Fondements du droit

📋 Plan du Cours

1. Le droit naturel
2. Le positivisme juridique
3. La hiérarchie des normes
4. La loi et ses catégories

📖 1. Le droit naturel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Courant de pensée selon lequel il existe des règles et des principes supérieurs à l’homme, communs à l’humanité, qui s’imposent à lui.
• Droit divin : Est considéré, selon certaines conceptions religieuses, comme supérieur à la pensée des hommes.
• Serment : Pacte ou contrat permettant de créer un engagement entre les hommes et, selon les conceptions religieuses, entre les hommes et les dieux.

★ À maîtriser

• Les penseurs du droit naturel considèrent que ce droit repose notamment sur un socle commun : la justice.

Compléments

• La conception du droit naturel existe depuis l’Antiquité et la société a longtemps puisé dans la religion pour expliquer le fondement du droit.

💡 Astuce mémo

Principes supérieurs → justice commune

📖 2. Le positivisme juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme juridique : Rejette l’idée d’un droit naturel supérieur aux hommes et affirme que le droit est créé par les hommes, notamment par le législateur et les institutions de l’État.
• Droit positif : Droit créé et reconnu par une société à une époque donnée, constitué de règles juridiques qui doivent être respectées.