Qu'est-ce que l'ordre juridique ?
L'ensemble des normes et règles de droit applicables dans un espace donné.
Sur quelles conceptions peut reposer la légitimité d'une norme ?
Sur une conception volontariste, idéaliste ou traditionnelle.
Que comprend l'étude de l'histoire du droit ?
Les sources du droit, les institutions qui créent les normes et les institutions judiciaires qui les appliquent.
Quelles sont les deux conceptions possibles du droit ?
Un système de normes et un mode de règlement des conflits.
Selon Hans Kelsen, pourquoi une norme est-elle juridique ?
Parce qu’elle appartient à un système hiérarchisé et tire sa validité d’une norme supérieure.
En quelle année le Code civil français a-t-il été unifié ?
En 1804.
Que considère l’école historique du droit sur l’origine du droit ?
Le droit est le produit de l’histoire et de la culture d’un peuple.
Comment l’école historique du droit exprime-t-elle l’identité juridique d’un peuple ?
Par son « esprit du peuple » ou Volksgeist.
En quelle année le BGB est-il devenu le Code civil allemand ?
En 1900.
Que représente le BGB dans le droit allemand ?
Le Code civil allemand.
Quelle étape a précédé la création du BGB en 1900 ?
Plusieurs décennies d’étude historique du droit.
Qu'est-ce qu'une cité grecque ou polis ?
Une entité politique autonome avec ses propres institutions et lois.
Quelle place occupent la parole et la délibération dans les cités grecques ?
Elles occupent une place centrale.
Quel régime politique est le plus fréquent dans les cités grecques ?
Elles sont généralement oligarchiques.
Comment participent les citoyens dans les cités grecques ?
Ils participent à la délibération collective.
Quelle infraction publique Dracon crée-t-il en 621 avant J.-C. ?
L'infraction publique d’homicide.
Quelles réformes Solon adopte-t-il en 594 avant J.-C. ?
L’abolition de l’esclavage pour dette et la répartition du pouvoir selon la richesse.
Qu'est-ce que l’Héliée à Athènes ?
Le tribunal populaire où les citoyens peuvent être jurés.
Comment la loi grecque est-elle conçue ?
Comme une invention humaine pour résoudre des crises politiques et sociales.
Pourquoi la justice de la loi grecque peut-elle être discutée ?
Parce qu’elle est humaine et variable selon les cités.
Que défendent les sophistes concernant la justice ?
Un conventionnalisme où la justice est une construction humaine imposée par les plus forts.
Quelle position Platon soutient-il sur la loi ?
La loi peut être intrinsèquement juste.
Quelle ligue Athènes dirige-t-elle après 479 avant J.-C. ?
La ligue de Délos.
Quelles ressources financent la puissance d’Athènes après les guerres médiques ?
Celles de la ligue de Délos.
Comment Clisthène divise-t-il l’Attique ?
En 10 tribus comprenant trois trittyes chacune.
Quel est l’objectif de la réforme territoriale de Clisthène ?
Remplacer les liens familiaux par une organisation territoriale.
Qu’est-ce que l’ostracisme à Athènes ?
Une décision politique d’exil de 10 ans sans confiscation des biens.
Quel est le but de l’ostracisme ?
Écarter une menace tyrannique.
En quelle année Périclès réserve-t-il la citoyenneté athénienne?
En 451 avant J.-C.
Qu'impose Périclès pour obtenir la citoyenneté athénienne?
Avoir un père ou une mère citoyens.
Qu'est-ce que le misthos dans la démocratie athénienne?
Une indemnité versée aux citoyens participant à la vie politique.
Quelle assemblée détient le pouvoir d'archê dans la démocratie directe?
L’ecclésia.
Quel est le rôle de la boulê dans la démocratie athénienne?
Préparer les délibérations de l’ecclésia.
Que contrôle la boulê avant l'entrée en fonction des magistrats?
Les magistrats eux-mêmes.
Quelle composition caractérise l’Aréopage à Athènes ?
Il est composé d’anciens archontes aristocratiques.
Quelle composition caractérise l’Héliée à Athènes ?
Il est composé de jurés tirés au sort démocratiquement.
Combien d’héliastes compte l’Héliée chaque année ?
Elle compte 6 000 héliastes.
Comment sont choisis les héliastes à Athènes ?
Ils sont tirés au sort chaque année parmi les citoyens.
Quelle est la procédure judiciaire à Athènes après l’introduction de l’action ?
Une procédure orale oppose accusation et défense à temps de parole égal avant le vote.
Quel est le rôle de la graphê paranomon à Athènes ?
Elle annule un décret contraire aux lois et condamne son propositeur.
Quelle différence existe entre nomos et psephisma ?
Le nomos est une loi permanente, le psephisma un décret modifiable.
Qu'est-ce que le Corpus juris civilis ?
Une compilation du VIe siècle réalisée par Justinien.
Qui a réalisé le Corpus juris civilis ?
L'empereur Justinien.
Quelle est l'origine de la nouvelle science du droit au XIe siècle ?
La redécouverte et l'enseignement du Corpus juris civilis.
Qu'est-ce que le jus commune ?
Le droit commun fondé sur le droit romain utilisé en Europe jusqu'au XIXe siècle.
Quelle figure juridique le droit romain a-t-il fait naître ?
La figure du juriste.
Quelle tradition intellectuelle le droit romain a-t-il fourni aux juristes européens ?
Une tradition intellectuelle commune.
Qu'est-ce qu'un postulat philosophique ?
Une proposition non démontrée admise comme vraie pour fonder un raisonnement, une théorie ou un système moral.
Qu'est-ce qui distingue souvent la norme juridique ?
La contrainte étatique.
Une norme peu respectée peut-elle appartenir à l’ordre juridique ?
Oui, elle peut appartenir même si elle est peu ou pas respectée en pratique.
Qu'est-ce que l’ordalie ?
Une épreuve imposée aux parties révélant la volonté divine.
Quel droit les juristes allemands ont-ils étudié comme base du droit allemand ?
Le droit romain.
Quel est le but des juristes allemands malgré l’étude du droit romain ?
Chercher un droit propre à l’Allemagne.
Autour de quels lieux s'organisent les cités grecques dès le VIIe siècle av. J.-C. ?
Autour de l'acropole et de l'agora.
Quelle période entre 800 et 200 avant J.-C. décrit Karl Jaspers ?
La période axiale.
Quel auteur a décrit la période axiale entre 800 et 200 avant J.-C. ?
Karl Jaspers.
Quelle thèse illustre le mythe de l’anneau de Gygès ?
La morale comme contrainte sociale.
Que permet l’invisibilité dans le mythe de l’anneau de Gygès ?
De suivre ses désirs sans craindre de châtiment.
Quelle fonction politique l’Aréopage perd-il en 462 avant J.-C. ?
Ses fonctions politiques.
Quels rôles l’Aréopage conserve-t-il après 462 avant J.-C. ?
Des rôles religieux et judiciaires.
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1. Que désigne l’ordre juridique dans un espace donné ?
2. Quelle distinction oppose correctement les conceptions volontariste et idéaliste de la légitimité d’une norme ?
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