QCM : Fondements du droit constitutionnel — 27 questions

Explication

Le droit constitutionnel regroupe les normes suprêmes de l’ordre juridique et organise les principaux organes de l’État ainsi que leurs rapports. Les règles administratives concernent un niveau différent de l’organisation juridique et ne définissent pas cette notion générale.

Explication

Une norme constitutionnelle occupe le sommet de la hiérarchie des normes et peut contribuer à définir l’identité politique de l’État. La réglementation du fonctionnement administratif relève plutôt de normes administratives, qui ne possèdent pas cette portée constitutionnelle.

Explication

Le bloc de constitutionnalité comprend notamment la Constitution de 1958, son Préambule, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la Charte de l’environnement. Les codes, circulaires et décisions administratives ne figurent pas dans cet ensemble constitutionnel.

Explication

La norme formelle est identifiée par sa structure et les procédures particulières nécessaires à sa modification, alors que la norme matérielle est définie par le contenu de ses obligations. Les autres critères ne correspondent pas à cette distinction juridique.

Explication

La Constitution de 1791 institue les organes qui exercent le pouvoir politique, tandis que la Déclaration proclame des droits naturels et civils. Inverser ces fonctions revient à confondre organisation institutionnelle et proclamation des droits.

Explication

La Constitution possède une portée normative contraignante, alors que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est présentée comme déclarative. Les autres réponses attribuent à chaque texte la fonction caractéristique de l’autre ou lui prêtent un rôle différent.

Explication

Le droit constitutionnel ancien était principalement oral, peu structuré et fondé sur la tradition, les usages ou une volonté divine, tandis que le droit moderne est essentiellement écrit et issu de décisions politiques délibérées. La deuxième réponse inverse précisément les caractéristiques des deux périodes.

Explication

Le droit constitutionnel moderne s’est développé dans le contexte de la lutte contre l’absolutisme, du Siècle des Lumières, du sécularisme, du rationalisme et du libéralisme. Les autres propositions renvoient plutôt à des caractéristiques de l’ordre ancien ou contredisent cette évolution historique.

Explication

La convocation répond aux difficultés financières du royaume, notamment au besoin de lever des impôts et de remédier au déficit. La proclamation d’une république appartient à une étape ultérieure de la Révolution, en septembre 1792.

Explication

Le processus vise d’abord à légitimer le pouvoir, ensuite à protéger les droits naturels et civils, puis à structurer la délibération publique et la codification constitutionnelle. La suppression des droits et le maintien des ordres contredisent cette orientation.

Explication

La Constitution de 1791 cherche à régénérer le royaume en organisant une monarchie constitutionnelle, en remplaçant le vote par ordre par le vote par tête et en permettant de légiférer. Le rétablissement des privilèges s’oppose à ces objectifs révolutionnaires.

Explication

La séparation des pouvoirs distingue les fonctions et les organes afin d’empêcher leur concentration. La réunion de plusieurs fonctions sous une même autorité risque au contraire de favoriser le despotisme.

Explication

La concentration de la fonction législative et de la fonction exécutive entre les mêmes mains favorise mécaniquement le despotisme. La séparation des fonctions vise précisément à limiter ce risque, sans produire automatiquement les autres effets proposés.

Explication

La Constitution de 1791 associe la séparation des pouvoirs, la souveraineté nationale, le libéralisme politique et la monarchie constitutionnelle. La concentration des pouvoirs et la monarchie absolue sont incompatibles avec ces principes.

Explication

Le veto est dit suspensif parce que l’opposition royale peut être surmontée si deux législatures successives représentent le même décret dans les mêmes termes. Une simple majorité de la première législature ne suffit donc pas à lever ce veto.

Explication

La Convention nationale abolit la royauté le 21 septembre 1792, puis la République est proclamée le lendemain. Les deux dates correspondent donc à deux étapes successives du changement de régime.

Explication

Les Girondins se caractérisent par des positions modérées et fédéralistes, alors que les Montagnards soutiennent une orientation révolutionnaire plus radicale. L’autonomie des territoires est davantage associée aux Girondins qu’aux Montagnards.

Explication

La Constitution de 1793 associe droits sociaux, abolition de l’esclavage et droit de résistance à l’oppression. La recherche de la stabilité gouvernementale correspond davantage à la Constitution de 1795, et non à cette conception démocratique.

Explication

La Constitution de 1793 remplace le suffrage censitaire par un suffrage universel et direct pour élire les députés. Le suffrage censitaire et indirect sera au contraire associé à la Constitution de 1795.

Explication

En 1793, la loi est adoptée par le corps législatif puis soumise aux assemblées, alors que le décret est adopté par le corps législatif seul. La procédure du décret ne comporte donc pas l’intervention des assemblées prévue pour la loi.

Explication

L’exécutif de 1793 est un Conseil exécutif collectif composé de 24 membres, privé de pouvoir réglementaire et de pouvoir de nomination des administrateurs. Le Directoire de cinq membres appartient à la Constitution de 1795 et ne décrit donc pas cet exécutif.

Explication

La Constitution du 22 août 1795 vise l’ordre, la stabilité et l’efficacité après les expériences révolutionnaires antérieures. L’approfondissement de la démocratie populaire correspond plutôt à l’orientation de la Constitution de 1793.

Explication

La Constitution de 1795 établit un suffrage censitaire et indirect, avec une assemblée primaire puis des assemblées électorales. Le suffrage universel et direct caractérise au contraire la Constitution de 1793.

Explication

La Constitution de 1795 spécialise les fonctions en attribuant la fonction législative au Corps législatif et la fonction exécutive au Directoire. Cette séparation ne confie donc pas les deux fonctions à une même institution.

Explication

Le Corps législatif de 1795 est bicaméral et comprend le Conseil des Cinq-Cents ainsi que le Conseil des Anciens. Le Directoire appartient à l’exécutif, tandis que les assemblées primaires et électorales participent au processus électoral.

Explication

Les formes constitutionnelles s’étudient notamment selon la forme de l’État, l’existence d’un contrôle de constitutionnalité et le caractère écrit, coutumier ou autoritaire du droit constitutionnel. Les autres critères proposés décrivent certains aspects institutionnels, mais ne constituent pas cette classification générale.

Explication

Une constitution écrite se distingue d’une constitution coutumière par la forme de production et de conservation des règles constitutionnelles. Le nombre de chambres ou la participation électorale concernent d’autres caractéristiques du fonctionnement institutionnel.