QCM : Sources et Construction du Droit Européen — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Qu'est-ce que les sources du droit européen ?

Les traités internationaux qui fondent l’Union et les actes adoptés par ses institutions pour leur application.
Les lois nationales des États membres de l’Union européenne.
Les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne.
Les règlements et directives adoptés uniquement par le Parlement européen.

Les traités internationaux qui fondent l’Union et les actes adoptés par ses institutions pour leur application.

Explication

Les sources du droit européen comprennent principalement le droit primaire, constitué des traités fondateurs de l’Union, et le droit dérivé, constitué des actes juridiques adoptés par les institutions européennes pour appliquer ou préciser ces traités. La hiérarchie place les traités en tête, suivis par les règlements, directives, recommandations et avis.

2. En quelle année le traité de Lisbonne est-il entré en vigueur dans l’Union européenne ?

2012
2007
2009
2015

2009

Explication

Le traité de Lisbonne est entré en vigueur en 2009, modifiant l’organisation institutionnelle de l’UE et renforçant notamment le rôle du Parlement.

3. Quelle est la fonction principale du droit dérivé dans l’ordre juridique de l’Union européenne?

Il sert à négocier et modifier les traités fondateurs de l’UE.
Il constitue la source principale du droit européen.
Il est utilisé uniquement pour émettre des recommandations non contraignantes.
Il permet de préciser et d’appliquer le droit primaire de l’UE.

Il permet de préciser et d’appliquer le droit primaire de l’UE.

Explication

Le droit dérivé a pour fonction principale de préciser et d’appliquer le droit primaire de l’Union européenne, notamment à travers des actes comme règlements et directives, afin de mettre en œuvre concrètement les principes établis par les traités.

4. Quel traité européen a été signé en premier dans l’histoire de la construction européenne ?

Traité de Lisbonne en 2007
Traité de Rome en 1957
Traité de Maastricht en 1992
Traité de Nice en 2001

Traité de Rome en 1957

Explication

Le traité de Rome, signé en 1957, est le premier grand traité fondateur de l’Union européenne, établissant la Communauté économique européenne (CEE). Il précède le traité de Maastricht (1992), le traité de Nice (2001), et le traité de Lisbonne (2007).

5. En quoi le droit primaire et le droit dérivé de l’UE diffèrent-ils ou se ressemblent-ils ?

Le droit primaire est modifiable par vote du Parlement européen, alors que le droit dérivé ne peut être modifié que par référendum dans chaque État membre.
Le droit primaire a une force juridique inférieure au droit dérivé, qui est la source principale du droit de l’UE.
Le droit primaire est constitué des traités fondateurs et constitue la base de l’ordre juridique européen, tandis que le droit dérivé comprend des actes adoptés par les institutions pour préciser ou appliquer ce cadre.
Le droit primaire est élaboré par la Commission européenne et est contraignant, alors que le droit dérivé est uniquement constitué de recommandations non contraignantes.

Le droit primaire est constitué des traités fondateurs et constitue la base de l’ordre juridique européen, tandis que le droit dérivé comprend des actes adoptés par les institutions pour préciser ou appliquer ce cadre.

Explication

La bonne réponse est la première, car elle précise que le droit primaire, constitué des traités, est la base fondamentale de l’ordre juridique européen, alors que le droit dérivé, comprenant règlements et directives, est adopté par les institutions pour appliquer ou préciser ce cadre, ce qui correspond à leur hiérarchie et leur rôle.

6. Qui a formulé ou proposé la création du Conseil européen en tant qu'institution de l’Union européenne ?

L’Acte unique européen en 1986
Le traité de Lisbonne en 2009
Le traité de Rome en 1957
Le traité de Maastricht en 1992

Le traité de Lisbonne en 2009

Explication

Le Conseil européen a été institué par le traité de Lisbonne en 2009, qui lui a donné une personnalité juridique et un président permanent. Les autres options sont des traités antérieurs qui ne mentionnent pas cette institution ou en ont une autre organisation.

7. Quelle est la conséquence de la participation aux élections européennes sur la légitimité du Parlement européen ?

Une participation élevée renforce la légitimité démocratique du Parlement.
Une faible participation augmente la confiance dans les institutions européennes.
Une faible participation n'a aucun impact sur la légitimité.
Une participation élevée diminue la capacité du Parlement à légiférer.

Une participation élevée renforce la légitimité démocratique du Parlement.

Explication

Une participation élevée lors des élections européennes renforce la légitimité démocratique du Parlement, car il est alors plus représentatif des citoyens, ce qui accroît la confiance dans ses décisions et sa capacité à légiférer efficacement.

8. Comment la Commission européenne doit-elle procéder pour initier une nouvelle législation dans l'Union européenne?

Elle doit élaborer et proposer un projet de loi, seul institution habilitée à le faire.
Elle doit consulter le Conseil de l'Union européenne pour obtenir son accord avant de proposer.
Elle doit obtenir l'approbation préalable du Parlement européen avant de proposer un texte.
Elle doit soumettre son projet à un référendum dans tous les États membres.

Elle doit élaborer et proposer un projet de loi, seul institution habilitée à le faire.

Explication

La Commission européenne détient le monopole de l’initiative législative, ce qui signifie qu’elle est la seule institution habilitée à proposer un nouveau texte législatif dans l’UE. Les autres institutions, comme le Parlement ou le Conseil, peuvent amender ou adopter la législation, mais ne peuvent pas en proposer directement.

9. Quelle est la caractéristique principale de la politique monétaire de la Banque centrale européenne ?

Elle se concentre principalement sur le soutien à la croissance économique et à l’emploi.
Elle a pour objectif principal de maintenir le plein emploi dans la zone euro.
Elle vise principalement à stabiliser la valeur de l’euro à travers la gestion de l’offre monétaire.
Elle cherche principalement à assurer la stabilité des prix en contrôlant l’inflation.

Elle cherche principalement à assurer la stabilité des prix en contrôlant l’inflation.

Explication

La caractéristique principale de la politique monétaire de la BCE est la priorité donnée à la stabilité des prix, notamment par le contrôle de l’inflation, ce qui est explicitement mentionné dans ses objectifs fondamentaux.

10. Qu’est-ce que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ?

Une institution judiciaire chargée d’assurer l’interprétation et l’application uniforme du droit européen
Une institution législative qui adopte des lois européennes
Un organe consultatif qui donne des avis non contraignants sur le droit de l’UE
Une agence exécutive responsable de la mise en œuvre des politiques européennes

Une institution judiciaire chargée d’assurer l’interprétation et l’application uniforme du droit européen

Explication

La CJUE est l’organe judiciaire de l’Union européenne chargé d’assurer l’interprétation et l’application cohérente du droit européen dans tous les États membres.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 20 flashcards sur Sources et Construction du Droit Européen.

Sources du droit européen — principales ?

Droit primaire et droit dérivé.

Droit primaire — définition ?

Ensemble des traités fondateurs de l’UE.

Traités européens — rôle ?

Organisent l’organisation et le fonctionnement de l’UE.

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