Ordre juridique tridimensionnel
Niveaux national, international, européen interconnectés
Droit international classique
Règles entre États, sans effet direct sur particuliers
Traités constitutifs avant Lisbonne
Accords fondateurs comme CECA, Rome, avec déclarations annexes
Procédure de révision des traités
Conférence intergouvernementale, ratification, phases européennes et internationales
Impact des traités d’adhésion
Modifications institutionnelles et adaptation du marché commun
Droit originaire post-Lisbonne
Consolidation, simplification, TUE et TFUE, effet direct
Méthodes d’interprétation CJUE
Constructive, téléologique, systématique
Principes généraux du droit
Normes non écrites, fondements de la jurisprudence
Origine des principes généraux
Traditions constitutionnelles et exigences fondamentales de l’UE
Effets des principes généraux international
Influencent l’UE mais sous la primauté du droit européen
Procédure en manquement
Commission saisit CJUE, sanctions pour non-respect du droit UE
Primauté du droit de l’Union
Prime sur droit international et normes nationales, cohérence assurée
Valeur des déclarations annexées
Non contraignantes, influencent l’interprétation des traités
Effet direct du droit international
Rare, dépend des ratifications, souvent limité
Souveraineté et traité international
Respectée, mais application soumise à ratification et réciprocité
Cour de justice et conventionnalité
Vérifie conformité des normes nationales avec le droit de l’UE
Révision du traité
Nécessite consensus, ratification, souvent procédure longue
Effet des principes généraux du droit
Garantissent cohérence et complètent le droit écrit de l’UE
Droit originaire vs droit dérivé
Originaire : traités fondateurs, dérivé : règlements, directives
Primauté du droit de l’Union
Garantit cohérence et application uniforme dans tous les États membres
Déclarations politiques
Expriment intentions, non contraignantes, influencent l’interprétation
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1. Quelle est la fonction principale du droit international classique ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Les traités constitutifs avant le traité de Lisbonne et leurs caractéristiques » ?
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