Dissolution du mariage : Fin juridique du lien matrimonial, pouvant résulter du décès d’un époux ou d’un divorce légalement prononcé. Elle marque la fin définitive des effets du mariage.
Divorce : Mode principal de dissolution du mariage en droit français, impliquant une rupture du lien matrimonial, avec différentes causes et procédures.
Séparation : Situation où le couple vit séparé sans que le mariage soit dissous. La séparation n’entraîne pas la fin du lien matrimonial mais peut avoir des effets sur ses conséquences.
Cause naturelle de dissolution : Décès d’un époux, cause automatique et irrévocable de fin du mariage.
Procédure de divorce : Processus judiciaire ou extrajudiciaire permettant de prononcer la dissolution du mariage, selon différentes causes (consentement mutuel, faute, rupture, etc.).
Effets du divorce : Conséquences juridiques telles que la fin de l’obligation de vie commune, la liquidation du régime matrimonial, la modification des droits et devoirs liés à l’autorité parentale, etc.
1. Qu'est-ce que la dissolution du mariage en droit civil français?
2. En quelle année la loi Naquet a-t-elle rétabli le divorce en France après son abolition en 1816?
3. Quelle est la fonction principale de la cause de séparation dans le cadre du divorce en droit français?
Dissolution du mariage — définition ?
Fin juridique du lien matrimonial.
Histoire du divorce — période ancienne ?
Interdit sous l’Ancien Régime, rétabli progressivement.
Causes de divorce — principales ?
Consentement mutuel, faute, séparation, acceptation du principe.
Procédures de divorce — types ?
Judiciaire (contentieux) ou extrajudiciaire (convention notariée).
Divorce par consentement mutuel — depuis 2017 ?
Possible sans juge, par convention enregistrée chez un notaire.
Divorce judiciaire contentieux — rôle du juge ?
Trancher les différends lorsque les époux ne s’accordent pas.
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