Pouvoir délibérant — définition ?
Fonction principale du Parlement de voter et décider collectivement.
Composition du Parlement — structure ?
Bicaméral : Assemblée nationale et Sénat.
Élections députés — mode ?
Scrutin majoritaire à deux tours dans chaque circonscription.
Élections sénateurs — mode ?
Suffrage universel indirect par grands électeurs.
Protection du mandat — principe ?
Immunités et incompatibilités garantissent l’indépendance.
Incompatibilités — exemple ?
Cumul avec fonctions publiques ou privées interdites.
Immunités parlementaires — type ?
Inviolabilité et irresponsabilité pour garantir la liberté.
Organisation des sessions — durée ?
Session ordinaire : 9 mois, de début octobre à juin.
Organe de direction — exemple ?
Le président de chaque chambre.
Organe de travail — exemple ?
Les commissions permanentes.
Pouvoir délibérant — rôle ?
Prendre des résolutions par discussion et vote majoritaire.
Composition du Parlement — rôle ?
Représenter la nation et contrôler le Gouvernement.
Élections députés — durée mandat ?
5 ans, renouvelable sauf dissolution.
Élections sénateurs — durée mandat ?
6 ans, renouvelable par moitié tous les 3 ans.
Protection du mandat — immunité ?
Protection contre poursuites et arrestations dans l’exercice du mandat.
Incompatibilités — but ?
Préserver l’indépendance et éviter conflits d’intérêts.
Immunité d’inviolabilité — définition ?
Protection contre poursuites abusives, nécessite levée par l’assemblée.
Organisation des sessions — principe ?
Une session ordinaire annuelle, sessions extraordinaires possibles.
Organes de direction — rôle ?
Diriger, représenter, garantir le bon fonctionnement.
Organes de travail — rôle ?
Examen des lois, commissions, rapporteurs.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Structures et Fonctionnement du Parlement Français.
1. Quelle est la fonction principale du pouvoir délibérant du Parlement en France selon la Constitution de 1958 ?
2. Quelle est la fonction principale des organes de direction du Parlement ?
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