L’élément matériel exige un risque grave, de nature à entraîner la mort ou des blessures graves.
L’élément matériel exige un risque immédiat, dont la cause doit être directe et immédiate.
L’élément matériel exige la violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.
L-M-M : légal, matériel, moral
Teste tes connaissances sur Mise en danger d’autrui avec 4 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Pour caractériser l’élément matériel de la mise en danger délibérée, quel risque doit être établi ?
2. Quel article du Code pénal prévoit l’infraction de mise en danger délibérée de la vie d’autrui ?
Mémorisez les concepts clés de Mise en danger d’autrui avec 3 flashcards interactives.
Quelle infraction prévoit l'article 223-1 du Code pénal ?
La mise en danger délibérée de la vie d’autrui.
Que requiert l'élément matériel en matière de risque ?
Un risque grave et immédiat entraînant la mort ou des blessures graves.
Quelle peine est prévue pour la mise en danger délibérée de la vie d’autrui ?
Un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
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