QCM : Protection sociale complémentaire et retraite — 11 questions

Explication

L’assurance collective, aussi appelée assurance de groupe, est destinée à un groupe homogène de personnes et complète les régimes de base. L’assurance individuelle concerne une personne à titre personnel, et non un groupe de salariés.

Explication

L'assurance collective, aussi appelée assurance de groupe, est souscrite pour un groupe homogène afin de compléter la couverture des régimes de base. Contrairement à l'assurance individuelle, elle concerne un groupe spécifique et est souvent négociée par l'employeur.

Explication

L’employeur souscrit le contrat collectif, négocie les garanties et les primes, puis paie une part importante des cotisations selon le dispositif. Le salarié bénéficie de la couverture, même s’il peut parfois disposer d’une faculté de dispense.

Explication

La Sécurité sociale a été fondée en 1945 pour instaurer une mutualisation des risques et une protection sociale pour tous. La date de 1947 correspond à la création de l'Agirc, et 2003 et 2016 concernent d'autres réformes ou dispositifs.

Explication

Le régime général couvre 88 % de la population et s’applique par défaut aux personnes qui ne relèvent pas d’un autre régime. Les exploitants et salariés agricoles relèvent du régime agricole, tandis que certaines professions disposent de régimes spécifiques.

Explication

Les régimes de la Sécurité sociale ont pour objectif principal d'assurer une protection sociale universelle et solidaire pour tous les assurés. La réponse incorrecte limite la couverture à des catégories spécifiques ou à certains types de prestations, ce qui ne correspond pas à l'objectif général.

Explication

La Mutualité sociale agricole gère le régime des exploitants et salariés agricoles et fonctionne comme un guichet unique pour plusieurs prestations. La CNAM n’est pas l’organisme gestionnaire du régime agricole, et la CNBF concerne les avocats.

Explication

La loi Fillon, adoptée le 21 août 2003, a instauré les premiers dispositifs d’épargne retraite par capitalisation. La date du 14 mars 1947 correspond à la création de l’Agirc, tandis que 1er janvier 2016 et 6 août 2015 concernent d’autres réformes liées à la protection sociale.

Explication

Les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires directement liés aux revenus des assurés, tandis que les impôts affectés comme la CSG sont des ressources fiscales générales destinées à financer la protection sociale. La différence réside dans leur origine et leur mode de prélèvement.

Explication

Le concept d'assurance collective a été formulé par des théoriciens et des acteurs spécialisés dans la protection sociale, qui ont défini cette assurance comme souscrite pour un groupe homogène. Les employeurs ou autres acteurs peuvent la mettre en place, mais ce sont les théoriciens qui ont conceptualisé le terme.

Explication

La mise en place obligatoire de garanties collectives résulte d'une obligation légale visant à assurer une protection sociale minimale à tous les salariés. La législation impose aux employeurs de proposer ces garanties pour garantir l'égalité d'accès aux protections sociales.