Fiche de révision : Souveraineté et constitution

📋 Plan du Cours

1. Origines et fonctions de la constitution
2. Définition et attributs de la souveraineté
3. La souveraineté populaire
4. Le régime représentatif
5. Rousseau et Sieyès
6. Hiérarchie des normes et pouvoirs

📅 Repères chronologiques

1. 1791La France adopte sa première constitution.
2. 1962Charles de Gaulle dissout le Parlement.
3. 2024Michel Barnier est contraint de démissionner après une motion de censure.

📖 1. Origines et fonctions de la constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Norme fondamentale de l’État qui détermine son régime politique et organise les pouvoirs publics ainsi que leurs rapports.

📝 Points essentiels

📌 Modifier la Constitution revient à modifier le régime politique de l’État.

💡 Astuce mémo

Constitution → régime politique → articulation des pouvoirs

📖 2. Définition et attributs de la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : À la fois la source du pouvoir politique et le caractère suprême de ce pouvoir.

★ À maîtriser

• La souveraineté permet à un État d’affirmer son autorité sur un territoire et à un peuple de déterminer seul son régime politique et sa politique culturelle.

• Dans une démocratie, le peuple est la source originelle du pouvoir politique.

Compléments

• Le pouvoir souverain comprend:
  • le pouvoir de faire les lois
  • le pouvoir de battre monnaie
  • le pouvoir de rendre justice

💡 Astuce mémo

Source du pouvoir versus pouvoir suprême

📖 3. La souveraineté populaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté populaire : Rousseau — Fait du peuple la source du pouvoir politique et lui attribue l’exercice direct de ce pouvoir.
• Mandat impératif : Lien de dépendance entre le peuple et l’élu, qui doit suivre les instructions reçues et peut être révoqué s’il ne les respecte pas.

★ À maîtriser

• Dans la souveraineté populaire, le peuple élabore et vote les lois, rend justice et bat monnaie.

Compléments

• Les modalités d’intervention directe comprennent:
  • les pétitions
  • le référendum
  • la révocation des élus

💡 Astuce mémo

Peuple souverain → exercice direct → mandat impératif

📖 4. Le régime représentatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime représentatif : Fait de la nation, entité collective abstraite, la source du pouvoir politique et confie son exercice à des représentants.
• Mandat représentatif : Indépendance de l’élu, qui choisit librement son action sans pouvoir être révoqué pour ses décisions politiques.

★ À maîtriser

• Dans le régime représentatif, les citoyens désignent des représentants auxquels ils délèguent l’exercice du pouvoir au nom de la nation.

Compléments

• La Ve République est présentée dans le cours comme un régime représentatif à 90 %.

💡 Astuce mémo

Peuple source chez Rousseau, nation source dans le régime représentatif

📖 5. Rousseau et Sieyès

★ À maîtriser

📌 Pour Rousseau, la loi ne peut exister que si elle est votée par tout le peuple et la démocratie exige une participation continue des citoyens. — Du Contrat Social

• Rousseau rejette catégoriquement le régime représentatif et affirme que la souveraineté est inaliénable, car le peuple ne peut pas s’en déposséder. — Du Contrat Social

• Sieyès estime que les citoyens peuvent soit concourir directement à la fabrication de la loi, soit désigner des représentants pour la faire. — Emanuel Joseph Sieyès, Qu’est ce que le Tiers Etat

Compléments

📌 Benjamin Constant distingue la liberté des anciens, fondée sur la gestion directe des affaires politiques, et la liberté des modernes, fondée sur la délégation de ces affaires.

📌 Pour Sieyès, les représentants doivent rester indépendants afin de pouvoir adapter leurs décisions aux changements de contexte et à la délibération. — Emanuel Joseph Sieyès

💡 Astuce mémo

Rousseau veut participer, Sieyès veut déléguer

📖 6. Hiérarchie des normes et pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : La hiérarchie des normes ordonne les règles juridiques selon leur valeur, la Constitution étant supérieure à la loi, qui doit lui être conforme.

★ À maîtriser

📌 Le président de la République peut dissoudre le Parlement, tandis que le Parlement peut renverser le gouvernement en votant une motion de censure.

Compléments

• Le droit comprend notamment la Constitution, la loi, la jurisprudence et la réglementation, qui n’ont pas toutes la même valeur juridique.

💡 Astuce mémo

Constitution → loi → règlement, avec contrôle des pouvoirs

📊 Tableaux de synthèse

Souveraineté populaire et régime représentatif