Droit primaire
Ensemble des traités internationaux signés par les États membres de l’UE, qui constituent la base légale de l’Union. Il inclut notamment le traité de Rome, le traité de Maastricht, etc.
Point essentiel : Il fixe les compétences et l’organisation de l’UE, modifié au fil des élargissements.
Droit dérivé
Ensemble des actes juridiques adoptés par les institutions de l’UE, tels que règlements, directives, recommandations et avis.
Point essentiel : Il permet de préciser et d’appliquer le droit primaire.
Traités européens
Accords fondateurs qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’UE, comme le traité de Lisbonne ou le traité de Maastricht.
Point essentiel : Ils évoluent par amendements successifs et déterminent la construction européenne.
1. Qu'est-ce que les sources du droit européen ?
2. En quelle année le traité de Lisbonne est-il entré en vigueur dans l’Union européenne ?
3. Quelle est la fonction principale du droit dérivé dans l’ordre juridique de l’Union européenne?
Sources du droit européen — principales ?
Droit primaire et droit dérivé.
Droit primaire — définition ?
Ensemble des traités fondateurs de l’UE.
Traités européens — rôle ?
Organisent l’organisation et le fonctionnement de l’UE.
Droit dérivé — exemples ?
Règlements, directives, recommandations.
Traités européens — évolution ?
Modifiés par amendements successifs.
Règlements — caractère ?
Obligatoires et directement applicables.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Sources et Construction du Droit Européen. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 10 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.
Faire le QCM (10 questions) →Revizly propose 20 flashcards interactives sur Sources et Construction du Droit Européen. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 20 flashcards →Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.