QCM : Théorie générale de l’État — 23 questions

Explication

Au sens large, l’État institutionnalise le pouvoir politique dans un cadre réunissant un territoire, une population et un pouvoir organisé et souverain. Le gouvernement central correspond plutôt à l’État au sens étroit, qui ne comprend pas à lui seul tous ces éléments.

Explication

L’État au sens large comprend le territoire, la population et le pouvoir politique, alors que l’État au sens étroit renvoie à la puissance publique ou au gouvernement central. Les collectivités territoriales ne constituent donc pas la définition de l’État au sens large.

Explication

Le territoire est l’espace géographique délimité par des frontières sur lequel l’autorité politique de l’État exerce son pouvoir. Une zone maritime ou un espace aérien peut relever du territoire étatique, mais ne constitue pas à lui seul sa définition générale.

Explication

La mer territoriale s’étend jusqu’à 12 milles marins, tandis que la zone économique exclusive atteint 200 milles nautiques au total. Les 188 milles supplémentaires s’ajoutent aux 12 milles de mer territoriale, ils ne constituent pas toute la zone économique exclusive.

Explication

La nation repose sur le sentiment de liens matériels et spirituels communs ainsi que sur la perception d’une identité distincte. Elle ne correspond pas nécessairement à un État indépendant, car une nation peut être répartie entre plusieurs États.

Explication

La conception allemande met principalement l’accent sur des éléments objectifs comme la langue, la géographie ou la religion, alors que la conception française insiste sur le vouloir-vivre collectif et les souvenirs communs. La volonté de vivre ensemble constitue donc le critère associé à la conception française.

Explication

Ce droit est inscrit au paragraphe 2 de l’article 1er de la Charte de l’ONU ainsi que dans le Préambule de la Constitution française de 1958. Les autres références proposées attribuent ce principe à des dispositions ou à des textes qui ne sont pas ceux indiqués.

Explication

La souveraineté permet à l’État de ne pas être subordonné à une puissance extérieure, tout en acceptant librement certaines limitations. Une telle acceptation ne correspond pas à la subordination imposée d’un protectorat.

Explication

Selon Jellinek, l’État souverain peut déterminer lui-même l’étendue de ses compétences. Une collectivité décentralisée dispose de compétences attribuées et ne définit pas seule son propre domaine d’action.

Explication

Jean Bodin expose cette définition de la souveraineté dans De la République, publié en 1576. Les autres œuvres proposées appartiennent à d’autres auteurs ou à d’autres périodes.

Explication

La légitimité repose sur la croyance des gouvernés dans le caractère accepté et juste du pouvoir et de ses lois. La contrainte ou l’indépendance extérieure relève d’autres caractéristiques de l’État.

Explication

La personnalité morale donne à l’État une existence et une capacité juridiques propres, distinctes de celles des personnes qui le composent. Elle ne confond pas l’État avec les gouvernants et ne supprime pas sa responsabilité.

Explication

La personnalité morale permet à l’État de contracter et d’engager sa responsabilité indépendamment du changement des gouvernants. Les engagements de l’État ne se confondent donc pas avec les engagements personnels de ces derniers.

Explication

L’État unitaire se caractérise par l’unité du pouvoir politique, un centre de décisions et des lois nationales applicables sur l’ensemble du territoire. La superposition de pouvoirs fédéral et fédérés caractérise l’État fédéral.

Explication

La déconcentration confie des compétences à des autorités nommées par l’État dans ses circonscriptions, sous contrôle hiérarchique. La décentralisation repose au contraire sur des collectivités dotées d’une personnalité morale propre.

Explication

La décentralisation reconnaît des collectivités dotées de la personnalité morale, d’une autonomie juridique et financière, ainsi que de compétences administratives. L’État exerce sur elles un contrôle de légalité plutôt qu’un contrôle hiérarchique.

Explication

La confédération est fondée par un traité international, tandis que les États membres conservent principalement leur souveraineté et leur existence internationale. La constitution créant un nouvel État superposé caractérise plutôt la fédération.

Explication

Dans une confédération, les décisions de l’organe commun ne sont généralement pas directement applicables dans l’ordre interne et requièrent une ratification. L’application directe dans l’ordre fédéral correspond plutôt au fonctionnement du droit fédéral.

Explication

Les États membres d’une confédération peuvent en principe se retirer, car ils conservent leur souveraineté. Dans un État fédéral, la sécession des États fédérés est refusée.

Explication

L’État fédéral naît d’une constitution qui crée un nouvel État superposé aux États fédérés, auxquels certaines compétences sont retirées. La confédération repose au contraire sur un traité entre États qui conservent principalement leur souveraineté.

Explication

L’autonomie fédérale permet aux États fédérés d’avoir leur territoire, leur population, leur constitution, leur parlement et leur exécutif dans les domaines réservés. Cette autonomie est politique et constitutionnelle, contrairement à l’autonomie principalement administrative des collectivités décentralisées.

Explication

Les compétences externes, notamment la diplomatie, la défense, la monnaie et la nationalité, sont généralement attribuées à l’État fédéral. Les États fédérés conservent alors une compétence générale ou résiduelle selon la constitution.

Explication

Le principe de participation associe les États fédérés à la gestion de l’État fédéral ainsi qu’à la révision de sa constitution. Il ne se réduit donc pas à l’administration autonome des services locaux.