Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
L'ensemble des normes suprêmes de l'ordre juridique.
Que définit une norme constitutionnelle ?
L'identité politique d'un État.
À quel niveau hiérarchique se situe une norme constitutionnelle ?
Au sommet de la hiérarchie des normes.
Quels effets peuvent avoir les normes constitutionnelles ?
Elles peuvent donner des droits, imposer des interdictions ou produire des lois.
Que comprend le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, son Préambule, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et la Charte de l’environnement.
Comment se reconnaît la norme constitutionnelle formelle ?
Par sa structure et les procédures particulières pour la modifier.
Comment se reconnaît la norme constitutionnelle matérielle ?
Par le contenu des obligations qu’elle instaure.
Que fait la Constitution de 1791 ?
Elle institue les organes exerçant le pouvoir politique.
Que proclame la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Des droits naturels et civils.
Quelle portée normative possède la Constitution ?
Une portée normative contraignante.
Quelle portée normative possède la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Elle est présentée comme déclarative.
Qu'impose la modification du bloc de constitutionnalité ?
Une procédure longue et contraignante.
Quelles étapes comprend la procédure de modification du bloc de constitutionnalité ?
Une majorité qualifiée à l’Assemblée nationale, l’accord des deux chambres et une ratification.
Quelles sont les caractéristiques du droit constitutionnel ancien ?
Il est oral, peu structuré et fondé sur la tradition, les usages ou une volonté divine.
Quelles sont les caractéristiques du droit constitutionnel moderne ?
Il est essentiellement écrit et issu de décisions politiques délibérées.
Quels exemples illustrent le droit constitutionnel ancien ?
Les lois fondamentales du royaume, le droit des cités grecques et italiennes, et la Charte de Kouroukan Fouga.
Quels facteurs ont favorisé le développement du droit constitutionnel moderne ?
La lutte contre l’absolutisme, le Siècle des Lumières, le sécularisme, le rationalisme et le libéralisme.
Quelle est la date de l’Instrument de Gouvernement de Cromwell ?
1653.
En quelle année a eu lieu la Convention de Philadelphie ?
1787.
Quelle période couvre l’Assemblée nationale constituante française ?
1789-1791.
Pourquoi Louis XVI convoque-t-il les États généraux en janvier 1789 ?
Pour lever des impôts et remédier au déficit du royaume.
Quels sont les trois objectifs successifs de l’élaboration constitutionnelle de 1791 ?
Justifier le pouvoir, garantir les droits naturels et civils, organiser la délibération publique et la codification.
Quels sont les objectifs principaux de la Constitution de 1791 ?
Régénérer le royaume, doter la monarchie d’une constitution, remplacer le vote par ordre par le vote par tête, et légiférer.
Quelle population représente le tiers état dont on revendique le doublement des représentants ?
95 % de la population.
Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs ?
Confier les fonctions législative, exécutive et juridictionnelle à des autorités distinctes.
Que se passe-t-il si la même autorité fait et applique la loi ?
Le régime tend mécaniquement vers le despotisme.
Quels principes la Constitution de 1791 établit-elle ?
Séparation des pouvoirs, souveraineté nationale, libéralisme politique et monarchie constitutionnelle.
Quelle est la nature du veto royal en 1791 ?
Le veto royal est suspensif.
Quand le veto royal peut-il être levé selon la Constitution de 1791 ?
Lorsque deux législatures successives représentent le même décret dans les mêmes termes.
Quels aménagements accompagnent le veto suspensif en 1791 ?
Inviolabilité du roi, contreseing des actes royaux et responsabilité pénale des ministres.
Quelle date marque l'abolition de la royauté par la Convention nationale ?
Le 21 septembre 1792.
Quelle date la Convention nationale proclame-t-elle la République ?
Le 22 septembre 1792.
Quelle différence principale existe entre Girondins et Montagnards ?
Les Girondins sont modérés et fédéralistes, les Montagnards radicaux.
Quel régime politique les Girondins soutiennent-ils ?
Le fédéralisme.
Quel régime politique les Montagnards favorisent-ils ?
La poursuite de l’œuvre révolutionnaire.
Que provoque l'effondrement de la Constitution de 1791 ?
L’élection d’une Convention nationale au suffrage universel masculin.
Quels droits la Constitution de 1793 reconnaît-elle ?
Elle reconnaît des droits sociaux, l’abolition de l’esclavage et le droit de résistance à l’oppression.
Quel type de suffrage la Constitution de 1793 instaure-t-elle pour élire les députés ?
Un suffrage universel et direct remplace le suffrage censitaire.
Comment se fait la participation directe aux pouvoirs publics en 1793 ?
Par l’élection du conseil exécutif par le corps législatif et le référendum constituant avec veto populaire.
Quelle différence y a-t-il entre la loi et le décret en 1793 ?
La loi est adoptée par le corps législatif puis soumise aux assemblées, le décret par le corps législatif seul.
Quelle est la composition du pouvoir exécutif selon la Constitution de 1793 ?
Un Conseil exécutif collectif de 24 membres.
Quels pouvoirs manquent au Conseil exécutif de 1793 ?
Il est dépourvu de pouvoir réglementaire et de pouvoir de nomination des administrateurs.
Quelle date marque l'instauration de la Constitution stabilisatrice de 1795 ?
Le 22 août 1795.
Quel type de suffrage établit la Constitution de 1795 ?
Un suffrage censitaire et indirect.
Sur quoi repose le suffrage indirect de la Constitution de 1795 ?
Sur une assemblée primaire et des assemblées électorales.
Quelle fonction attribue la Constitution de 1795 au Corps législatif ?
La fonction législative.
Quelle fonction attribue la Constitution de 1795 au Directoire ?
La fonction exécutive.
Quels sont les deux conseils composant le Corps législatif de 1795 ?
Le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens.
Comment sont désignés les cinq directeurs du Directoire ?
Par le Conseil des Anciens sur une liste du Conseil des Cinq-Cents.
Quelle date met fin à la Constitution de 1795 ?
Le 9 novembre 1799, lors du coup d’État du 18 brumaire an VIII.
Selon quels critères peut-on étudier les formes constitutionnelles ?
La forme de l’État, le contrôle de constitutionnalité, et le caractère du droit constitutionnel.
Quels types de droit constitutionnel caractérisent les formes constitutionnelles ?
Le droit écrit, coutumier ou autoritaire.
Le contrôle de constitutionnalité est-il toujours présent dans les formes constitutionnelles ?
Non, il peut être présent ou absent.
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