Fiche de révision : Fondements du droit en soins infirmiers

📋 Plan du Cours

1. Construction historique du droit moderne
2. Définitions et fonctions du droit
3. Caractéristiques de la règle de droit
4. Sources du droit
5. Hiérarchie des normes
6. Droit et pratique des soins

📅 Repères chronologiques

1. 1800 av. J.-C.Le Code d’Hammurabi remplace l’arbitraire par des règles écrites et organise la société par le droit. — Malaurie et al, 2024
2. 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme dans son article 1 que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
3. 1804Le Code civil participe à la construction du droit moderne et de l’État de droit. — République française, 1804

📖 1. Construction historique du droit moderne

★ À maîtriser

• Le droit romain constitue un fondement majeur du droit français grâce au développement d’une méthode juridique et de catégories de droit. — Sueur, 2023

Compléments

• La Grèce antique développe les notions de citoyenneté, de débat public, de participation politique et de réflexion philosophique sur la justice.

• Après la chute de l’Empire romain, le Moyen Âge est marqué par la pluralité du droit religieux et du droit féodal, puis par la construction progressive de l’État royal et d’un droit national. — Morabito, M. et Bourmaud, D., 2022

💡 Astuce mémo

Hammurabi → Grèce → Rome → Moyen Âge → Révolution → Code civil

📖 2. Définitions et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Terré, 2022 — Ensemble des règles de conduite qui régissent les relations entre les personnes dans une société et dont le respect est assuré par l’autorité publique, au besoin par la contrainte.

★ À maîtriser

📌 Le droit objectif désigne l’ensemble des règles juridiquement obligatoires qui gouvernent la vie en société, tandis que les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues à une personne par le droit objectif. — Cornu, Vocabulaire juridique, 2022

• Le droit a cinq fonctions majeures:
  • Organiser la société
  • Protéger les personnes
  • Prévenir les conflits
  • Sanctionner
  • Garantir les libertés

Compléments

• En santé, le droit encadre les pratiques professionnelles et protège les droits des patients grâce à des sanctions:
  • Civiles
  • Pénales
  • Disciplinaires
  • Administratives

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles ; droits subjectifs = prérogatives

📖 3. Caractéristiques de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Norme juridique édictée par une autorité compétente et destinée à organiser la vie en société.

★ À maîtriser

• La règle de droit est obligatoire : toute personne concernée doit la respecter, qu’elle partage ou non les valeurs qu’elle exprime.

📌 La règle de droit est générale et abstraite : elle s’applique à toutes les personnes placées dans une même situation et décrit une situation type applicable à un nombre illimité de cas.

• La sanction peut être:
  • Civile
  • Pénale
  • Administrative
  • Disciplinaire

Compléments

• La règle de droit est impersonnelle : elle ne désigne jamais une personne nommément, mais s’adresse à toute personne répondant aux critères qu’elle fixe.

• La règle de droit est permanente mais évolutive : elle s’applique dans la durée tout en pouvant être modifiée pour répondre aux évolutions de la société.

💡 Astuce mémo

O-G-A-I-C-E : obligatoire, générale, abstraite, impersonnelle, coercitive, évolutive

📖 4. Sources du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Source du droit : Barraud, Le renouvellement des sources du droit, 2018 — Origine d’une règle juridique.

★ À maîtriser

• Les sources originelles du droit actuel comprennent:
  • La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
  • Le Code civil de 1804
  • Le Préambule de 1946
  • La Constitution de 1958

Compléments

• Plusieurs acteurs participent à la production des normes : (Bergel, 2024):
  • La Constitution
  • Le Parlement
  • Le Gouvernement
  • Les autorités administratives
  • Les juridictions
  • Les institutions européennes
  • Les organismes professionnels

📖 5. Hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence : La jurisprudence correspond aux décisions rendues par les juridictions, qui interprètent les textes, précisent leur application et règlent les conflits.

★ À maîtriser

• Selon la pyramide de Kelsen, les normes juridiques sont organisées selon une hiérarchie dans laquelle une norme inférieure doit respecter les normes supérieures. — Théorie pure du droit, 1962

📌 La Constitution du 4 octobre 1958 et le bloc constitutionnel, comprenant notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement, constituent les normes supérieures de l’ordre juridique interne.

• Les normes internationales et européennes comprennent:

  • Les traités internationaux ratifiés par la France
  • La Convention européenne des droits de l’homme
  • Le droit de l’Union européenne

• Les principaux codes cités sont:

  • Le Code de la santé publique
  • Le Code civil
  • Le Code pénal
  • Le Code du travail

Compléments

• Les règlements sont principalement pris par le pouvoir exécutif : les décrets du Gouvernement permettent l’application des lois et les arrêtés des ministres ou des autorités administratives fixent des modalités pratiques.

💡 Astuce mémo

Constitution → normes européennes et internationales → lois → règlements → jurisprudence

📖 6. Droit et pratique des soins

★ À maîtriser

📌 Un soin techniquement parfait ne peut pas être imposé à un patient qui le refuse, car le consentement libre et éclairé de la personne soignée doit être respecté.

• Les décisions professionnelles reposent à la fois sur les connaissances scientifiques et techniques et sur les connaissances juridiques et éthiques.

• La connaissance du droit sécurise les soins et protège à la fois le patient et le professionnel.

Compléments

• Le droit intervient notamment dans:
  • Le recueil de données
  • Le consentement
  • Le secret professionnel
  • La responsabilité
  • L’exercice professionnel
  • La traçabilité
  • Les droits du patient

💡 Astuce mémo

Connaître le droit → sécuriser les soins → protéger le patient et le professionnel

📊 Tableaux de synthèse

Niveaux de la hiérarchie des normes