QCM : Introduction générale au droit — 15 questions

Explication

Le droit est une science sociale parce que son contenu évolue selon le système juridique et la période étudiée. L’idée d’une application identique dans toutes les sociétés contredit cette variabilité historique et institutionnelle.

Explication

La coexistence des individus crée un besoin de règles permettant d’organiser les comportements et les relations sociales. Le droit n’est toutefois pas le seul système normatif, car l’éducation et la religion transmettent également des normes.

Explication

L’inflation normative désigne l’augmentation quantitative de la masse des règles, alors que la complexification renvoie à la difficulté croissante de comprendre ou d’appliquer le droit. Les deux phénomènes peuvent donc être liés sans être confondus.

Explication

L’homicide routier a été présenté comme une qualification pénale spécifique alors que les faits relevaient auparavant de l’homicide volontaire ou involontaire. Cette évolution illustre la création de nouvelles catégories juridiques.

Explication

Le droit organise la société en orientant les comportements individuels au moyen de normes formelles fondées sur certaines valeurs. La transmission informelle des habitudes relève davantage de l’éducation que de la fonction juridique.

Explication

La justice constitue la finalité principalement recherchée par le droit, tandis que l’ordre et la sécurité ne suffisent pas à le définir. Une règle peut assurer la stabilité sans être pour autant considérée comme juste.

Explication

Dans l’Éthique à Nicomaque, Aristote associe le juste à la légalité et à l’équité. La simple conformité à une règle ou l’application uniforme d’une sanction ne suffit donc pas à caractériser pleinement ce qui est juste.

Explication

La justice distributive établit une proportion entre ce qui est attribué et le mérite de chacun, conformément à la conception d’Aristote. La justice commutative, au contraire, repose sur une égalité arithmétique qui ne tient pas compte des mérites.

Explication

La justice commutative, également appelée corrective, attribue les biens selon un rapport arithmétique et accorde une même quantité sans considérer les mérites. La justice distributive établirait au contraire une répartition proportionnelle au mérite.

Explication

Le droit naturel fonde le droit sur des règles universelles et immuables que l’être humain découvre en recherchant un idéal. Le droit positif, à l’inverse, conçoit le droit comme une construction humaine effectivement établie.

Explication

Grotius affirme que les droits naturels existeraient même si Dieu n’existait pas, puisque l’être humain peut rechercher la justice par sa nature. Cette thèse distingue la recherche rationnelle du juste d’une fondation exclusivement théologique.

Explication

Les doctrines du droit positif identifient le droit aux règles effectivement établies dans un contexte temporel et géographique donné. Les règles universelles et immuables relèvent plutôt de la conception du droit naturel.

Explication

Le normativisme définit le droit par des normes produites par des autorités juridiquement habilitées à les édicter. Le droit naturel, en revanche, rattache le droit à un idéal de justice fondé sur des règles universelles.

Explication

Dans cet ouvrage, Kelsen présente le droit comme un ordre juridique pur, étudié indépendamment des influences extérieures. Cette approche correspond au normativisme et ne fonde pas la validité juridique sur un idéal moral ou cosmique.

Explication

La hiérarchie des normes organise les règles selon leur rang et fait dépendre la validité des normes inférieures de normes supérieures. Elle ne repose donc ni sur l’ancienneté des règles ni sur leur conformité directe à un idéal moral.