Qu'est-ce que le droit constitutionnel organise et régit?
L'État et les rapports entre gouvernants et gouvernés.
Quel type de règles compose le droit constitutionnel?
Les règles de droit public.
Qu'exprime le principe juridique de la souveraineté?
L'indépendance de l'État.
Que garantit la souveraineté concernant les pouvoirs?
Qu'aucun pouvoir n'est supérieur à l'État.
Que régit principalement le droit privé?
Les relations entre particuliers juridiquement égaux.
Que régit notamment le droit public?
La domination juridique de l'État sur les particuliers.
Qu'est-ce que la constitution matérielle désigne ?
L'ensemble des règles fondamentales relatives à la manière dont l’État est gouverné.
Qu'est-ce que la constitution formelle ?
Un document écrit qui décrit le mode de gouvernement d’un État.
Quel exemple illustre la constitution formelle ?
La Constitution française du 4 octobre 1958.
Qu'est-ce que la constitution normative ?
Une loi supérieure qui s’impose aux gouvernants, aux particuliers et aux autres normes.
Quel est l'objet principal du droit constitutionnel ?
Observer, comprendre et encadrer juridiquement les phénomènes politiques.
Que cherche à concilier le constitutionnalisme ?
Le pouvoir politique avec la liberté.
Comment le constitutionnalisme limite-t-il le pouvoir d'État ?
En le restreignant au strict nécessaire.
Quelle règle constitutionnelle limite le pouvoir d'État selon Montesquieu ?
Le principe de séparation des pouvoirs.
Quelle finalité attribue Montesquieu au principe de séparation des pouvoirs ?
Limiter le pouvoir d'État et protéger la liberté.
Qui a attribué la finalité au principe de séparation des pouvoirs ?
Montesquieu.
Qu'est-ce que le pouvoir politique ?
Le pouvoir de commander à la collectivité par des décisions obligatoires au service du bien commun.
Quelle condition doit remplir le pouvoir politique pour durer ?
Il doit être légitime, reposant sur le consentement des membres du groupe social.
Sur quoi repose le pouvoir traditionnel selon M. Weber ?
Sur la coutume.
Sur quoi repose le pouvoir individualisé selon M. Weber ?
Sur les qualités personnelles d’un dirigeant.
Sur quoi repose le pouvoir institutionnalisé selon M. Weber ?
Sur une institution durable distincte de ceux qui l’exercent.
Qui a distingué les types de pouvoir traditionnel, individualisé et institutionnalisé ?
M. Weber dans Le savant et le politique, 1919.
Comment les thèses de l'origine naturelle expliquent-elles l'État ?
Par une évolution, une agrégation de collectivités ou des conquêtes.
Comment les thèses contractuelles expliquent-elles l'origine de l'État ?
Par un pacte conclu par les hommes.
Quelle est la différence entre Hobbes et Locke sur le rôle du monarque ?
Hobbes dit que le monarque n'est pas lié par le pacte, Locke qu'il est partie au contrat.
Que peut faire le peuple selon Locke si le monarque viole ses droits ?
Le contester.
Qu'est-ce que le contrat social selon Jean-Jacques Rousseau ?
Un pacte permettant de vivre ensemble sans renoncer à liberté et égalité en obéissant à la volonté générale.
Quel auteur a défini le contrat social dans "Du contrat social" ?
Jean-Jacques Rousseau.
Qu'est-ce que l'État selon sa définition ?
Une structure organisée reposant sur un territoire, une population et un appareil d'État exerçant la puissance publique.
Qu'est-ce que le territoire dans le contexte de l'État ?
Un espace fermé et délimité par des frontières où l'État exerce son autorité.
Que regroupe la population dans un État ?
Toutes les personnes soumises à l'autorité de l'État.
Que désigne la nation par opposition à la population ?
Une communauté humaine unie par une identité et une volonté de vivre ensemble.
Sur quoi repose la conception objective allemande de la nation ?
Sur l'unité ethnique, généalogique, linguistique, culturelle et religieuse.
Sur quoi repose la conception subjective française de la nation ?
Sur une volonté de vivre ensemble.
Que regroupe l'appareil d'État ?
Les organes qui exercent les fonctions législative, exécutive et judiciaire au nom de l'État.
Que permet la personnalité juridique à l’État ?
D'avoir une existence propre lui permettant d'agir juridiquement.
Que signifie la souveraineté étatique selon Jean Bodin ?
L’État ne tient son pouvoir d’aucune autorité supérieure.
Quelle compétence possède l’État dans la souveraineté étatique ?
La compétence de sa compétence.
Quelle souveraineté permet à l’État d’imposer sa volonté sur son territoire ?
La souveraineté interne.
Que signifie la souveraineté externe pour l’État ?
Son indépendance à l’égard des autres États et autorités supranationales.
Quelle composante du pouvoir l’État légal soumet-il principalement à la loi ?
L’exécutif et l’administration.
Quelles composantes du pouvoir l’État de droit soumet-il aux normes constitutionnelles ?
Toutes les composantes du pouvoir d’État.
Quel contrôle caractérise l’État de droit ?
Le contrôle par un juge des normes constitutionnelles.
Quelles caractéristiques définit l'État unitaire ?
Un seul pouvoir politique, un seul appareil d'État, un centre unique de décision.
Qu'est-ce que la décentralisation reconnaît aux collectivités territoriales ?
Une personnalité juridique et des compétences administratives propres.
Qui dirige les collectivités territoriales décentralisées ?
Des autorités élues localement.
Qu'est-ce qu'un État fédéral ?
Un État souverain composé d'États fédérés avec une constitution fédérale.
Que font les États fédérés dans un État fédéral ?
Ils abandonnent certaines compétences à une collectivité étatique commune.
Quels sont les trois principes du fédéralisme selon George Scelle ?
La superposition des ordres juridiques, l’autonomie des États fédérés, et leur participation au pouvoir fédéral.
Comment la constitution fédérale répartit-elle les compétences dans un État fédéral ?
Elle répartit les compétences entre la fédération et les États fédérés.
Quelle juridiction tranche les conflits de compétences dans un État fédéral ?
Une juridiction fédérale impartiale.
Qu'est-ce qu'un État régional ?
Un État unitaire avec autonomie politique et compétences législatives limitées pour certaines régions.
Comment Aristote distingue-t-il les gouvernements selon le nombre de gouvernants ?
Ils sont soit purs soit corrompus selon ce critère.
Selon Montesquieu, quels critères combinent la nature et l'action du gouvernement ?
La nature du gouvernement et son principe d’action.
Quelle différence Kelsen établit-il entre démocratie et autocratie ?
La démocratie permet la participation aux lois, l’autocratie sépare législateurs et obéissants.
Comment Arendt différencie-t-elle un régime libéral d’un régime totalitaire ?
Le régime libéral limite l’État, le totalitaire étend son pouvoir et impose une idéologie.
Qu’est-ce qu’un régime pluraliste ?
Un régime où au moins deux partis compétitent pour le pouvoir avec des droits garantis aux opposants.
Qu'est-ce que la démocratie selon sa définition fondamentale ?
Un régime où le peuple choisit ses gouvernants et la liberté est une finalité essentielle.
Comment la conception classique voit-elle la liberté en démocratie ?
Comme une finalité et un moyen de la démocratie.
Que garantit la supériorité de la constitution ?
Un contrôle surveillant les normes inférieures et sanctionnant celles contraires.
Quelle exigence impose l'habeas corpus de 1679 ?
Présenter une personne arrêtée à un juge rapidement.
Quel est le but de l'habeas corpus de 1679 ?
Lutter contre les poursuites arbitraires.
Comment Maurice Hauriou définit-il une institution ?
Une création durable issue de la volonté humaine pour poursuivre un but déterminé.
Quel est le rôle des individus dans une institution selon Maurice Hauriou ?
Mettre en commun leurs moyens pour poursuivre un but déterminé.
En quoi consiste la déconcentration dans l'État ?
Implanter des services locaux soumis au pouvoir hiérarchique central.
Quel exemple illustre la déconcentration ?
Les préfets.
Sur quoi repose la république dans la classification de Montesquieu ?
Sur la vertu ou la modération.
Quel principe caractérise la monarchie selon Montesquieu ?
L’honneur.
Quel principe caractérise le despotisme selon Montesquieu ?
La crainte.
De quelles racines grecques vient le mot démocratie ?
Demos signifiant peuple et kratos signifiant puissance ou pouvoir.
Quels deux concepts expriment la liberté dans la conception classique de la démocratie ?
L'individualisme et le pluralisme.
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1. Quelle est la fonction principale du droit constitutionnel ?
2. Quelle conséquence juridique découle du principe de souveraineté de l’État ?
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