1. Quelle fonction caractérise principalement la Constitution en tant que norme fondamentale de l’État ?
Elle détermine le régime politique et organise les rapports entre les pouvoirs publics.
Explication
La Constitution définit le régime politique et organise les pouvoirs publics ainsi que leurs rapports. La réglementation des contrats privés relève plutôt de la loi et d’autres normes juridiques.