Sources du droit européen — principales ?
Droit primaire et droit dérivé.
Droit primaire — définition ?
Ensemble des traités fondateurs de l’UE.
Traités européens — rôle ?
Organisent l’organisation et le fonctionnement de l’UE.
Droit dérivé — exemples ?
Règlements, directives, recommandations.
Traités européens — évolution ?
Modifiés par amendements successifs.
Règlements — caractère ?
Obligatoires et directement applicables.
Directives — obligation ?
Fixent un résultat, transposition nécessaire.
Recommandations — contraignantes ?
Non, actes non contraignants.
Sources hiérarchie — ordre ?
Traités en haut, puis droit dérivé.
Modification des traités — comment ?
Par conférences intergouvernementales.
Droit primaire — rôle ?
Base légale fondamentale de l’UE.
Droit dérivé — rôle ?
Précise et met en œuvre le droit primaire.
Construction européenne — étape clé ?
Adoption et modification des traités.
Principes d’attribution — définition ?
Limite compétences de l’UE aux domaines conférés.
Transposition — signification ?
Intégration d’une directive dans le droit national.
Actes contraignants — exemples ?
Règlements et directives transposées.
Actes non contraignants — exemples ?
Recommandations et avis.
Hiérarchie des actes — ordre ?
Traités > règlements > directives > recommandations.
Champ d’application d’un règlement ?
Applicable dans tous les États membres immédiatement.
Objectif des directives ?
Harmoniser les législations nationales.
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1. Qu'est-ce que les sources du droit européen ?
2. En quelle année le traité de Lisbonne est-il entré en vigueur dans l’Union européenne ?
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