Fiche de révision : Introduction à l’histoire du droit

📋 Plan du Cours

1. Fondements et objets de l’histoire du droit
2. Conceptions du droit et de sa validité
3. Codification et école historique allemande
4. Naissance et organisation des cités grecques
5. Lois et législateurs grecs
6. Fondements philosophiques du droit grec
7. Institutions démocratiques d’Athènes
8. Corps civique et crise athénienne
9. Justice et droit à Athènes
10. Postérité du droit romain

📅 Repères chronologiques

1. 621 avant J.-C.Dracon crée une infraction publique d’homicide qui remplace la vengeance privée exercée par la famille de la victime.
2. 594 avant J.-C.Solon adopte des réformes économiques et politiques, notamment l’abolition de l’esclavage pour dette et une répartition du pouvoir selon la richesse.
3. 479 avant J.-C.Après les guerres médiques, Athènes dirige la ligue de Délos, dont les ressources contribuent à financer sa puissance et son régime démocratique.
4. 451 avant J.-C.Périclès réserve la citoyenneté athénienne aux personnes ayant un père ou une mère citoyens.
5. entre 800 et 200 avant J.-C.La période axiale voit plusieurs civilisations développer simultanément une pensée rationnelle et morale du juste. - Karl Jaspers
6. 1804Le Code civil français unifie et remplace des règles anciennes au nom de la volonté du législateur.
7. 1900Le BGB devient le Code civil allemand après plusieurs décennies d’étude historique du droit.

📖 1. Fondements et objets de l’histoire du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre juridique : Ensemble des normes et des règles de droit applicables dans un espace donné.
• Postulat philosophique : Proposition non démontrée admise comme vraie pour fonder un raisonnement, une théorie ou un système moral.

📝 Points essentiels

📌 La légitimité d’une norme peut reposer sur une conception volontariste, idéaliste ou traditionnelle.

• L’histoire du droit étudie les sources du droit, les institutions qui créent les normes et les institutions judiciaires qui les appliquent.

💡 Astuce mémo

Volonté humaine, idéal de justice, tradition historique : trois fondements de la légitimité

📖 2. Conceptions du droit et de sa validité

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : Selon Hans Kelsen, une norme est juridique parce qu’elle appartient à un système hiérarchisé et tire sa validité d’une norme supérieure.
• Ordalie : Épreuve imposée aux parties dont le résultat est considéré comme révélant la volonté divine.

★ À maîtriser

📌 Le droit peut être conçu soit comme un système de normes, soit comme un mode de règlement des conflits.

Compléments

📌 La contrainte étatique distingue souvent la norme juridique, mais une norme peut appartenir à l’ordre juridique même si elle est peu ou pas respectée en pratique.

💡 Astuce mémo

Système de normes ou règlement des conflits

📖 3. Codification et école historique allemande

🔑 Notions clés & Définitions

• École historique du droit : Considère que le droit est le produit de l’histoire et de la culture d’un peuple, exprimées par son « esprit du peuple » ou Volksgeist.

📝 Points essentiels

• Les juristes allemands ont étudié le droit romain comme base essentielle du droit allemand malgré leur recherche d’un droit propre à l’Allemagne.

💡 Astuce mémo

Code imposé par Napoléon → réaction fondée sur le Volksgeist

📖 4. Naissance et organisation des cités grecques

🔑 Notions clés & Définitions

• Cité grecque : Entité politique autonome dotée de ses propres institutions et de ses propres lois.

★ À maîtriser

• Les cités grecques accordent une place centrale à la parole et à l’activité délibérative politique.

📌 Les cités grecques ne sont généralement pas démocratiques et peuvent être oligarchiques, même si leurs citoyens participent à la délibération collective.

Compléments

• À partir des VIIe et VIIIe siècles avant J.-C., les cités grecques s’organisent autour de l’acropole et de l’agora.

💡 Astuce mémo

Délibération → cité → loi

📖 5. Lois et législateurs grecs

🔑 Notions clés & Définitions

• Héliée : Tribunal populaire d’Athènes auquel les citoyens peuvent participer comme jurés.

📝 Points essentiels

• La loi grecque est conçue comme une invention humaine destinée à résoudre des crises politiques et sociales, mais sa justice peut être discutée parce qu’elle est humaine et variable selon les cités.

💡 Astuce mémo

Dracon réprime l’homicide, Solon réorganise la cité

📖 6. Fondements philosophiques du droit grec

★ À maîtriser

📌 Les sophistes défendent un conventionnalisme selon lequel la justice est une construction humaine imposée par les plus forts, tandis que Platon soutient que la loi peut être intrinsèquement juste.

Compléments

• Dans le mythe de l’anneau de Gygès, l’invisibilité permettrait à son possesseur de suivre ses désirs sans craindre de châtiment, ce qui illustre la thèse de la morale comme contrainte sociale.

💡 Astuce mémo

Sophistes : convention ; Platon : justice intrinsèque

📖 7. Institutions démocratiques d’Athènes

🔑 Notions clés & Définitions

• Ostracisme : Décision politique de l’Assemblée qui impose à un citoyen un exil de 10 ans sans confiscation de ses biens afin d’écarter une menace tyrannique.

★ À maîtriser

• La réforme de Clisthène divise l’Attique en 10 tribus comprenant chacune trois trittyes, urbaine, rurale et côtière, afin de remplacer les liens familiaux par une organisation territoriale.

Compléments

• En 462 avant J.-C., Éphialte prive l’Aréopage de ses fonctions politiques, qu’il réduit à des rôles religieux et judiciaires.

💡 Astuce mémo

Ecclésia, Boulê, magistrats : EBM

📖 8. Corps civique et crise athénienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Misthos : Indemnité versée aux citoyens qui siègent à l’Assemblée, au Conseil ou comme magistrats afin de permettre aux plus pauvres de participer à la vie politique.

📝 Points essentiels

• L’ecclésia est l’assemblée de tous les citoyens et détient le pouvoir de commandement, appelé archê, dans une démocratie directe.

• La boulê, ou Conseil des Cinq Cents, prépare les délibérations de l’ecclésia et contrôle les magistrats avant leur entrée en fonction.

💡 Astuce mémo

Impérialisme et guerre → crise démocratique

📖 9. Justice et droit à Athènes

🔑 Notions clés & Définitions

• Graphê paranomon : Permet d’annuler un décret de l’Assemblée contraire aux lois et de condamner celui qui l’a proposé.

📝 Points essentiels

📌 L’Aréopage est un tribunal aristocratique composé d’anciens archontes, tandis que l’Héliée est un tribunal démocratique composé de jurés tirés au sort.

• L’Héliée compte 6 000 héliastes, soit 600 par tribu, tirés au sort chaque année parmi les citoyens.

• À Athènes, l’accusateur introduit l’action, un magistrat la reçoit et la procédure orale oppose accusation et défense à temps de parole égal avant le vote des jurés.

📌 Le nomos est une loi permanente, tandis que le psephisma est un décret modifiable.

💡 Astuce mémo

Aréopage aristocratique, Héliée populaire

📖 10. Postérité du droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Corpus juris civilis : Corpus juris civilis - Compilation réalisée au VIe siècle par l’empereur Justinien réunissant des constitutions impériales et des extraits de juristes romains.
• Jus commune : Droit commun fondé notamment sur le droit romain et utilisé en Europe pour compléter les droits particuliers jusqu’au XIXe siècle.

📝 Points essentiels

• Au XIe siècle, la redécouverte et l’enseignement du Corpus juris civilis dans les écoles et les universités donnent naissance à une nouvelle science du droit.

• Le droit romain a fait naître la figure du juriste et a fourni une tradition intellectuelle commune à la formation des juristes européens.

💡 Astuce mémo

Justinien → redécouverte médiévale → jus commune

📊 Tableaux de synthèse

Conceptions du droit

Institutions judiciaires athéniennes