Quel rôle ont les ordonnateurs dans la séparation des fonctions ?
Ils prennent des initiatives pour assurer le fonctionnement rationnel du service public.
Quelle garantie assurent les comptables publics selon la séparation des fonctions ?
Ils garantissent la régularité et la légalité des opérations engagées par les ordonnateurs.
Quel contrôle le comptable public exerce-t-il au moment du paiement ?
Il contrôle la régularité des opérations conformément aux textes législatifs et réglementaires.
Que fait la Cour des comptes avec le compte de gestion et le compte administratif ?
Elle les confronte pour déceler d’éventuelles irrégularités.
Spécialisation des acteurs
Répartir les fonctions pour optimiser l'exécution
Rôle des ordonnateurs
Ordonner recettes et dépenses
Rôle des comptables publics
Encaisser recettes, décaisser dépenses
Objectif séparation fonctions
Garantir légalité et contrôle
Compte de gestion
Récapitulatif annuel des opérations du comptable
Contrôle du compte de gestion
Confrontation avec le compte administratif
Incompatibilité des fonctions
Empêche qu'un même agent décide et paie
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Séparation des fonctions budgétaires.
1. Quel est le rôle de l’ordonnateur par rapport à celui du comptable public lorsqu’il s’agit de recettes et de dépenses ?
2. En quoi la séparation des fonctions contribue-t-elle au fonctionnement rationnel du service public ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Séparation des fonctions budgétaires.
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