Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Le droit comme phénomène social
2. Expansion et complexification du droit
3. Fonctions et finalité du droit
4. Les modèles de justice
5. Le droit naturel et ses sources
6. Le droit positif et le normativisme

📖 1. Le droit comme phénomène social

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Science sociale qui varie selon le système juridique et l’époque.

★ À maîtriser

📌 Dès qu’un groupe ou une société existe, des règles sont nécessaires et le droit apparaît.

Compléments

• Jean Carbonnier, juriste français du XXe siècle, décrit un phénomène d’accroissement de la place du droit.

💡 Astuce mémo

Société → règles → droit

📖 2. Expansion et complexification du droit

★ À maîtriser

• La fuite en avant produit une inflation normative : la masse du droit augmente au fil des années, ce qui le rend plus complexe.

• À l’été 2025, l’homicide routier a été présenté comme une infraction spécifique, alors que les faits étaient auparavant qualifiés d’homicide volontaire ou involontaire.

Compléments

• Le droit international privé règle les relations privées entre individus d’origines différentes, notamment pour déterminer quel droit appliquer dans une famille internationale.

• Le droit fiscal se complexifie lorsqu’une entreprise multinationale possède un établissement étranger et transporte des marchandises, car il faut déterminer où les impôts sont dus.

📖 3. Fonctions et finalité du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction du droit : Organiser la société afin que les individus agissent dans une même direction en s’appuyant sur des valeurs et des normes.

📝 Points essentiels

📌 La finalité principalement recherchée par le droit est la justice plutôt que le seul ordre ou la seule sécurité.

• Pour Aristote, dans l’Éthique à Nicomaque, ce qui est juste est à la fois légal et équitable.

💡 Astuce mémo

Ordre et sécurité ne suffisent pas : la justice fonde le droit

📖 4. Les modèles de justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice contingente : Contingente parce que personne n’en a exactement la même définition, même si elle peut servir de fondement au droit.

📝 Points essentiels

📌 La justice distributive attribue les mérites, les honneurs et les biens selon un rapport de proportionnalité fondé sur le mérite de chacun. — Aristote

📌 La justice commutative, aussi appelée corrective, attribue les biens selon un rapport arithmétique qui ne tient pas compte des mérites et donne à chacun la même quantité.

💡 Astuce mémo

Distributive = mérite ; commutative = égalité arithmétique

📖 5. Le droit naturel et ses sources

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Fonde le droit sur un idéal composé de règles universelles et immuables que l’être humain découvre.

★ À maîtriser

• Au XVIe siècle, Hugo Grotius affirme dans Le droit de la guerre et de la paix que les droits naturels existeraient même si Dieu n’existait pas, car l’être humain peut rechercher la justice par sa nature.

Compléments

📌 Dans la tradition grecque, la justice provient d’un ordre cosmique préexistant que l’être humain doit rechercher, tandis que dans la pensée chrétienne elle provient de Dieu.

💡 Astuce mémo

Cosmos → Dieu → raison humaine

📖 6. Le droit positif et le normativisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Normativisme juridique : Considère que le droit est l’ensemble des normes édictées par des autorités juridiquement habilitées à le faire.
• Hiérarchie des normes : Organisation des normes selon leur rang, les normes supérieures fondant la validité des normes inférieures.

★ À maîtriser

📌 Au XIXe siècle, les doctrines du droit positif remplacent progressivement les doctrines du droit naturel en considérant que seul le droit effectivement établi à un moment et dans un lieu donnés est le droit.

• Dans Théorie pure du droit, publiée en 1934, Kelsen présente le droit comme un ordre juridique pur et indépendant des influences extérieures.

Compléments

📌 Dans le normativisme, les normes juridiques interagissent selon leur validité et sont produites par des autorités habilitées par d’autres normes juridiques de rang supérieur.

💡 Astuce mémo

Une hiérarchie de normes où chaque niveau fonde la validité du niveau inférieur

📊 Tableaux de synthèse

Les deux modèles de justice