si lien certain.
Faute qualifiée — en causalité indirecte ?
Nécessite une faute grave ou délibérée.
Responsabilité des personnes morales — base ?
Fautes d’organisation, de direction ou de surveillance.
Cause d’irresponsabilité — exemple ?
Force majeure ou absence de lien causal certain.
Trouble mental total — effet ?
Exonère totalement la responsabilité.
Trouble mental partiel — conséquence ?
Responsabilité atténuée, pas exclue.
Cause objective d’irresponsabilité — exemple ?
Force majeure, événement extérieur imprévisible.
Cause subjective d’irresponsabilité — exemple ?
Trouble mental, erreur de droit, légitime défense.
Trouble mental total — caractéristique ?
Abolition complète du discernement au moment des faits.
Trouble mental partiel — différence ?
Altération partielle, capacité de discernement réduite.
Cause objective — rôle ?
Empêche responsabilité en rompant la chaîne causale.
Cause subjective — rôle ?
Dépend de l’état mental de l’auteur au moment des faits.
Responsabilité pénale — exigence ?
Lien de causalité certain et élément moral.
Expertise psychiatrique — importance ?
Pour établir trouble mental total ou partiel.
Causalité directe — théorie ?
Lien immédiat, cause la plus proche.
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1. Quel est l’effet d’une cause objective d’irresponsabilité sur la responsabilité pénale ?
2. Quel est le rôle principal de la certitude du lien de causalité en responsabilité pénale ?
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