Quelles sont les sources principales du droit étudiées ?
La loi, la coutume, la jurisprudence, la doctrine et la pratique.
Pourquoi la loi est-elle la principale source du droit ?
Parce qu'elle favorise l’objectivité des décisions de justice et l’égalité des citoyens.
Qu'est-ce que la codification en droit ?
Le rassemblement organisé et cohérent des règles de droit dans un même ouvrage.
Qui a nommé les juristes pour élaborer le Code civil en 1800 ?
Napoléon Bonaparte.
Que signifie la hiérarchie des normes en droit français ?
Une règle inférieure doit respecter les règles supérieures.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
Quelles normes vérifie le contrôle de conformité d'une loi ?
Les traités internationaux.
Quel organe contrôle la constitutionnalité des lois avant promulgation ?
Le Conseil constitutionnel.
Qu'impose le principe de territorialité pour la loi française ?
La loi française s'applique sur son territoire aux Français et étrangers présents.
Que signifie la non-rétroactivité d'une loi nouvelle ?
Elle ne revient pas sur les situations passées et agit pour l'avenir.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Les sources du droit.
1. Que désigne l’expression « sources du droit » ?
2. Pourquoi la loi est-elle considérée comme la principale source du droit ?
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