Fiche de révision : Fondements du droit

📋 Plan du Cours

1. Le droit naturel
2. Le positivisme juridique
3. La hiérarchie des normes
4. La loi et ses catégories

📖 1. Le droit naturel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Courant de pensée selon lequel il existe des règles et des principes supérieurs à l’homme, communs à l’humanité, qui s’imposent à lui.
• Droit divin : Est considéré, selon certaines conceptions religieuses, comme supérieur à la pensée des hommes.
• Serment : Pacte ou contrat permettant de créer un engagement entre les hommes et, selon les conceptions religieuses, entre les hommes et les dieux.

★ À maîtriser

• Les penseurs du droit naturel considèrent que ce droit repose notamment sur un socle commun : la justice.

Compléments

• La conception du droit naturel existe depuis l’Antiquité et la société a longtemps puisé dans la religion pour expliquer le fondement du droit.

💡 Astuce mémo

Principes supérieurs → justice commune

📖 2. Le positivisme juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme juridique : Rejette l’idée d’un droit naturel supérieur aux hommes et affirme que le droit est créé par les hommes, notamment par le législateur et les institutions de l’État.
• Droit positif : Droit créé et reconnu par une société à une époque donnée, constitué de règles juridiques qui doivent être respectées.

📝 Points essentiels

📌 Le droit positif se distingue du droit naturel parce qu’il ne repose ni sur une idée de justice universelle ni sur une règle supérieure à l’homme.

💡 Astuce mémo

Droit naturel supérieur aux hommes ≠ droit créé par les hommes

📖 3. La hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : Organise les règles juridiques selon un ordre dans lequel chaque règle inférieure doit respecter les règles qui lui sont supérieures.

📝 Points essentiels

📌 Le positivisme juridique conduit à considérer le droit comme un ensemble organisé de normes dont la cohérence entre les différentes règles doit être assurée.

💡 Astuce mémo

Norme supérieure → norme inférieure

📖 4. La loi et ses catégories

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi : Norme importante votée par le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.
• Loi constitutionnelle : Permet de modifier la Constitution, qui fixe les règles fondamentales concernant l’organisation de l’État et des institutions.
• Loi organique : Précise les règles prévues par la Constitution et concerne notamment l’organisation et le fonctionnement des institutions.
• Loi ordinaire : Est votée par le Parlement et concerne différents domaines de la vie économique et sociale.
• Loi de finances : Concerne le budget de l’État, notamment ses recettes et ses dépenses.

💡 Astuce mémo

Constitutionnelle, organique, ordinaire, finances : COOF

📊 Tableaux de synthèse

Droit naturel et droit positif