QCM : Secret professionnel infirmier — 20 questions

Explication

Le secret professionnel est imposé par la loi aux infirmiers et sa violation peut entraîner une sanction. La confidentialité peut, selon le contexte, désigner une exigence éthique qui n’a pas nécessairement la même portée juridique.

Explication

Le secret professionnel protège principalement l’intimité de la personne soignée et contribue à la confiance nécessaire à sa prise en charge. La protection de l’institution peut être une conséquence secondaire, mais elle ne constitue pas sa finalité principale.

Explication

L’article L.1110-4 garantit à toute personne prise en charge le respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. Cette protection ne se limite ni aux documents ni aux règles internes d’un établissement.

Explication

Le droit au respect de la vie privée protège toute personne contre l’immixtion de tiers dans sa sphère privée, alors que le secret professionnel impose une obligation aux professionnels. Le secret professionnel constitue ainsi une application particulière de cette protection dans l’exercice professionnel.

Explication

Le secret médical désigne le secret professionnel lorsqu’il est appliqué à l’exercice des médecins. Il ne s’agit donc pas d’une obligation juridiquement différente qui remplacerait le secret professionnel.

Explication

La discrétion professionnelle couvre les faits, informations et documents connus dans les fonctions, y compris ceux liés à l’organisation du service. Le secret professionnel vise notamment les informations confidentielles relatives aux patients.

Explication

Le secret professionnel présente un caractère général et absolu : il s’impose à l’infirmier dès qu’il prend en charge un patient, quel que soit son mode d’exercice. Il ne dépend donc ni du statut professionnel ni d’une déclaration particulière du patient.

Explication

Le secret couvre les informations perçues ou comprises par l’infirmier, ainsi que celles relatives à la santé et à la vie privée du patient. Il ne se limite donc ni aux écrits du dossier ni aux déclarations faites directement par le patient.

Explication

L’infirmier doit informer ses collaborateurs, notamment les aides-soignants et les étudiants infirmiers, de leur obligation de secret et veiller à son respect. La participation aux soins ne supprime pas cette obligation et ne justifie pas une transmission sans contrôle.

Explication

Le partage est admis entre professionnels de l’équipe lorsqu’il est nécessaire à la continuité des soins ou à une meilleure prise en charge, sous réserve de l’opposition du patient dûment informé. Une divulgation à des tiers étrangers aux soins reste interdite, même si elle paraît utile.

Explication

Un patient hospitalisé peut s’opposer à toute indication concernant sa présence ou son état de santé. Cette règle connaît toutefois des modalités particulières pour les mineurs soumis à l’autorité parentale.

Explication

Le médecin doit d’abord tenter d’obtenir le consentement du mineur à la consultation parentale. Si le mineur maintient son opposition, le médecin peut agir avec l’accompagnement d’une personne majeure choisie par le mineur.

Explication

La violation consiste à communiquer une information secrète à une personne étrangère à la situation et qui n’est pas tenue au même secret. Les échanges nécessaires entre professionnels concernés par les soins relèvent d’un cadre distinct.

Explication

L’intention résulte de la conscience de communiquer une information secrète, indépendamment du mobile poursuivi. Un motif altruiste ou personnel ne supprime donc pas, à lui seul, le caractère intentionnel de la révélation.

Explication

L’article 226-13 du code pénal fixe une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Les sanctions ordinales relèvent d’un régime disciplinaire distinct et sont prononcées par la juridiction ordinale compétente.

Explication

La radiation du tableau fait partie des sanctions ordinales, avec l’avertissement, le blâme et l’interdiction temporaire avec ou sans sursis. Les autres mesures proposées ne figurent pas dans cette liste de sanctions ordinales.

Explication

L’article 226-14 prévoit que le secret peut être révélé lorsque la loi l’autorise ou l’impose. L’appréciation personnelle du professionnel ou la demande d’un proche ne suffit pas à créer une telle possibilité.

Explication

Les déclarations de maladies contagieuses figurent parmi les révélations imposées par la loi, comme les déclarations de naissance et de décès dans les conditions prévues. Le signalement de maltraitances relève en principe d’une autorisation pour le professionnel tenu au secret, ce qui le distingue d’une obligation générale.

Explication

L’infirmier peut signaler aux autorités compétentes les privations ou sévices subis par un mineur de moins de quinze ans ou par une personne vulnérable incapable de se protéger. L’intervention de la famille n’est pas une condition préalable prévue par cette règle.

Explication

Les ayants droit peuvent accéder à certaines informations afin de connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou exercer leurs droits. Cette possibilité est écartée si le patient a exprimé une volonté contraire avant son décès.