Responsabilité civile — définition ?
Obligation de réparer un dommage causé à autrui.
Responsabilité pénale — rôle ?
Répondre des infractions commises, avec sanctions.
Responsabilité contractuelle — cause ?
Inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat.
Responsabilité extracontractuelle — hors ?
Hors contrat, pour faute ou fait des choses.
Obligation de sécurité — objectif ?
Garantir la sécurité des salariés.
Responsabilité du fait des autres — exemple ?
Responsabilité de l’employeur pour ses salariés.
Responsabilité produits défectueux — articles ?
Articles 1245 et suivants du Code civil.
Causes d'exonération — exemples ?
Force majeure, faute de la victime, fait d’un tiers.
Risques en entreprise — types ?
Technologiques, environnementaux, numériques, subis par salariés.
Types de dommages — principaux ?
Corporels, matériels, moraux, écologiques.
Réparation du préjudice — mode ?
Dommages et intérêts en argent.
Infractions — classification ?
Contravention, délit, crime.
Contravention — gravité ?
Mineure, amende, tribunal de police.
Délit — sanction ?
Amendes, prison, tribunal correctionnel.
Crime — exemple ?
Meurtre, vol à main armée.
Sanctions en droit pénal — types ?
Amendes, prison, mesures diverses.
Responsabilité civile — condition ?
Fait générateur, dommage, lien causal.
Responsabilité pénale — condition ?
Infraction, culpabilité, préjudice.
Responsabilité contractuelle — condition ?
Inexécution, dommage, lien causal.
Responsabilité extracontractuelle — condition ?
Fait générateur, dommage, lien causal.
Obligation de sécurité — jurisprudence ?
De résultat à moyens renforcés.
Responsabilité du fait des autres — principe ?
Responsabilité objective, sans faute prouvée.
Responsabilité produits défectueux — délai ?
3 ans à partir de la découverte du défaut.
Exonération — cause principale ?
Force majeure, faute de la victime, fait d’un tiers.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Responsabilités en droit français.
1. Selon les articles 1245 et suivants du Code civil, quel est le délai pour agir en responsabilité du fait des produits défectueux à partir de la découverte du défaut ?
2. Quelle est la caractéristique principale d’un risque en entreprise ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Responsabilités en droit français.
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