Fiche de révision : Souveraineté et Élections en France

📋 Plan du Cours

1. Théories de la souveraineté populaire et nationale
2. Hybridation de la souveraineté dans la Constitution de 1958
3. Conditions d’exercice du droit de suffrage en France
4. Modalités du déroulement du scrutin électoral
5. Conditions d’éligibilité aux différentes élections
6. Financement des partis politiques et campagnes électorales
7. Modes de scrutin et leurs effets politiques sous la Ve République
8. Mandat impératif et mandat représentatif dans la théorie politique
9. Évolution historique du suffrage et nationalité électorale
10. Garanties et limites du secret du vote en France
11. Rôle et composition de la commission indépendante pour le découpage électoral
12. Impact du scrutin majoritaire sur la stabilité gouvernementale et le paysage politique

📖 1. Théories de la souveraineté populaire et nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Volonté générale :  On peut compter le peuple donc on peut attribuer à chacun de ceux qui le composent une parcelle de souveraineté donc le d de vote est un véritable d

📝 Points essentiels

• La souveraineté nationale considère la nation comme souveraine, une entité juridique englobant les générations passées, présentes et futures, rendant le vote un fonctionnement et non un droit.
• Le mandat impératif, lié à la souveraineté populaire, permet la révocation des représentants s’ils ne suivent pas la volonté du peuple.
• Le mandat représentatif, lié à la souveraineté nationale, n’est pas impératif ni révocable car les représentants veulent pour l’ensemble de la nation, y compris les générations futures.
• Selon Sieyès, le suffrage peut être un électorat-fonction attribué selon différents critères (universel, censitaire, capacitaire).
• Il est imposs de compter la nation car elle implique des ind futurs donc on ne peut pas attribuer de parcelle de souveraineté = voter n’est pas un droit !!  Cpdt, il faut trouver un moyen pour que la nation s’exprime = la représentation càd qu’on va choisir des représentants chargés de vouloir pour l’ens de la nation.  Mandat n’est pas impératif car ts les présents voteront mais pas les ind passés ni futurs + ceux qui les ont élus n’ont pas de d spé sur eux Mandat représentatif  pas révocable
•  Mandat n’est pas impératif car ts les présents voteront mais pas les ind passés ni futurs + ceux qui les ont élus n’ont pas de d spé sur eux Mandat représentatif  pas révocable Sieyès est en faveur de l’élection de ces élus mais vu que voter n'est pas un d alors il faut des pers chargées d’élire les représentants càd que voter est un fonctionnement, comme le pvr exécutif, législatif, … Théorie de l’électorat-fonction qu’on attribue à qui on veut : - au plus grand nombre (SU) - au plus riches (censitaire) - au plus éduqués (capacitaires)  Sieyès est d’accord avec les révolutionnaires car favorise le S cens mais avec un cens moins élevé, pour inclure la classe moyenne.

💡 À retenir

La distinction fondamentale entre souveraineté populaire et souveraineté nationale repose sur le fait que la première attribue une parcelle de souveraineté à chaque individu, tandis que la seconde considère la nation comme souveraine, avec un droit de vote considéré comme un fonctionnement et non un droit, ce qui influence la nature du mandat et la révocabilité des représentants.

📖 2. Hybridation de la souveraineté dans la Constitution de 1958

🔑 Notions clés & Définitions

• Représentativité : Une qualité que doivent avoir les élus pour refléter la diversité sociale, comme l'âge ou le genre, en plus de représenter la volonté générale.
• Souveraineté : Une notion qui, selon la Constitution de 1958, est essentiellement nationale, car les représentants prennent l'essentiel des décisions, et tout mandat impératif est interdit.

📝 Points essentiels

• L’article 3 de la Constitution de 1958 établit une hybridation entre souveraineté nationale et populaire : la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par référendum.
• La Constitution de 1958 généralise et élargit le suffrage universel tout en développant des mécanismes de participation populaire hors élections.
• La notion de représentativité s’ajoute à celle de représentation, soulignant que les élus doivent aussi refléter la diversité sociale.

💡 À retenir

L’article 3 de la Constitution de 1958 établit une hybridation entre souveraineté nationale et populaire : la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par référendum.

📖 3. Conditions d’exercice du droit de suffrage en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Jouissance des droits civils et politiques : La capacité juridique permettant à une personne majeure de participer pleinement aux droits civils et politiques, sauf privation décidée par un juge en cas de tutelle ou condamnation pour certains crimes ou délits.
• Inscription sur les listes électorales : L'obligation légale pour un électeur de s'enregistrer sur un registre officiel afin de pouvoir exercer son droit de vote lors des élections.
• Voter mais : Majeurs placés sous tutelle

📝 Points essentiels

• Depuis 1992, les citoyens européens résidant en France peuvent voter aux élections européennes et municipales, mais ne peuvent pas être élus maire.
• Les majeurs sous tutelle peuvent voter depuis 2019 mais ne peuvent pas être élus.
• L’inscription sur les listes électorales est obligatoire, mais la seule sanction en cas de non-inscription est l’impossibilité de voter.

💡 À retenir

L’exercice du droit de suffrage en France est encadré par des conditions légales strictes, notamment la jouissance des droits civils et politiques, l’inscription obligatoire sur les listes électorales, et des exceptions pour certains citoyens européens et majeurs sous tutelle.

📖 4. Modalités du déroulement du scrutin électoral

🔑 Notions clés & Définitions

• Représentation : Dvlpt de mécanismes de participation pop (ex : pétition, initiatives pop, réfé)

📝 Points essentiels

• Le suffrage peut être direct ou indirect selon la Constitution, avec des exemples comme l’élection présidentielle (direct) et sénatoriale (indirecte).
• Le secret du vote est protégé par des dispositifs matériels (isoloirs, enveloppes) et des règles interdisant certaines pratiques, comme l’obligation de prendre plusieurs bulletins.

💡 À retenir

Les garanties du scrutin électoral assurent la régularité, l’égalité et le secret du vote grâce à des dispositifs matériels, des interdictions de diffusion de sondages, et la nature du suffrage direct ou indirect.

📖 5. Conditions d’éligibilité aux différentes élections

🔑 Notions clés & Définitions

• Conditions d’éligibilité : Les critères légaux permettant à une personne de se présenter comme candidat à une élection, notamment l’âge, la nationalité, la jouissance des droits civils et politiques, et le respect des obligations du code du service national (JDC).
• Peuvent pas prendre : Majeurs placés sous tutelle

📝 Points essentiels

• L’âge minimum pour être éligible varie selon les élections : 18 ans pour municipales, législatives, présidentielles ; 24 ans pour sénatoriales.
• Le respect des obligations du code du service national (JDC) est requis pour être éligible.
• La parité hommes-femmes est obligatoire pour les scrutins de liste avec un quota minimum de 25% de femmes parmi les candidats, avec des modalités spécifiques selon les élections.

💡 À retenir

Les critères d’éligibilité légaux incluent l’âge, la nationalité, la jouissance des droits civils et politiques, ainsi que le respect des obligations du service national, avec des restrictions possibles par décision judiciaire.

📖 6. Financement des partis politiques et campagnes électorales

🔑 Notions clés & Définitions

• Éligibilité : = d de se présenter comme candidat
• Plafond de dépenses : = 38 000 + 15 ctm/hab de la circonscription

📝 Points essentiels

• Le financement public des partis politiques dépend du nombre de suffrages obtenus et du nombre de parlementaires affiliés, avec un seuil minimum de 1% des suffrages pour en bénéficier.
• Le financement des campagnes électorales est encadré par des plafonds de dépenses spécifiques selon le type d’élection, comme 38 000 € + 15 ctm/habitant pour législatives ou 17 millions € pour le premier tour présidentiel.
• Le non-respect des plafonds de dépenses entraîne des sanctions financières, des amendes, voire l’inéligibilité et l’annulation de l’élection pour les législatives.
• Les campagnes présidentielles bénéficient d’un remboursement même si le candidat obtient moins de 5% des suffrages, mais des sanctions financières s’appliquent en cas de dépassement.

💡 À retenir

Le contrôle du financement politique repose sur des plafonds de dépenses précis et des mécanismes de remboursement ou de sanctions pour garantir l’équité et la transparence.

📖 7. Modes de scrutin et leurs effets politiques sous la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• Scrutin : Méthode de calcul permettant de transformer des voix en sièges ou élus, utilisée dans toutes les élections pour déterminer le résultat.

📝 Points essentiels

• Le président de la République est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, avec une majorité absolue requise, et un second tour si nécessaire, pour assurer une forte légitimité démocratique.
• Le mode de scrutin législatif est uninominal majoritaire à deux tours, favorisant les grands partis et visant à dégager une majorité claire à l’Assemblée nationale.
• Le mode de scrutin influence la représentativité, la stabilité gouvernementale et le nombre de partis représentés, avec des effets politiques distincts selon le type de scrutin utilisé.

💡 À retenir

Les différents modes de scrutin sous la Ve République, notamment uninominal majoritaire à deux tours et proportionnel, façonnent la dynamique politique en influençant la légitimité, la stabilité et la composition partisane des institutions.

📖 8. Mandat impératif et mandat représentatif dans la théorie politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Sénateurs : Élections légis

📝 Points essentiels

• Le mandat impératif, lié à la souveraineté populaire, implique que les représentants doivent suivre la volonté du peuple et peuvent être révoqués s’ils ne le font pas.
• Le mandat représentatif, lié à la souveraineté nationale, confère aux représentants une autonomie pour décider au nom de la nation, sans obligation de suivre un mandat précis.
• Les  Constit proclamaient  types de souveraineté : - 1791 = souveraineté nat avec mandat représentatif, S cens, pas aucune démocratie directe (ex : pas de réfé, pas d’intervention directe du peuple) - 1793 = souveraineté pop, mise en avant de la démocratie directe (ex : réfé légis, d à l’insurrection) càd que la souveraineté du peuple est annoncée mais ne va pas jusqu’à une souveraineté pop « pure » - 1795 = souveraineté pop mais ne met en œuvre aucuns mécanismes de démocratie directe sauf réfé càd que le pvr reste confisqué par les représentants  Tte notre hist constit marquée par cette abs de véritable choix – on n’applique pas forcément ce que l’on proclame Montesquieu avait une vision idéale des représentants : « Le grd avantage des représentants c’est qu’ils sont capables de discuter des affaires.

💡 À retenir

La distinction entre mandat impératif, qui oblige les représentants à suivre la volonté du peuple, et mandat représentatif, qui leur confère une autonomie, est centrale pour comprendre la légitimité démocratique et la pratique institutionnelle.

📖 9. Évolution historique du suffrage et nationalité électorale

🔑 Notions clés & Définitions

• Légis : Les candidats aux élections législatives doivent être âgés d'au moins 18 ans, conformément à la majorité électorale pour ces scrutins.
• Parti pol : Organisation politique qui fonctionne comme une association, bénéficiant de subventions publiques, de dons et d'adhérents, avec des revenus faibles susceptibles de favoriser des pratiques illégales comme le détournement de fonds.

📝 Points essentiels

• Jusqu’en 1793, les étrangers pouvaient voter sous certaines conditions, mais la citoyenneté s’est progressivement liée à la nationalité au XIXe siècle.
• Depuis le traité de Maastricht (1992), les citoyens européens résidant dans un autre État membre peuvent voter aux élections européennes et municipales en France.

💡 À retenir

Jusqu’en 1793, les étrangers pouvaient voter sous certaines conditions, mais la citoyenneté s’est progressivement liée à la nationalité au XIXe siècle.

📖 10. Garanties et limites du secret du vote en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Financement des campagnes électorales : Encadré par des règles publiques visant à garantir l'égalité entre candidats et à prévenir la corruption, avec des plafonds de dépenses, des remboursements conditionnés, et des sanctions en cas de non-respect.
• Alors perte : Conséquence en cas de non-respect des règles de financement, pouvant inclure la perte du droit au financement public, des amendes, ou l'annulation de l'élection.
• Millions pour : Montant maximal autorisé pour le financement des campagnes présidentielles, par exemple 17 millions pour le premier tour et 22,5 millions pour le second, avec remboursement même si le candidat obtient moins de 5% des suffrages.

📝 Points essentiels

• Le secret du vote est garanti par des dispositifs matériels comme l’isoloir et l’enveloppe dissimulant le bulletin.
• Il est interdit d’obliger les électeurs à prendre plusieurs bulletins, afin de préserver la liberté de choix.

💡 À retenir

Le financement des partis et des campagnes électorales en France est encadré pour garantir l'égalité et prévenir la corruption, sous peine de sanctions financières ou d'inéligibilité.

📖 11. Rôle et composition de la commission indépendante pour le découpage électoral

🔑 Notions clés & Définitions

• Gerrymandering : Pratique consistant à manipuler le découpage des circonscriptions électorales dans un but politique, afin de favoriser certains partis ou groupes.
• Révision constit : = vote du Sénat qui sera forcément contre et bloquerait le vote

📝 Points essentiels

• Depuis la révision constitutionnelle de 2008, tout projet de découpage électoral doit être soumis à une commission indépendante composée de six membres issus de différentes institutions.
• Le découpage des circonscriptions doit reposer essentiellement sur des bases démographiques, avec une variation admise de 20% entre circonscriptions d’un même département.
• Le découpage électoral vise à lutter contre le gerrymandering, c’est-à-dire la manipulation politique des circonscriptions pour favoriser certains partis.
•  Le Conseil constit impose que le découpage des circonscriptions repose essentiellement sur des bases démographiques, en admettant une variation de 20% entre les circonscriptions d’un même département (nbre d’hab  d’électeurs !!)

💡 À retenir

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, tout projet de découpage électoral doit être soumis à une commission indépendante composée de six membres issus de différentes institutions.

📖 12. Impact du scrutin majoritaire sur la stabilité gouvernementale et le paysage politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Mode de scrutin : Méthode électorale qui détermine la manière dont les suffrages exprimés se traduisent en sièges lors d'une élection.
• Scrutin majo : Système électoral dans lequel un candidat ou une liste doit obtenir la majorité absolue des voix pour être élu, souvent organisé en deux tours si aucun candidat ne dépasse 50 % au premier.
• Entre les deux tours : Période de 7 à 14 jours séparant le premier et le second tour d'une élection, durant laquelle seuls certains candidats peuvent se maintenir selon les règles spécifiques du scrutin.

📝 Points essentiels

• Le scrutin majoritaire ne garantit plus nécessairement une majorité stable à l’Assemblée nationale en raison de la fragmentation du paysage politique.
• La montée des partis protestataires comme le Rassemblement National et La France Insoumise complique la formation d’alliances et affaiblit le bipartisme traditionnel.
• Le scrutin majoritaire favorise historiquement la stabilité gouvernementale, mais son efficacité est remise en cause dans un contexte de polarisation politique accrue.

💡 À retenir

Le scrutin majoritaire ne garantit plus nécessairement une majorité stable à l’Assemblée nationale en raison de la fragmentation du paysage politique.

🧩 Compléments de couverture

1. Détail source à réviser : 2 : SOUVERIANETÉ ET ÉLECTIONS SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE CHAPITRE 1 : LE CHOIX D’UNE THÉORIE CONCILIANTE DE LA SOUVERAINETÉ SECTION 1 : Rappel des théories de la souveraineté § 1 : Souveraineté populaire Peuple (Rousseau - (Source: "2 : SOUVERIANETÉ ET ÉLECTIONS SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE CHAPITRE 1 : LE CHOIX D’UNE THÉORIE CONCILIANTE DE LA SOUVERAINETÉ SECTION 1 : Rappel des théories de la souveraineté § 1 : Souveraineté populaire Peuple (Rousseau - Contrat social) = ens des ind vivants à un moment donné sur un terri donné.  On peut compter le peuple donc on peut attribuer à")
2. Détail source à réviser : § 1 : Souveraineté populaire Peuple (Rousseau - Contrat social) = ens des ind vivants à un moment donné sur un terri donné.  On peut compter le peuple donc on peut attribuer à chacun de ceux qui le composent une parcell (Source: "§ 1 : Souveraineté populaire Peuple (Rousseau - Contrat social) = ens des ind vivants à un moment donné sur un terri donné.  On peut compter le peuple donc on peut attribuer à chacun de ceux qui le composent une parcelle de souveraineté donc le d de vote est un véritable d = théorie de l’électorat d !!  La mise en commun des parcelles constitue la")
3. Détail source à réviser : vote est un véritable d = théorie de l’électorat d !!  La mise en commun des parcelles constitue la volonté générale souveraine et c’est elle qui va gouverner  Système de démocratie directe difficilement applicable do (Source: "vote est un véritable d = théorie de l’électorat d !!  La mise en commun des parcelles constitue la volonté générale souveraine et c’est elle qui va gouverner  Système de démocratie directe difficilement applicable donc Rousseau propose de maintenir la souveraineté populaire sans faire de réfé quotidiennement via députés dont leur révocation est poss")
4. Détail source à réviser : populaire sans faire de réfé quotidiennement via députés dont leur révocation est poss s’ils ne suivent pas la volonté du peuple = mandat impératif § 2 : Souveraineté nationale Selon Sieyès (1789), la nation est souverai (Source: "populaire sans faire de réfé quotidiennement via députés dont leur révocation est poss s’ils ne suivent pas la volonté du peuple = mandat impératif § 2 : Souveraineté nationale Selon Sieyès (1789), la nation est souveraine, et pas le peuple !!  La nation est une fiction juridique qui englobe les générations passées, présentes et futures qui sont")
5. Détail source à réviser : nation est une fiction juridique qui englobe les générations passées, présentes et futures qui sont liées par des caractéristiques communes (ex : patri, langue). Il est imposs de compter la nation car elle implique des i (Source: "nation est une fiction juridique qui englobe les générations passées, présentes et futures qui sont liées par des caractéristiques communes (ex : patri, langue). Il est imposs de compter la nation car elle implique des ind futurs donc on ne peut pas attribuer de parcelle de souveraineté = voter n’est pas un droit !!  Cpdt, il faut trouver un moyen pour que")
6. Détail source à réviser : est d’accord avec les révolutionnaires car favorise le S cens mais avec un cens moins élevé, pour inclure la classe moyenne. SECTION 2 : L’article 3 de la Constitution de 1958 §1 : Une absence de choix tranché Les  Cons (Source: "est d’accord avec les révolutionnaires car favorise le S cens mais avec un cens moins élevé, pour inclure la classe moyenne. SECTION 2 : L’article 3 de la Constitution de 1958 §1 : Une absence de choix tranché Les  Constit proclamaient  types de souveraineté : - 1791 = souveraineté nat avec mandat représentatif, S cens, pas aucune démocratie directe")
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10. Détail source à réviser : exprimer la volonté nationale - représentativité = élus nous ressemblent (ex : jeunes, f)  La souveraineté est essentiellement nat car représentants prennent l’essentiel des décisions. De plus, à l’art 27, est dit que t (Source: "exprimer la volonté nationale - représentativité = élus nous ressemblent (ex : jeunes, f)  La souveraineté est essentiellement nat car représentants prennent l’essentiel des décisions. De plus, à l’art 27, est dit que tt mandat impératif est nul. CHAPITRE 2 : L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS Montesquieu avait une vision idéale des représentants : « Le grd")
11. Détail source à réviser : : L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS Montesquieu avait une vision idéale des représentants : « Le grd avantage des représentants c’est qu’ils sont capables de discuter des affaires. Le peuple n’y est point du tt propre ».  Fa (Source: ": L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS Montesquieu avait une vision idéale des représentants : « Le grd avantage des représentants c’est qu’ils sont capables de discuter des affaires. Le peuple n’y est point du tt propre ».  Faible taux d’alphabétisation  Auj, accès à l’éducation a changé donc dire que les citoyens ne peuvent pas prendre de décision est")
12. Détail source à réviser : à l’éducation a changé donc dire que les citoyens ne peuvent pas prendre de décision est contradictoire. Pour autt, trop délicat de donner la possibilité d’élire à l’ens de la pop = conditions SECTION 1 : Les conditions (Source: "à l’éducation a changé donc dire que les citoyens ne peuvent pas prendre de décision est contradictoire. Pour autt, trop délicat de donner la possibilité d’élire à l’ens de la pop = conditions SECTION 1 : Les conditions d’exercice du pouvoir de suffrage §1 : Les conditions passives Le SU reste conditionné !! L’art 3, alinéa 4 : « Sont électeurs ds les")
13. Détail source à réviser : : Les conditions passives Le SU reste conditionné !! L’art 3, alinéa 4 : « Sont électeurs ds les conditions déterminées par la loi, ts les nationaux fr majeurs des deux sexes, jouissant de leurs d civils et pol » A/ La n (Source: ": Les conditions passives Le SU reste conditionné !! L’art 3, alinéa 4 : « Sont électeurs ds les conditions déterminées par la loi, ts les nationaux fr majeurs des deux sexes, jouissant de leurs d civils et pol » A/ La nationalité - jusqu’en 1793 = étrangers pouvaient voter assez facilement (ex : épouser une f fr, travailler 1 an) not pour les députés - pdt")
14. Détail source à réviser : pouvaient voter assez facilement (ex : épouser une f fr, travailler 1 an) not pour les députés - pdt XIXème = la citoyenneté est liée à la nationalité - dps 1992 (traité de Maastricht) = conditions de nationalité assoupl (Source: "pouvaient voter assez facilement (ex : épouser une f fr, travailler 1 an) not pour les députés - pdt XIXème = la citoyenneté est liée à la nationalité - dps 1992 (traité de Maastricht) = conditions de nationalité assouplies car citoyens euro résidant ds un autre pays de l’UE peuvent voter pour les élections euro + possibilité d’être élu aux municipales mais")
15. Détail source à réviser : pays de l’UE peuvent voter pour les élections euro + possibilité d’être élu aux municipales mais pas entt que maire. B/ L’âge En Fr, la majo était initialement fixée à 21 ans et dps 1974 (Giscard d’Estaing) passage à 18 (Source: "pays de l’UE peuvent voter pour les élections euro + possibilité d’être élu aux municipales mais pas entt que maire. B/ L’âge En Fr, la majo était initialement fixée à 21 ans et dps 1974 (Giscard d’Estaing) passage à 18 ans  Abaissement à 16 ans ? C/ La jouissance des droits civils et politiques Nat fr + majeur = jouit de d civils et pol  Mais un juge")
16. Détail source à réviser : jouissance des droits civils et politiques Nat fr + majeur = jouit de d civils et pol  Mais un juge peut nous en priver si : - majeurs placés sous tutelle = ces pers peuvent pas prendre des décisions autonomes – dps 201 (Source: "jouissance des droits civils et politiques Nat fr + majeur = jouit de d civils et pol  Mais un juge peut nous en priver si : - majeurs placés sous tutelle = ces pers peuvent pas prendre des décisions autonomes – dps 2019, c’est poss pour elles de voter mais pas d’être élu - commis certains crimes/délits = pers indignes jugées indignes de voter – avant")
17. Détail source à réviser : pas d’être élu - commis certains crimes/délits = pers indignes jugées indignes de voter – avant c’était une peine automatique mais auj plutôt principe de proportionnalité et d’individualité des peines (ex : être détenus (Source: "pas d’être élu - commis certains crimes/délits = pers indignes jugées indignes de voter – avant c’était une peine automatique mais auj plutôt principe de proportionnalité et d’individualité des peines (ex : être détenus tt en pouvant voter mais difficulté de le faire car procuration, autorisation de sortie) §2 : Une condition parfois active : l’inscription")
18. Détail source à réviser : le faire car procuration, autorisation de sortie) §2 : Une condition parfois active : l’inscription sur les listes électorales L’art 9 du Code électoral prévoit que : « L’inscription sur les listes électorales est obliga (Source: "le faire car procuration, autorisation de sortie) §2 : Une condition parfois active : l’inscription sur les listes électorales L’art 9 du Code électoral prévoit que : « L’inscription sur les listes électorales est obligatoire » mais la seule sanction est le fait de ne pas pvr voter !! SECTION 2 : Le déroulement du scrutin §1 : Les modalités du vote Art 3,")
19. Détail source à réviser : de ne pas pvr voter !! SECTION 2 : Le déroulement du scrutin §1 : Les modalités du vote Art 3, alinéa 3 : « Le S peut être direct ou indirect ds les conditions prévues par la Constit. Il est tjrs universel, égal et secre (Source: "de ne pas pvr voter !! SECTION 2 : Le déroulement du scrutin §1 : Les modalités du vote Art 3, alinéa 3 : « Le S peut être direct ou indirect ds les conditions prévues par la Constit. Il est tjrs universel, égal et secret ». A/ Suffrage direct ou indirect Pour modifier un mode de S, il faut une révision constit (ex : élections psdtielles passent au SU")
20. Détail source à réviser : Pour modifier un mode de S, il faut une révision constit (ex : élections psdtielles passent au SU direct en 1962). Élection des sénateurs : - élections indirectes càd passent par maires, députés, conseillers départementa (Source: "Pour modifier un mode de S, il faut une révision constit (ex : élections psdtielles passent au SU direct en 1962). Élection des sénateurs : - élections indirectes càd passent par maires, députés, conseillers départementaux/régionaux, conseillers municipaux selon la taille de la commune - sénateurs peuvent participer eux-mêmes à leur élection (possibilité")
21. Détail source à réviser : la taille de la commune - sénateurs peuvent participer eux-mêmes à leur élection (possibilité de double rôle) - certains souhaiteraient que le mode de S devienne direct car Sénat a tjrs été à majo de d  Nécessite une ré (Source: "la taille de la commune - sénateurs peuvent participer eux-mêmes à leur élection (possibilité de double rôle) - certains souhaiteraient que le mode de S devienne direct car Sénat a tjrs été à majo de d  Nécessite une révision Constit = vote du Sénat qui sera forcément contre et bloquerait le vote B/ Le suffrage est universel et égal L’égalité = 1")
22. Détail source à réviser : sera forcément contre et bloquerait le vote B/ Le suffrage est universel et égal L’égalité = 1 pers, 1 vote (sauf procuration) L’élection des députés a lieu ds les circonscriptions et leur découpage impacte le poids du v (Source: "sera forcément contre et bloquerait le vote B/ Le suffrage est universel et égal L’égalité = 1 pers, 1 vote (sauf procuration) L’élection des députés a lieu ds les circonscriptions et leur découpage impacte le poids du vote selon nbre hab  Le Conseil constit impose que le découpage des circonscriptions repose essentiellement sur des bases démographiques,")
23. Détail source à réviser : impose que le découpage des circonscriptions repose essentiellement sur des bases démographiques, en admettant une variation de 20% entre les circonscriptions d’un même département (nbre d’hab  d’électeurs !!)  Seule (Source: "impose que le découpage des circonscriptions repose essentiellement sur des bases démographiques, en admettant une variation de 20% entre les circonscriptions d’un même département (nbre d’hab  d’électeurs !!)  Seulement 3 redécoupages dps 1958 car lutter contre le gerrymandering = découpage purement pol  Dps la révision constit de 2008, tt projet")
24. Détail source à réviser : contre le gerrymandering = découpage purement pol  Dps la révision constit de 2008, tt projet de découpage électoral est soumis à une commission indé de l’art 25 = 1 conseiller à la Cour de cassation, 1 conseiller d’ét (Source: "contre le gerrymandering = découpage purement pol  Dps la révision constit de 2008, tt projet de découpage électoral est soumis à une commission indé de l’art 25 = 1 conseiller à la Cour de cassation, 1 conseiller d’état, 1 conseiller maitre à la Cour des comptes, 1 pers qualifiée nommée par le psdt RF, 1 sénateurs, 1 députés = 6) C/ Le suffrage est")
25. Détail source à réviser : comptes, 1 pers qualifiée nommée par le psdt RF, 1 sénateurs, 1 députés = 6) C/ Le suffrage est secret Des garanties pour secret existent (ex : isoloir, enveloppe dissimulant scrutin) mais pbs subsistent : - volonté des (Source: "comptes, 1 pers qualifiée nommée par le psdt RF, 1 sénateurs, 1 députés = 6) C/ Le suffrage est secret Des garanties pour secret existent (ex : isoloir, enveloppe dissimulant scrutin) mais pbs subsistent : - volonté des bureaux de vote, d’obliger à prendre plusieurs bulletins = interdit car électeurs reçoivent préalablement par courrier - sondages influ")
26. Détail source à réviser : plusieurs bulletins = interdit car électeurs reçoivent préalablement par courrier - sondages influ les votes = auj, interdiction de publication, diffusion et commentaire de sondages la veille + jour du scrutin - heures d (Source: "plusieurs bulletins = interdit car électeurs reçoivent préalablement par courrier - sondages influ les votes = auj, interdiction de publication, diffusion et commentaire de sondages la veille + jour du scrutin - heures de vote sont  (ex : TUM votent après la métropole donc peuvent voter en fonction des premiers résultats) (ex : grdes villes = 20h  petites")
27. Détail source à réviser : métropole donc peuvent voter en fonction des premiers résultats) (ex : grdes villes = 20h  petites villes = 18h – déjà estimations avant 20h)  Volonté du Conseil constit d’harmoniser les horaires à 19h (sauf dérogation (Source: "métropole donc peuvent voter en fonction des premiers résultats) (ex : grdes villes = 20h  petites villes = 18h – déjà estimations avant 20h)  Volonté du Conseil constit d’harmoniser les horaires à 19h (sauf dérogation) §2 : Les conditions d’éligibilité Éligibilité = d de se présenter comme candidat Âge : - élections locales = 18 ans - élections légis =")
28. Détail source à réviser : = d de se présenter comme candidat Âge : - élections locales = 18 ans - élections légis = 18 ans - sénateurs = 24 ans (18 + 6 pour mandant local) - députés = 18 ans - psdt RF = 18 ans Conditions éligibilité : - avoir l’â (Source: "= d de se présenter comme candidat Âge : - élections locales = 18 ans - élections légis = 18 ans - sénateurs = 24 ans (18 + 6 pour mandant local) - députés = 18 ans - psdt RF = 18 ans Conditions éligibilité : - avoir l’âge requis - être en règle avec les obligations du code du service nat = JDC (// service mili) - ne pas être privé par un juge de")
29. Détail source à réviser : les obligations du code du service nat = JDC (// service mili) - ne pas être privé par un juge de son éligibilité - obligation de respecter la parité h/f pour les scrutins de liste avec quota de 25% min de f parmi les ca (Source: "les obligations du code du service nat = JDC (// service mili) - ne pas être privé par un juge de son éligibilité - obligation de respecter la parité h/f pour les scrutins de liste avec quota de 25% min de f parmi les candidats Pour atteindre cette parité :  lois orga les élections - municipales/régionales/ sénatoriales avec 3 sénateurs= strictes")
30. Détail source à réviser :  lois orga les élections - municipales/régionales/ sénatoriales avec 3 sénateurs= strictes alternances h/f sur les listes - départementales = élection d’un binôme de candidat composé d’un h/f - légis = sanctions financi (Source: " lois orga les élections - municipales/régionales/ sénatoriales avec 3 sénateurs= strictes alternances h/f sur les listes - départementales = élection d’un binôme de candidat composé d’un h/f - légis = sanctions financières des partis pol qui ne proposent pas autt de candidats h que f - sénatoriales à 1 ou 2 sénateurs + psdtielles = inapplicable §3 : Le")
31. Détail source à réviser : autt de candidats h que f - sénatoriales à 1 ou 2 sénateurs + psdtielles = inapplicable §3 : Le financement de la vie politique française A/ Le financement des partis politiques Parti pol = asso (subventions via argent p (Source: "autt de candidats h que f - sénatoriales à 1 ou 2 sénateurs + psdtielles = inapplicable §3 : Le financement de la vie politique française A/ Le financement des partis politiques Parti pol = asso (subventions via argent public, adhérents, dons)  Revenus relativement faibles qui peut susciter certaines pratiques illégales (ex : détournement de fonds) Aide")
32. Détail source à réviser : faibles qui peut susciter certaines pratiques illégales (ex : détournement de fonds) Aide de l’état : - tient compte du nbre de S recueillis par les membres du parti lors des derniers légis - imposition d’un score min de (Source: "faibles qui peut susciter certaines pratiques illégales (ex : détournement de fonds) Aide de l’état : - tient compte du nbre de S recueillis par les membres du parti lors des derniers légis - imposition d’un score min de 1% des suffrages - parti pol « Metz pour ts » = se présente à la Réunion mais subvention - parti de la loi naturelle = secte")
33. Détail source à réviser : « Metz pour ts » = se présente à la Réunion mais subvention - parti de la loi naturelle = secte qui a vu l’opportunité de gagner de l’argent - partis pol repose sur le nbre de parlementaires qui s’y rattachent  Possibil (Source: "« Metz pour ts » = se présente à la Réunion mais subvention - parti de la loi naturelle = secte qui a vu l’opportunité de gagner de l’argent - partis pol repose sur le nbre de parlementaires qui s’y rattachent  Possibilités que cette aide publique baisse davantage si non-respect de la parité h/f B/ Le financement des campagnes électorales Le financement")
34. Détail source à réviser : si non-respect de la parité h/f B/ Le financement des campagnes électorales Le financement des campagnes électorales est encadré et public :  But = garantir égalité entre candidats et éviter les dérives (ex : corruption (Source: "si non-respect de la parité h/f B/ Le financement des campagnes électorales Le financement des campagnes électorales est encadré et public :  But = garantir égalité entre candidats et éviter les dérives (ex : corruption, achats de voix, influ) - élections légis - plafond de dépenses = 38 000 + 15 ctm/hab de la circonscription - remboursement par")
35. Détail source à réviser : légis - plafond de dépenses = 38 000 + 15 ctm/hab de la circonscription - remboursement par l’état = si reçoit au moins 5% des S exprimés  Si non-respect du plafond alors perte de financement public, amende équivalente (Source: "légis - plafond de dépenses = 38 000 + 15 ctm/hab de la circonscription - remboursement par l’état = si reçoit au moins 5% des S exprimés  Si non-respect du plafond alors perte de financement public, amende équivalente au dépassement, peine d’inéligibilité, possibilité d’annuler élection - élections psdtielles - plafond de dépenses = 17 millions")
36. Détail source à réviser : possibilité d’annuler élection - élections psdtielles - plafond de dépenses = 17 millions pour 1er tour et 22,5 millions pour 2nd tour - remboursement pout ts les candidats même si < 5%  Si non-respect alors perte du d (Source: "possibilité d’annuler élection - élections psdtielles - plafond de dépenses = 17 millions pour 1er tour et 22,5 millions pour 2nd tour - remboursement pout ts les candidats même si < 5%  Si non-respect alors perte du d de financements publics, amende égale au dépassement mais pas d’annulation de l’élection !! §4 : Le choix du mode de scrutin Scrutin")
37. Détail source à réviser : égale au dépassement mais pas d’annulation de l’élection !! §4 : Le choix du mode de scrutin Scrutin = méthode de calcul permettant de transformer des voix en sièges / élus  Il n’existe jms d’élection sans mode de scrut (Source: "égale au dépassement mais pas d’annulation de l’élection !! §4 : Le choix du mode de scrutin Scrutin = méthode de calcul permettant de transformer des voix en sièges / élus  Il n’existe jms d’élection sans mode de scrutin et chacun d’eux produit des effets pol  not sur la représentativité, la stabilité gouv et le nbre de partis représentés Art 7 : « Le")
38. Détail source à réviser :  not sur la représentativité, la stabilité gouv et le nbre de partis représentés Art 7 : « Le psdt de la R est élu au scrutin uninominal majo à deux tours » - 1 poste, 1 élu - majo absolue recherchée - si aucun candidat (Source: " not sur la représentativité, la stabilité gouv et le nbre de partis représentés Art 7 : « Le psdt de la R est élu au scrutin uninominal majo à deux tours » - 1 poste, 1 élu - majo absolue recherchée - si aucun candidat obtient +50% au 1er tour alors 2nd - seuls les deux premiers candidats arrivés en tête peuvent se maintenir - 14 j entre les deux tours")
39. Détail source à réviser : - seuls les deux premiers candidats arrivés en tête peuvent se maintenir - 14 j entre les deux tours  Ce mode de scrutin vise à donner une forte légitimité démocratique au psdt RF !! Contrairement à la psdtielle, le mod (Source: "- seuls les deux premiers candidats arrivés en tête peuvent se maintenir - 14 j entre les deux tours  Ce mode de scrutin vise à donner une forte légitimité démocratique au psdt RF !! Contrairement à la psdtielle, le mode de scrutin des légis et et du Sénat est fixé par une loi ordinaire càd plus facilement modifiable - Code électoral interdit la")
40. Détail source à réviser : fixé par une loi ordinaire càd plus facilement modifiable - Code électoral interdit la modification du mode de scrutin l’année précédant une élection  Scrutin légis actuel : - 1 député par circonscription - 7 j entre le (Source: "fixé par une loi ordinaire càd plus facilement modifiable - Code électoral interdit la modification du mode de scrutin l’année précédant une élection  Scrutin légis actuel : - 1 député par circonscription - 7 j entre les deux tours (il faut min 12,5% des inscrits  S exprimés pour accéder au 2nd tour)  C’est un mode de scrutin qui favorise les grds")
41. Détail source à réviser : inscrits  S exprimés pour accéder au 2nd tour)  C’est un mode de scrutin qui favorise les grds partis et pensé pour dégager une majo claire ds l’AN Pb du scrutin majo : - scrutin majo ne produit plus forcément de majo (Source: "inscrits  S exprimés pour accéder au 2nd tour)  C’est un mode de scrutin qui favorise les grds partis et pensé pour dégager une majo claire ds l’AN Pb du scrutin majo : - scrutin majo ne produit plus forcément de majo stable - ce n’est pas seulement un pb instit mais surtt pol - RN et LFI rencontrent des difficultés à former des alliances - fragmentation")
42. Détail source à réviser : instit mais surtt pol - RN et LFI rencontrent des difficultés à former des alliances - fragmentation du paysage pol - fin bipartisme classique  Le mode de scrutin pensé pour stabiliser le système fonctionne moins bien d (Source: "instit mais surtt pol - RN et LFI rencontrent des difficultés à former des alliances - fragmentation du paysage pol - fin bipartisme classique  Le mode de scrutin pensé pour stabiliser le système fonctionne moins bien ds un contxt de polarisation et de montée des partis protestataires !! Pour les élections sénatoriales : on dissocie 2 hypothèses - élection")
43. Détail source à réviser : et de montée des partis protestataires !! Pour les élections sénatoriales : on dissocie 2 hypothèses - élection d’1 ou 2 sénateurs ds département = scrutin majo (2 tours) - min 3 sénateurs = scrutin proportionnel  C’est (Source: "et de montée des partis protestataires !! Pour les élections sénatoriales : on dissocie 2 hypothèses - élection d’1 ou 2 sénateurs ds département = scrutin majo (2 tours) - min 3 sénateurs = scrutin proportionnel  C’est une raison pour laquelle les sénateurs sont orientés à d car il y a une surreprésentation des petites communes qui votent plus à droite")
44. Détail source à réviser : LEÇON 2 : SOUVERIANETÉ ET ÉLECTIONS SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE CHAPITRE 1 : LE CHOIX D’UNE THÉORIE CONCILIANTE DE LA SOUVERAINETÉ SECTION 1 : Rappel des théories de la souveraineté § 1 : Souveraineté populaire Peuple (Rouss (Source: "LEÇON 2 : SOUVERIANETÉ ET ÉLECTIONS SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE CHAPITRE 1 : LE CHOIX D’UNE THÉORIE CONCILIANTE DE LA SOUVERAINETÉ SECTION 1 : Rappel des théories de la souveraineté § 1 : Souveraineté populaire Peuple (Rousseau - Contrat social) = ens des ind vivants à un moment donné sur un terri donné")
45. Détail source à réviser : 1789), la nation est souveraine, et pas le peuple (Source: "1789), la nation est souveraine, et pas le peuple")
46. Détail source à réviser : 1958 §1 : Une absence de choix tranché Les  Constit proclamaient  types de souveraineté : - 1791 = souveraineté nat avec mandat représentatif, S cens, pas aucune démocratie directe (ex : pas de réfé, pas d’intervention (Source: "1958 §1 : Une absence de choix tranché Les  Constit proclamaient  types de souveraineté : - 1791 = souveraineté nat avec mandat représentatif, S cens, pas aucune démocratie directe (ex : pas de réfé, pas d’intervention directe du peuple) - 1793 = souveraineté pop, mise en avant de la démocratie direct")
47. Détail source à réviser : 1795 = souveraineté pop mais ne met en œuvre aucuns mécanismes de démocratie directe sauf réfé càd que le pvr reste confisqué par les représentants  Tte notre hist constit marquée par cette abs de véritable choix – on n (Source: "1795 = souveraineté pop mais ne met en œuvre aucuns mécanismes de démocratie directe sauf réfé càd que le pvr reste confisqué par les représentants  Tte notre hist constit marquée par cette abs de véritable choix – on n’applique pas forcément ce que l’on proclame §2 : Le choix du rassemblement Art 3, a")
48. Détail source à réviser : f)  La souveraineté est essentiellement nat car représentants prennent l’essentiel des décisions (Source: "f)  La souveraineté est essentiellement nat car représentants prennent l’essentiel des décisions")
49. Détail source à réviser : 2 : L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS Montesquieu avait une vision idéale des représentants : « Le grd avantage des représentants c’est qu’ils sont capables de discuter des affaires. Le peuple n’y est point du tt propre ».  (Source: "2 : L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS Montesquieu avait une vision idéale des représentants : « Le grd avantage des représentants c’est qu’ils sont capables de discuter des affaires. Le peuple n’y est point du tt propre ».  Faible taux d’alphabétisation  Auj, accès à l’éducation a changé donc dire que les citoyens ne peuvent pas prendre de décision est contr...")
50. Détail source à réviser : 1793 = étrangers pouvaient voter assez facilement (ex : épouser une f fr, travailler 1 an) not pour les députés - pdt XIXème = la citoyenneté est liée à la nationalité - dps 1992 (traité de Maastricht) = conditions de na (Source: "1793 = étrangers pouvaient voter assez facilement (ex : épouser une f fr, travailler 1 an) not pour les députés - pdt XIXème = la citoyenneté est liée à la nationalité - dps 1992 (traité de Maastricht) = conditions de nationalité assouplies car citoyens euro résidant ds un autre pays de l’UE peuvent vot")
51. Détail source à réviser : B/ L’âge En Fr, la majo était initialement fixée à 21 ans et dps 1974 (Giscard d’Estaing) passage à 18 ans  Abaissement à 16 ans ? C/ La jouissance des droits civils et politiques Nat fr + majeur = jouit de d civils et (Source: "B/ L’âge En Fr, la majo était initialement fixée à 21 ans et dps 1974 (Giscard d’Estaing) passage à 18 ans  Abaissement à 16 ans ? C/ La jouissance des droits civils et politiques Nat fr + majeur = jouit de d civils et pol  Mais un juge peut nous en priver si : - majeurs placés")
52. Détail source à réviser : 2019, c’est poss pour elles de voter mais pas d’être élu - commis certains crimes/délits = pers indignes jugées indignes de voter – avant c’était une peine automatique mais auj plutôt principe de proportionnalité et d’in (Source: "2019, c’est poss pour elles de voter mais pas d’être élu - commis certains crimes/délits = pers indignes jugées indignes de voter – avant c’était une peine automatique mais auj plutôt principe de proportionnalité et d’individualité des peines (ex : être détenus tt en pouvant voter mais difficulté de le")
53. Détail source à réviser : ter !! SECTION 2 : Le déroulement du scrutin §1 : Les modalités du vote Art 3, alinéa 3 : « Le S peut être direct ou indirect ds les conditions prévues par la Constit. Il est tjrs universel, égal et secret ». A/ Suffrage (Source: "ter !! SECTION 2 : Le déroulement du scrutin §1 : Les modalités du vote Art 3, alinéa 3 : « Le S peut être direct ou indirect ds les conditions prévues par la Constit. Il est tjrs universel, égal et secret ». A/ Suffrage direct ou indirect Pour modifier un mode de S, il faut une révision constit (ex : élections psdtielles passent au SU direct en 1962). Él...")
54. Détail source à réviser : Élection des sénateurs : - élections indirectes càd passent par maires, députés, conseillers départementaux/régionaux, conseillers municipaux selon la taille de la commune - sénateurs peuvent participer eux-mêmes à leur (Source: "Élection des sénateurs : - élections indirectes càd passent par maires, députés, conseillers départementaux/régionaux, conseillers municipaux selon la taille de la commune - sénateurs peuvent participer eux-mêmes à leur élection (possibilité de double rôle) - certains souhaiteraient que le mode de S devienne direct car Sénat")
55. Détail source à réviser : 1958 car lutter contre le gerrymandering = découpage purement pol  Dps la révision constit de 2008, tt projet de découpage électoral est soumis à une commission indé de l’art 25 = 1 conseiller à la Cour de cassation, 1 (Source: "1958 car lutter contre le gerrymandering = découpage purement pol  Dps la révision constit de 2008, tt projet de découpage électoral est soumis à une commission indé de l’art 25 = 1 conseiller à la Cour de cassation, 1 conseiller d’état, 1 conseiller maitre à la Cour des comptes, 1 pers qualifiée nomm")
56. Détail source à réviser : 6) C/ Le suffrage est secret Des garanties pour secret existent (ex : isoloir, enveloppe dissimulant scrutin) mais pbs subsistent : - volonté des bureaux de vote, d’obliger à prendre plusieurs bulletins = interdit car él (Source: "6) C/ Le suffrage est secret Des garanties pour secret existent (ex : isoloir, enveloppe dissimulant scrutin) mais pbs subsistent : - volonté des bureaux de vote, d’obliger à prendre plusieurs bulletins = interdit car électeurs reçoivent préalablement par courrier - sondages influ les votes = auj, interdiction de publication, diffusion et commentaire de s...")
57. Détail source à réviser : ion) §2 : Les conditions d’éligibilité Éligibilité = d de se présenter comme candidat Âge : - élections locales = 18 ans - élections légis = 18 ans - sénateurs = 24 ans (18 + 6 pour mandant local) - députés = 18 ans - (Source: "ion) §2 : Les conditions d’éligibilité Éligibilité = d de se présenter comme candidat Âge : - élections locales = 18 ans - élections légis = 18 ans - sénateurs = 24 ans (18 + 6 pour mandant local) - députés = 18 ans -")
58. Détail source à réviser : un juge de son éligibilité - obligation de respecter la parité h/f pour les scrutins de liste avec quota de 25% min de f parmi les candidats Pour atteindre cette parité :  lois orga les élections - (Source: "un juge de son éligibilité - obligation de respecter la parité h/f pour les scrutins de liste avec quota de 25% min de f parmi les candidats Pour atteindre cette parité :  lois orga les élections -")
59. Détail source à réviser : fonds) Aide de l’état : - tient compte du nbre de S recueillis par les membres du parti lors des derniers légis - imposition d’un score min de 1% des suffrages - parti pol « Metz pour ts » = se présente à la Réunion (Source: "fonds) Aide de l’état : - tient compte du nbre de S recueillis par les membres du parti lors des derniers légis - imposition d’un score min de 1% des suffrages - parti pol « Metz pour ts » = se présente à la Réunion")
60. Détail source à réviser : parti lors des derniers légis - imposition d’un score min de 1% des suffrages - parti pol « Metz pour ts » = se présente à la Réunion mais subvention - parti de la loi naturelle = secte qui a vu l’opportunité de gagner d (Source: "parti lors des derniers légis - imposition d’un score min de 1% des suffrages - parti pol « Metz pour ts » = se présente à la Réunion mais subvention - parti de la loi naturelle = secte qui a vu l’opportunité de gagner de l’argent - partis pol repose sur le nbre de")
61. Détail source à réviser : ement par l’état = si reçoit au moins 5% des S exprimés  Si non-respect du plafond alors perte de financement public, amende équivalente au dépassement, peine d’inéligibilité, possibilité d’annuler élection - (Source: "ement par l’état = si reçoit au moins 5% des S exprimés  Si non-respect du plafond alors perte de financement public, amende équivalente au dépassement, peine d’inéligibilité, possibilité d’annuler élection -")
62. Détail source à réviser : §4 : Le choix du mode de scrutin Scrutin = méthode de calcul permettant de transformer des voix en sièges / élus  Il n’existe jms d’élection sans mode de scrutin et chacun d’eux produit des effets pol  not sur la repré (Source: "§4 : Le choix du mode de scrutin Scrutin = méthode de calcul permettant de transformer des voix en sièges / élus  Il n’existe jms d’élection sans mode de scrutin et chacun d’eux produit des effets pol  not sur la représentativité, la stabilité gouv et le nbre de partis représentés Art 7 : « Le psdt de la R est élu au scrutin uninominal ma")
63. Détail source à réviser : Contrairement à la psdtielle, le mode de scrutin des légis et et du Sénat est fixé par une loi ordinaire càd plus facilement modifiable - Code électoral interdit la modification du mode de scrutin l’année précédant une é (Source: "Contrairement à la psdtielle, le mode de scrutin des légis et et du Sénat est fixé par une loi ordinaire càd plus facilement modifiable - Code électoral interdit la modification du mode de scrutin l’année précédant une élection  Scrutin légis actuel : - 1 député par circonscription - 7 j entre les deux tours (il faut min 12,5% des inscrits  S exprimés p...")
64. Détail source à réviser : les grds partis et pensé pour dégager une majo claire ds l’AN Pb du scrutin majo : - scrutin majo ne produit plus forcément de majo stable - ce n’est pas seulement un pb instit mais surtt pol - RN et LFI rencontrent (Source: "les grds partis et pensé pour dégager une majo claire ds l’AN Pb du scrutin majo : - scrutin majo ne produit plus forcément de majo stable - ce n’est pas seulement un pb instit mais surtt pol - RN et LFI rencontrent")
65. Détail source à réviser : Pour les élections sénatoriales : on dissocie 2 hypothèses - élection d’1 ou 2 sénateurs ds département = scrutin majo (2 tours) - min 3 sénateurs = scrutin proportionnel  C’est une raison pour laquelle les sénateurs so (Source: "Pour les élections sénatoriales : on dissocie 2 hypothèses - élection d’1 ou 2 sénateurs ds département = scrutin majo (2 tours) - min 3 sénateurs = scrutin proportionnel  C’est une raison pour laquelle les sénateurs sont orientés à d car il y a une surreprésentation des petites communes qui votent plus à droite")
66. Détail source à réviser : 1958 On assiste tjrs plus à une fusion entre les théories de la souveraineté : - généralisation et élargissement du SU = l’électorat-fonction cohabite avec le SU qui devient de plus en plus universel (ex : majeur sous tu (Source: "1958 On assiste tjrs plus à une fusion entre les théories de la souveraineté : - généralisation et élargissement du SU = l’électorat-fonction cohabite avec le SU qui devient de plus en plus universel (ex : majeur sous tutelle peuvent dorénavant voter) - dvlpt de mécanismes de participation pop (ex : pét")
67. Détail source à réviser : SECTION 2 : L’article 3 de la Constitution de 1958 §1 : Une absence de choix tranché Les  Constit proclamaient  types de souveraineté : - 1791 = souveraineté nat avec mandat représentatif, S cens, pas aucune démocratie (Source: "SECTION 2 : L’article 3 de la Constitution de 1958 §1 : Une absence de choix tranché Les  Constit proclamaient  types de souveraineté : - 1791 = souveraineté nat avec mandat représentatif, S cens, pas aucune démocratie directe (ex : pas de réfé, pas d’intervention directe du peuple) - 1793 = souveraineté pop, mise en avant de la démocratie directe (ex :...")
68. Détail source à réviser : lique pas forcément ce que l’on proclame §2 : Le choix du rassemblement Art 3, alinéa 1 : « La souveraineté nat appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du réfé » = hybridation entre souvera (Source: "lique pas forcément ce que l’on proclame §2 : Le choix du rassemblement Art 3, alinéa 1 : « La souveraineté nat appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du réfé » = hybridation entre souveraineté nat et pop ds Constit 1958 On assiste tjrs plus à une fusion entre les théories de la souveraineté : - généralisation et élarg")
69. Détail source à réviser : r de suffrage §1 : Les conditions passives Le SU reste conditionné !! L’art 3, alinéa 4 : « Sont électeurs ds les conditions déterminées par la loi, ts les nationaux fr majeurs des deux sexes, jouissant de leurs d civils (Source: "r de suffrage §1 : Les conditions passives Le SU reste conditionné !! L’art 3, alinéa 4 : « Sont électeurs ds les conditions déterminées par la loi, ts les nationaux fr majeurs des deux sexes, jouissant de leurs d civils et pol » A/ La nationalité - jusqu’en 1793 = étrangers pouvaient voter assez facilement (ex : épouser une f fr, travailler 1 an) not pou...")
70. Détail source à réviser : 1974 (Giscard d’Estaing) passage à 18 ans  Abaissement à 16 ans (Source: "1974 (Giscard d’Estaing) passage à 18 ans  Abaissement à 16 ans")
71. Détail source à réviser : active : l’inscription sur les listes électorales L’art 9 du Code électoral prévoit que : « L’inscription sur les listes électorales est obligatoire » mais la seule sanction est le fait de ne pas pvr voter !! SECTION 2 : (Source: "active : l’inscription sur les listes électorales L’art 9 du Code électoral prévoit que : « L’inscription sur les listes électorales est obligatoire » mais la seule sanction est le fait de ne pas pvr voter !! SECTION 2 : Le déroulement du scrutin §1 : Les modalités du vote Art 3, alinéa 3 : « Le S peut être d")
72. Détail source à réviser : A/ Suffrage direct ou indirect Pour modifier un mode de S, il faut une révision constit (ex : élections psdtielles passent au SU direct en 1962) (Source: "A/ Suffrage direct ou indirect Pour modifier un mode de S, il faut une révision constit (ex : élections psdtielles passent au SU direct en 1962)")
73. Détail source à réviser : L’art 3, alinéa 4 : « Sont électeurs ds les conditions déterminées par la loi, ts les nationaux fr majeurs des deux sexes, jouissant de leurs d civils et pol » A/ La nationalité - jusqu’en 1793 = étrangers pouvaient vote (Source: "L’art 3, alinéa 4 : « Sont électeurs ds les conditions déterminées par la loi, ts les nationaux fr majeurs des deux sexes, jouissant de leurs d civils et pol » A/ La nationalité - jusqu’en 1793 = étrangers pouvaient voter assez facilement (ex : épouser une f fr, travailler 1 an) not pour les députés - pdt XIXème = la")
74. Détail source à réviser : C/ La jouissance des droits civils et politiques Nat fr + majeur = jouit de d civils et pol  Mais un juge peut nous en priver si : - majeurs placés sous tutelle = ces pers peuvent pas prendre des décisions autonomes – d (Source: "C/ La jouissance des droits civils et politiques Nat fr + majeur = jouit de d civils et pol  Mais un juge peut nous en priver si : - majeurs placés sous tutelle = ces pers peuvent pas prendre des décisions autonomes – dps 2019, c’est poss pour elles de voter mais pas d’être élu - commis certains crimes/délits = pers indignes jugées indignes de voter – av...")
75. Détail source à réviser : CHAPITRE 2 : L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS Montesquieu avait une vision idéale des représentants : « Le grd avantage des représentants c’est qu’ils sont capables de discuter des affaires (Source: "CHAPITRE 2 : L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS Montesquieu avait une vision idéale des représentants : « Le grd avantage des représentants c’est qu’ils sont capables de discuter des affaires")
76. Détail source à réviser : Pour autt, trop délicat de donner la possibilité d’élire à l’ens de la pop = conditions SECTION 1 : Les conditions d’exercice du pouvoir de suffrage §1 : Les conditions passives Le SU reste conditionné (Source: "Pour autt, trop délicat de donner la possibilité d’élire à l’ens de la pop = conditions SECTION 1 : Les conditions d’exercice du pouvoir de suffrage §1 : Les conditions passives Le SU reste conditionné")
77. Détail source à réviser : B/ L’âge En Fr, la majo était initialement fixée à 21 ans et dps 1974 (Giscard d’Estaing) passage à 18 ans  Abaissement à 16 ans (Source: "B/ L’âge En Fr, la majo était initialement fixée à 21 ans et dps 1974 (Giscard d’Estaing) passage à 18 ans  Abaissement à 16 ans")
78. Détail source à réviser : SECTION 2 : Le déroulement du scrutin §1 : Les modalités du vote Art 3, alinéa 3 : « Le S peut être direct ou indirect ds les conditions prévues par la Constit (Source: "SECTION 2 : Le déroulement du scrutin §1 : Les modalités du vote Art 3, alinéa 3 : « Le S peut être direct ou indirect ds les conditions prévues par la Constit")
79. Détail source à réviser : st poss s’ils ne suivent pas la volonté du peuple = mandat impératif § 2 : Souveraineté nationale Selon Sieyès (1789), la nation est souveraine, et pas le peuple ! (Source: "st poss s’ils ne suivent pas la volonté du peuple = mandat impératif § 2 : Souveraineté nationale Selon Sieyès (1789), la nation est souveraine, et pas le peuple !")
80. Détail source à réviser : putés - pdt XIXème = la citoyenneté est liée à la nationalité - dps 1992 (traité de Maastricht) = conditions de nationalité assouplies car citoyens euro résidant ds un autre pays de l’UE peuvent voter pour les (Source: "putés - pdt XIXème = la citoyenneté est liée à la nationalité - dps 1992 (traité de Maastricht) = conditions de nationalité assouplies car citoyens euro résidant ds un autre pays de l’UE peuvent voter pour les")
81. Détail source à réviser : à 18 ans  Abaissement à 16 ans ? C/ La jouissance des droits civils et politiques Nat fr + majeur = jouit de d civils et pol  Mais un juge peut nous en priver si : - majeurs placés sous tutelle = ces pers peuvent pas (Source: "à 18 ans  Abaissement à 16 ans ? C/ La jouissance des droits civils et politiques Nat fr + majeur = jouit de d civils et pol  Mais un juge peut nous en priver si : - majeurs placés sous tutelle = ces pers peuvent pas")
82. Détail source à réviser : 7 : « Le psdt de la R est élu au scrutin uninominal majo à deux tours » - 1 poste, 1 élu - majo absolue recherchée - si aucun candidat obtient +50% au 1er tour alors 2nd - seuls les deux premiers candidats arrivés en (Source: "7 : « Le psdt de la R est élu au scrutin uninominal majo à deux tours » - 1 poste, 1 élu - majo absolue recherchée - si aucun candidat obtient +50% au 1er tour alors 2nd - seuls les deux premiers candidats arrivés en")
83. Détail source à réviser : ode de scrutin des légis et et du Sénat est fixé par une loi ordinaire càd plus facilement modifiable - Code électoral interdit la modification du mode de scrutin l’année précédant une élection  Scrutin légis actuel : (Source: "ode de scrutin des légis et et du Sénat est fixé par une loi ordinaire càd plus facilement modifiable - Code électoral interdit la modification du mode de scrutin l’année précédant une élection  Scrutin légis actuel :")
84. Détail source à réviser : ent au SU direct en 1962). Élection des sénateurs : - élections indirectes càd passent par maires, députés, conseillers départementaux/régionaux, conseillers municipaux selon la taille de la commune - sénateurs peuvent (Source: "ent au SU direct en 1962). Élection des sénateurs : - élections indirectes càd passent par maires, députés, conseillers départementaux/régionaux, conseillers municipaux selon la taille de la commune - sénateurs peuvent")
85. Détail source à réviser : ne parcelle de souveraineté donc le d de vote est un véritable d = théorie de l’électorat d ! (Source: "ne parcelle de souveraineté donc le d de vote est un véritable d = théorie de l’électorat d !")
86. Détail source à réviser : e confisqué par les représentants  Tte notre hist constit marquée par cette abs de véritable choix – on n’applique pas forcément ce que l’on proclame §2 : Le choix du rassemblement Art 3, alinéa 1 : « La souveraineté (Source: "e confisqué par les représentants  Tte notre hist constit marquée par cette abs de véritable choix – on n’applique pas forcément ce que l’on proclame §2 : Le choix du rassemblement Art 3, alinéa 1 : « La souveraineté")
87. Détail source à réviser : fusion entre les théories de la souveraineté : - généralisation et élargissement du SU = l’électorat-fonction cohabite avec le SU qui devient de plus en plus universel (ex : majeur sous tutelle peuvent dorénavant (Source: "fusion entre les théories de la souveraineté : - généralisation et élargissement du SU = l’électorat-fonction cohabite avec le SU qui devient de plus en plus universel (ex : majeur sous tutelle peuvent dorénavant")
88. Détail source à réviser : vité - représentation = élus qui doivent exprimer la volonté nationale - représentativité = élus nous ressemblent (ex : jeunes, f)  La souveraineté est essentiellement nat car représentants prennent l’essentiel des (Source: "vité - représentation = élus qui doivent exprimer la volonté nationale - représentativité = élus nous ressemblent (ex : jeunes, f)  La souveraineté est essentiellement nat car représentants prennent l’essentiel des")
89. Détail source à réviser : ons d’exercice du pouvoir de suffrage §1 : Les conditions passives Le SU reste conditionné ! (Source: "ons d’exercice du pouvoir de suffrage §1 : Les conditions passives Le SU reste conditionné !")
90. Détail source à réviser : avant c’était une peine automatique mais auj plutôt principe de proportionnalité et d’individualité des peines (ex : être détenus tt en pouvant voter mais difficulté de le faire car procuration, autorisation de sortie) (Source: "avant c’était une peine automatique mais auj plutôt principe de proportionnalité et d’individualité des peines (ex : être détenus tt en pouvant voter mais difficulté de le faire car procuration, autorisation de sortie)")
91. Détail source à réviser : une révision Constit = vote du Sénat qui sera forcément contre et bloquerait le vote B/ Le suffrage est universel et égal L’égalité = 1 pers, 1 vote (sauf procuration) L’élection des députés a lieu ds les (Source: "une révision Constit = vote du Sénat qui sera forcément contre et bloquerait le vote B/ Le suffrage est universel et égal L’égalité = 1 pers, 1 vote (sauf procuration) L’élection des députés a lieu ds les")
92. Détail source à réviser : d’état, 1 conseiller maitre à la Cour des comptes, 1 pers qualifiée nommée par le psdt RF, 1 sénateurs, 1 députés = 6) C/ Le suffrage est secret Des garanties pour secret existent (ex : isoloir, enveloppe dissimulant (Source: "d’état, 1 conseiller maitre à la Cour des comptes, 1 pers qualifiée nommée par le psdt RF, 1 sénateurs, 1 députés = 6) C/ Le suffrage est secret Des garanties pour secret existent (ex : isoloir, enveloppe dissimulant")
93. Détail source à réviser :  On peut compter le peuple donc on peut attribuer à chacun de ceux qui le composent une parcelle de souveraineté donc le d de vote est un véritable d = théorie de l’électorat d ! (Source: " On peut compter le peuple donc on peut attribuer à chacun de ceux qui le composent une parcelle de souveraineté donc le d de vote est un véritable d = théorie de l’électorat d !")
94. Détail source à réviser : ges influ les votes = auj, interdiction de publication, diffusion et commentaire de sondages la veille + jour du scrutin - heures de vote sont  (ex : TUM votent après la métropole donc peuvent voter en fonction des (Source: "ges influ les votes = auj, interdiction de publication, diffusion et commentaire de sondages la veille + jour du scrutin - heures de vote sont  (ex : TUM votent après la métropole donc peuvent voter en fonction des")
95. Détail source à réviser : ncières des partis pol qui ne proposent pas autt de candidats h que f - sénatoriales à 1 ou 2 sénateurs + psdtielles = inapplicable §3 : Le financement de la vie politique française A/ Le financement des partis (Source: "ncières des partis pol qui ne proposent pas autt de candidats h que f - sénatoriales à 1 ou 2 sénateurs + psdtielles = inapplicable §3 : Le financement de la vie politique française A/ Le financement des partis")
96. Détail source à réviser : ibilités que cette aide publique baisse davantage si non-respect de la parité h/f B/ Le financement des campagnes électorales Le financement des campagnes électorales est encadré et public :  But = garantir égalité (Source: "ibilités que cette aide publique baisse davantage si non-respect de la parité h/f B/ Le financement des campagnes électorales Le financement des campagnes électorales est encadré et public :  But = garantir égalité")

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des modes de scrutin et leurs effets politiques

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre souveraineté populaire et souveraineté nationale
2. Mélange des notions de mandat impératif et mandat représentatif
3. Confusion entre conditions d’éligibilité et conditions de vote
4. Erreur dans la compréhension du financement public des campagnes
5. Confusion entre garanties du secret du vote et limites du secret
6. Mélange des rôles de la commission indépendante et des pratiques de gerrymandering
7. Confusion entre participation directe et représentation électorale

✅ Checklist Examen

1. Maîtriser la différence entre souveraineté populaire et nationale
2. Comprendre le fonctionnement du mandat impératif et du mandat représentatif
3. Connaître les conditions légales d’éligibilité aux différentes élections
4. Savoir les plafonds de dépenses pour le financement des campagnes
5. Identifier les garanties du secret du vote en France
6. Connaître la composition et le rôle de la commission indépendante pour le découpage électoral
7. Comprendre l’impact du scrutin majoritaire sur la stabilité politique
8. Maîtriser l’évolution historique du suffrage et de la nationalité électorale
9. Savoir les règles encadrant le financement des partis politiques
10. Connaître les mécanismes de participation hors des élections