En quelle année le Code d’Hammurabi a-t-il remplacé l’arbitraire par des règles écrites ?
En 1800 av. J.-C.
Quelle déclaration affirme que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Qu'est-ce que le droit selon Terré, 2022 ?
L'ensemble des règles de conduite régissant les relations sociales, assurées par l'autorité publique.
Quelle distinction fait Cornu, Vocabulaire juridique, 2022 entre droit objectif et droits subjectifs ?
Le droit objectif regroupe les règles obligatoires, les droits subjectifs sont les prérogatives individuelles.
Construction du droit moderne
Influencé par le droit romain, grec, et Moyen Âge.
Fonctions du droit
Organiser, protéger, prévenir, sanctionner, garantir.
Droit objectif
Ensemble des règles obligatoires en société.
Droits subjectifs
Prérogatives reconnues à une personne.
Caractère de la règle de droit
Obligatoire et édictée par une autorité.
Sources du droit
Code, jurisprudence, coutume, doctrine.
Hiérarchie des normes
Loi > règlement > autre source.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Fondements du droit en soins infirmiers.
1. Quel événement historique a remplacé l’arbitraire par des règles écrites et organisé la société par le droit vers 1800 av. J.-C. ?
2. Quelle contribution du droit romain explique principalement son rôle de fondement majeur du droit français ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements du droit en soins infirmiers.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards